Bonjour,

Comme partout, les tarifs du gaz et de l'électricité explosent.

Le collège où je suis a adhéré à un groupement de commande de la collectivité pour l'électricité et le gaz. Le Département nous a annoncé une hausse de 250% minimum de l'électricité et de 450% minimum pour le gaz.

J'ai réalisé une simulation des consommations des personnels en NAS en prenant la consommation au dernier COFI (2021) et en prenant les tarifs prévus pour 2023.

Chaque agent en NAS aura un dépassement de sa franchise entre 1 900€ et 3 100€ !!!

J'ai interrogé la collectivité pour savoir si la franchise allait être réévaluée mais à ce jour je n'ai aucune réponse.

Avez-vous des infos de votre côté ???

Merci et bonne journée

La franchise ne sera pas réévaluée.
La solution sera que les personnels concernés fassent une demande de remise gracieuse au/à la CE qui la soumettra à avis du comptable et délibération du CA.

Les C.T. ont toujours eu du mal à accepter que des personnels EDUCATION NATIONALE soient logés dans leurs EPLE
Et il est tentant pour elles de ne pas augmenter autant les franchises accordées afin d'augmenter artificiellement les budgets des établissements et leur permettre de jouer sur la dotation de fonctionnement.
La seule chose qui peut les contraindre c'est la présence d'agents de la collectivité logés qui verraient ainsi leurs conditions matérielles se dégrader
Et comme la plupart d'entre eux savent pleurnicher auprès de leur employeur.....

Aucune réponse également de notre côté.

Bonjour,

ici pas de modification du montant des prestations accessoires par "souci d'équité et de simplicité" comme mentionné dans la délibération.

- simplicité : pour qui ?
- équité : pour qui ? Nous ne bénéficions pas du bouclier tarifaire accordé aux particuliers puisque nous n'avons pas de compteur à notre nom et allons supporter le prix indécent des factures de l'établissement. Même montant pour une personne et une famille. Même montant pour des salaires allant du PERDIR à l'ATTEE. Pas de possibilité de prélèvement mensuel non plus.

Personnellement, le logement NAS m'a fait sauté une tranche d'impôt, je ne suis toujours pas rémunéré comme un non-logé, et je suis considérée comme d'astreinte 365 j par an.
Je n'ai pas l'indécence de me plaindre de ma situation, j'ai juste l'impression d'être prise pour une ....

Je préfèrerais payer directement mes factures à l'opérateur de mon choix. En tous les cas au vu du montant à payer je demanderai un étalement de 12 mois, 14 etc
 
Pour être polie. Bon courage à tous et à toutes

Je vais faire une demande de remise gracieuse comme l'ont conseillé les collègues. Si toutes les entreprises en bénéficient, les particuliers également je ne vois pas pourquoi je ferai exception .


Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme ARENH (100TWh).

Bouclier tarifaire

Mis en place à la fin de l’année 2021. Le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité en 2023 avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023, et à 15 % également pour l'électricité à compter de février 2023.
Les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continueront à être éligibles au bouclier tarifaire en 2023. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.
 Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique – qui sera appelé "Bercy" dans la suite de cet article – insiste beaucoup sur le fait que toutes – toutes ? Toutes ! – les entreprises bénéficient en 2022 de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (la TICFE ou Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) à son minimum légal européen. En 2023, la TICFE sera maintenue à son niveau le plus bas. Collectivement, souligne Bercy, cela représente un soutien de 8,4 milliards d’euros pour les entreprises en deux ans.
 
Ensuite, poursuit Bercy, toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, peuvent aussi demander chacune à leur fournisseur d’électricité de bénéficier de l’Arenh pour une partie de leur électricité (pas plus de 50% et les modalités précises du calcul de cette proportion nous échappent encore parce que nous n’en avons nulle part trouvé la description) au tarif de 42€/MWh en 2022 et de 49€/MWh en 2023.

Julaugui1003 a écrit:

et je suis considérée comme d'astreinte 365 j par an.

Il n'y a aucun lien réglementaire entre logement et astreinte.

@Nouvelle Aquitaine
Ne confondez pas "remise gracieuse" et "bouclier tarifaire"...

Dans mon établissement un appartement vacant est loué. Je me pose aussi la question sur les charges à lui faire payer...
J'attends les directives de notre AT s'il y en a.

