Conseil de discipline avec avocat

Bonjour,
Un conseil de discipline s'annonce, avec présence d'un avocat. Que peut faire ou dire ce monsieur ? Si vous avez des conseils de lecture, je suis preneuse. Je n'ai pas l'intention de le laisser faire pression ni prendre en otage le CD.

Bonjour,

Dans le code de l'éducation, il est désigné comme « La personne éventuellement chargée d'assister l'élève pour présenter sa défense. ». De ce fait, c'est comme s'il était l'élève lui-même ou ses parents : il doit être entendu (art. D. 511-39) et il peut dire ce qu'il veut à cette occasion.

L'article D. 511-40 prévoit que « le président [du conseil de discipline] conduit la procédure et les débats dans le respect du contradictoire, avec le souci de donner à l'intervention du conseil de discipline une portée éducative ». À charge donc pour lui de veiller à la bonne tenue du débat contradictoire.

J'ai déjà eu !  
En robe et tout et qui se croyait au tribunal...
Il faut briefer la/le CE/président/e du conseil de dis pour qu'il/elle rappelle à l'enrobée qu'on est dans une commission à vertu pédagogique et pas aux assises.

Pas mieux qu'Hippos. Juste qu'il faudra être particulièrement attentif au respect de la procédure et éviter certains propos de la part des membres qui n'auraient rien à voir avec la question du jour. Après qu'il y ait ou pas un avocat ne m'a jamais inquiété et encore moins impressionné (et s'il vient en robe j'essayerai seulement de ne pas éclater de rire). De toute façon il y a la possibilité d'appel si les parents ne sont pas satisfaits de la décision.

On a vécu ça il y a très longtemps. On s'y attendait pas mais il a le droit de mettre la robe durant l'exercice de ses fonctions. Au final le gamin a été exclu sans sursis..pour dire...

Oui, chez moi-aussi (mais sans robe).
Comme disent Volcan et Hippos, il faut être irréprochable sur la procédure.
Ceci acquis, c'est d'autant plus facile que le dossier à consulter sera forcément "pauvre" par rapport à ce qu'un avocat doit se farcir habituellement, et il a donc tendance à écouter ce que lui disent les parents, qui n'y connaissent rien en fonctionnement éducatif...

Je vous dirai s'il y a eu la robe 
Peu de lecture donc, mais une procédure sans vice et veiller au contradictoire. Je suppose qu'il y a un pv, donc je me positionnerai comme rédactrice si le CE le veut bien (il aime bien quand j'écris). 
Merci pour vos conseils  

J'ai passé en revue les passages du code de l'éducation qui traitent du CD, il n'y a rien de plus que ce que vous dites. Au niveau des sanctions je ne vois pas 50 issues car le CE peut tout décider sauf une exclusion définitive, qui est du ressort exclusif du conseil. À moins de s'être trouvé une passion soudaine pour la paperasse et les procédures inutiles, ce qui m'étonnerait, il devrait nous réunir pour choisir la modulation avec ou sans sursis. Le refus, ou toute autre sanction, serait un désaveu de son appréciation de la situation.

Oxiane Recouvreur a écrit:

Peu de lecture donc, mais une procédure sans vice et veiller au contradictoire. Je suppose qu'il y a un pv, donc je me positionnerai comme rédactrice si le CE le veut bien (il aime bien quand j'écris). 
Merci pour vos conseils  

C'est la chose première à prendre en considération ; le respect de la procédure, des éléments d'information obligatoires à dire (ex : la possibilité de faire appel et dans quels formes et délais). Toute affaire en appel est d'abord jugée sur sa forme avant son fond. Attention également à bien mettre l'élève, sa famille et son conseil à l'écart lors des délibérations. Pour le vote, à bulletins secrets et on conserve les bulletins dans une enveloppe.

Il y a tout un dossier de la DACES relatif à la procédure dans notre académie. Les lettres sont ficelées. Et le CE n'est pas un manche en la matière, il a connu pas mal de CD dans sa carrière, mais pas encore d'avocat.
Pour ma part ce n'est que la 4e fois que j'y suis confrontée : une fois, ce fut en tant que membre élu ; une autre, en tant que témoin ; une fois, en tant que candidate à un concours (sujet d'entrainement pour l'écrit) ; et enfin le prochain qui s'annonce, en tant que gestionnaire.