congé maladie et risque de précarité

La durée des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux tend à s'allonger, selon le panorama que la société Sofaxis, spécialiste de l'absentéisme au travail, vient de publier. Conséquence : le demi-traitement (qui survient après 90 jours d'arrêt au cours d'une année) voit sa part progresser dans les indemnisations des absences (+ 13% en 5 ans), engendrant un risque de précarité des agents concernés.

En légère augmentation (+0,1%) par rapport à 2020, le taux d'absentéisme dans les collectivités s'est élevé à 9,6% en 2021, selon le dernier panorama de la société Sofaxis (groupe Relyens), qui repose sur l'analyse d'un échantillon de 451.000 agents affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), et employés dans 15.850 collectivités territoriales. La signification de cette statistique : une collectivité qui emploie 100 agents titulaires a constaté, en moyenne, l'absence pour raison de santé de près de 10 d'entre eux sur l'année.
Première raison de l'absence des agents territoriaux : la maladie ordinaire. Sur 100 agents titulaires, un peu plus de 5 (5,4 exactement) ont été absents toute l'année 2021, du fait de ce type de maladie (contre 2,7 pour la longue maladie ou la longue durée et 1,5 pour les accidents du travail). Ces arrêts liés à la maladie ordinaire ont été les plus fréquents, puisqu'ils ont représenté 80% du nombre total des arrêts (pour 100 agents).
L'épidémie de Covid-19 a eu l'an dernier un moins lourd impact sur les absences en maladie ordinaire qu'en 2020, année où les agents avaient été plus nombreux à s'absenter pour motif de maladie, notamment au second semestre.

Des arrêts moins nombreux, mais plus longs

Ce résultat s'inscrit dans une tendance observable à partir de 2018. Cette année-là a été mis en place le jour de carence. Depuis, le nombre d'arrêts en maladie ordinaire et la proportion d'agents absents tendent à baisser. La mesure a limité "la survenance de nombreux arrêts de maladie ordinaire de courte durée (1 et 2 jours notamment)". 40% des agents ont été absents au moins une fois pour raison de santé, au cours de l'année 2021.  Cette proportion a globalement baissé de 10% depuis 2016. Les absences pour raison de santé sont en revanche plus longues depuis quelques années. Cette évolution s'est confirmée l'an dernier. La durée moyenne d'arrêt (tous types d'arrêts confondus) a encore augmenté pour atteindre 51 jours, en 2021.
Le panorama met en évidence des évolutions assez similaires pour les arrêts de longue durée ou longue maladie. Le nombre d'arrêts de ce type pour 100 agents et la proportion d’agents absents pour ce motif tendent en effet à se réduire depuis quelques années. Dans le même temps, la durée de ces arrêts enregistre une hausse continue.
Pour ce qui est des accidents du travail, les confinements et les restrictions d'activité de l'année 2020 avaient eu pour effet de les faire diminuer fortement. Avec le retour en 2021 à une activité en ligne avec celle des années antérieures à la crise, le nombre des accidents du travail est remonté pour se rapprocher du niveau de celui de 2019.

Risque de précarité

Conséquence de l'allongement de la durée des arrêts, la part du demi-traitement dans les indemnisations des absences au travail pour maladie a augmenté régulièrement chaque année (+13% depuis 2016). Cela a été le cas pour l'ensemble des absences, qu'il s'agisse de la maladie ordinaire (+9%) ou de la longue maladie ou longue durée (+23%). Le panorama précise aussi que les arrêts ayant généré un demi-traitement en 2021, étaient pour moitié (51%) des arrêts de longue maladie ou longue durée et pour moitié (49%) des arrêts de maladie ordinaire.
Pour rappel, à partir du moment où ils sont absents pour raisons de santé plus de 90 jours (consécutifs ou non) sur une période de 12 mois, les agents territoriaux voient leur traitement systématiquement amputé de 50%. Seule la souscription d'un contrat de prévoyance avec une mutuelle ou une assurance permet le maintien de leur salaire plein. "C'est bien l'ensemble de la population territoriale qui peut être confrontée à la perte de revenu et au risque de précarité qui en découle", souligne le panorama. Dans les faits, les agents les plus âgés semblent plus concernés par le demi-traitement, mais la part d'agents plus jeunes n'est "pas négligeable". "Tous les agents, quel que soit leur âge, peuvent être confrontés à la maladie ou à un accident de vie privée", insiste Sofaxis. Qui recommande donc, y compris aux jeunes agents, de souscrire un contrat pour le maintien de salaire.


l'étude

source : lettre Localtis du 2 déc 2022