N'oubliez pas que le ministère des Finances publie le tarif "officiel" des fluides à mettre à la charge des occupants des logements de fonction, pour le calcul des dépassements ou bien pour les COP. Avant de crier au loup, attendez de voir ce qu'il nous dira de faire. Amha quand vous verrez les chiffres, vous serez quelques-uns à gueuler "c'est scandaleux c'est mon budget d'établissement qui paie pour le chauffage électrique à 26 °C de mon agent d'accueil".

@Julaugui1003 : on ne nous propose pas de règlement échelonné... mais un paiement après service fait, donc plus d'un an après ! Si t'es pas fichu.e de mettre de côté quand on t'offre un an d'avance de trésorerie et sans payer de loyer (mais à la place une fraction d'une partie de la valeur dudit loyer sous forme d'IRPP un an et demi plus tard là encore), hahem...

L'intendant zonard a écrit:

N'oubliez pas que le ministère des Finances publie le tarif "officiel" des fluides à mettre à la charge des occupants des logements de fonction, pour le calcul des dépassements ou bien pour les COP. Avant de crier au loup, attendez de voir ce qu'il nous dira de faire. Amha quand vous verrez les chiffres, vous serez quelques-uns à gueuler "c'est scandaleux c'est mon budget d'établissement qui paie pour le chauffage électrique à 26 °C de mon agent d'accueil".

@Julaugui1003 : on ne nous propose pas de règlement échelonné... mais un paiement après service fait, donc plus d'un an après ! Si t'es pas fichu.e de mettre de côté quand on t'offre un an d'avance de trésorerie et sans payer de loyer (mais à la place une fraction d'une partie de la valeur dudit loyer sous forme d'IRPP un an et demi plus tard là encore), hahem...

Tu as la page ?

http://intendancezone.net/spip.php?article1036

Mon petit doigt me dit que la circulaire des tarifs 2022 sera en retard...

Mon plus grand mea culpa de ne pas avoir été farfouiller sur la zone... 

Sinon, quelqu'un applique ces tarifs ?

j'ai appris de mes "pairs" quand je suis rentrée à l'EN, à faire un calcul savant à partir de la consommation totale de l'année et du coût total pour calculer ces indices.
C'est la règle-de-trois de janvier. Me suis-je fourvoyée réglementairement ou consommai-je juste du temps pour faire un truc déjà fait ?

Notre collectivité nous indique chaque année que la valeurs des prestations accessoires accordées gratuitement aux NAS ne peut être inférieure à celle de la dotation générale de décentralisation (DGD), à savoir
2320.83€ pour les logements sans chauffage collectif et 1740.82€ avec chauffage collectif. On saura en janvier si ces montants sont actualisés.

merci pour la note de la dgfip

Xena a écrit:

Mon plus grand mea culpa de ne pas avoir été farfouiller sur la zone... 

Sinon, quelqu'un applique ces tarifs ?

j'ai appris de mes "pairs" quand je suis rentrée à l'EN, à faire un calcul savant à partir de la consommation totale de l'année et du coût total pour calculer ces indices.
C'est la règle-de-trois de janvier. Me suis-je fourvoyée réglementairement ou consommai-je juste du temps pour faire un truc déjà fait ?

Perso je n'applique pas ces tarifs parce que je trouve qu'ils ne collent pas avec la réalité des coûts (le prix de l'eau par exemple)
Je fais donc un coût unitaire pour chaque fluide en reprenant l'ensemble des charges pour une année civile.
Les prix obtenus sont votés en CA et me permettent alors de "justifier" le montant des prestations accordées aux personnels logés par NAS et également les charges des COP.

Appliquez-vous les mêmes grilles pour tous les agents ou faites-vous le distinguo Etat/ CT ?

Justement si l'on commence à rentrer dans des calculs où c'est pas la même chose suivant l'employeur, l'orientation nord-sud du robinet ou que sais-je, on n'a plus qu'à aller se pendre. La DGFiP pond une circulaire nous disant le tarif à appliquer, on l'applique, c'est trop simple !? Après quoi j'ai pas d'états d'âme : si c'est favorable aux personnels, tant mieux pour eux ; si cela ne l'est pas tant pis. Notez bien que la DGFiP nous prescrit de faire payer le comptage, et que cela tempère l'avantage que représente un tarif des fluides qui est globalement sous-évalué. En tout cas quand j'ai appris l'existence de cette circulaire, qui a été aussitôt mise en application dans mon agence comptable toute entière, le travail a été très nettement simplifié. Et en tant que comptable, je n'ai plus eu jamais d'états d'âme à me dire qu'il faudrait vérifier si ce gestionnaire avait bien calculé le prix de l'électricité qui chez lui était étrangement différent du collège à côté.

Tout justement, il faut tenir compte du fait que les personnels logés sont bien davantage redevables
du tarif heures creuses, il a donc un abattement à appliquer, non pas sur le nombre de KWh
mais sur la valeur du KWh afférente aux consommations des logements.

J'applique les tarifs transmis par la DGFIP.

C'est la première fois que j'entends parler de ces tarifs transmis par la DGFIP.

Pouvez-vous me dire comment vous les obtenez? S'agit-il d'une communication faite par vos DDFIP?

atlante a écrit:

C'est la première fois que j'entends parler de ces tarifs transmis par la DGFIP.

Pouvez-vous me dire comment vous les obtenez? S'agit-il d'une communication faite par vos DDFIP?

Hahem, si tu lis le document tu peux voir qui l'émet. Le plus simple est de l'envoyer à ta propre DDFiP, et lui demander si elle peut en faire sa version locale ou transmettre la source nationale.

Tant que je te tiens, camarade atlante, note que demain tu devrais recevoir, enfin, le cadal du JMA 2022.

L'intendant zonard a écrit:

Hahem, si tu lis le document tu peux voir qui l'émet. Le plus simple est de l'envoyer à ta propre DDFiP, et lui demander si elle peut en faire sa version locale ou transmettre la source nationale.

On voit que tu ne la connais pas sa DDFIP sinon tu aurais recommandé de taper directement à la DRFIP

Moui j'avais bien remarqué que l'émetteur était votre DDFIP.

Je ne manquerai pas de contacter la notre le moment venu.

Et je surveille dès potron-minet demain ma BAL, j'ai très grand hâte de voir quel sera le cadal... (tiens v'là donc que je fais des rimes)

Tarifs finances publiques obtenus l'année dernière auprès de la DRFIP.

Mais il m'a été précisé que cela serait exceptionnel.

Du coup je n"ose pas demander cette année. Non je rigole je vais les harceler.

ATCQ a écrit:

Tarifs finances publiques obtenus l'année dernière auprès de la DRFIP.

Mais il m'a été précisé que cela serait exceptionnel.

Dis-leur qu'à titre exceptionnel on va accueillir les enfants des fonctionnaires de Bercy cette année scolaire, mais que pour l'année prochaine on verra.

Une CT a acté que les tarifs 2022 pour le calcul de l'énergie des logements de fonction seront ceux de 2021+15% pour appliquer un bouclier tarifaire comme pour le reste de la population.

volcan a écrit:

Une CT a acté que les tarifs 2022 pour le calcul de l'énergie des logements de fonction seront ceux de 2021+15% pour appliquer un bouclier tarifaire comme pour le reste de la population.

Bien essayé, mais qui décide : cette CT ou Bercy ?

La notification de la CT est arrivée hier et je compte l'appliquer puisqu'elle est rééditée chaque année, que nous avons des compteurs individuels, qu'elle prévoit aussi comment compter en cas d'absence de compteurs individuels, que la CT est propriétaire des murs et qu'elle prévoit dans la dotation qu'elle alloue au lycée la part de viabilisation des logements.

Wow, une CT qui semble faire les choses proprement. Dis-moi qu'elle ne met pas un an et demi à signer les conventions d'occupation précaires, et je demande un détachement pour y bosser !

Je ne saurais te le dire moi-même, depuis des années il n'y a eu que des NAS dans ces logements. Mais je vais enquêter, tiens - juste pour voir si tu es cap' de muter par ici 

L'intendant zonard a écrit:

@Julaugui1003 : on ne nous propose pas de règlement échelonné... mais un paiement après service fait, donc plus d'un an après ! Si t'es pas fichu.e de mettre de côté quand on t'offre un an d'avance de trésorerie et sans payer de loyer (mais à la place une fraction d'une partie de la valeur dudit loyer sous forme d'IRPP un an et demi plus tard là encore), hahem...

 Heu, ben en même temps c'est pas  faux on aurait du prévoir que Poutine allait envahir l'Ukraine, perso je mets de côté du beurre salé en prévision de la sécession de la Bretagne.