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 budget financer des dépenses OPC par des loyers

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Xena
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Ileo
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Ileo
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MessageSujet: budget financer des dépenses OPC par des loyers   budget financer des dépenses OPC par des loyers EmptyLun 14 Nov 2022 - 9:01

Bonjour à tous ,

J'ai un gros doute concernant la préparation du budget 2023 (ou alors je fatigue vraiment !).
Nous voudrions financer des immobilisations (OPC) par une partie des loyers provenant d'une Convention d'Occupation Précaire (ALO/7083).
Est-il possible à votre avis d'ouvrir directement ces crédits au budget primitif ?
Si oui, comment procéderiez-vous ?
- utilisation du 13188 mais les loyers peuvent-ils être assimilés à une subvention d'équipement ?
- compensation ALO/OPC mais quid du format RCBC ?

Merci par avance pour vos réponses concernant mes problèmes existentiels Crying or Very sad.
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MessageSujet: Re: budget financer des dépenses OPC par des loyers   budget financer des dépenses OPC par des loyers EmptyLun 14 Nov 2022 - 9:51

Pourquoi ne pas mettre les recettes des loyers en AP/ALO et verser une partie de la dotation de fonctionnement en OPC ? Cela me parait plus orthodoxe...

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MessageSujet: Re: budget financer des dépenses OPC par des loyers   budget financer des dépenses OPC par des loyers EmptyLun 14 Nov 2022 - 9:56

J'aurais opté pour l'ouverture des crédits en OPC sur fonds de roulement.
Tu engages dans le vide le montant de tes recettes au ALO-7083 de manière à ce qu'elles ne soient pas utilisées en crédit et au moment du compte fi, ton fonds de roulement est reconstitué naturellement tout en gardant l'orthodoxie de mise en OPC.
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MessageSujet: Re: budget financer des dépenses OPC par des loyers   budget financer des dépenses OPC par des loyers EmptyLun 14 Nov 2022 - 10:01

Sauf que certaines CT ne veulent pas de prélèvement sur fonds dans le projet de budget au motif que le compte financier n'est pas arrêté et le FDR réel connu... scratch

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MessageSujet: Re: budget financer des dépenses OPC par des loyers   budget financer des dépenses OPC par des loyers EmptyLun 14 Nov 2022 - 10:11

Sinon il suffit de générer une CAF sur la section de fonctionnement pour ouvrir une ligne en OPC.
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MessageSujet: Re: budget financer des dépenses OPC par des loyers   budget financer des dépenses OPC par des loyers EmptyLun 14 Nov 2022 - 10:14

Mad Max a écrit:
Sauf que certaines CT ne veulent pas de prélèvement sur fonds dans le projet de budget au motif que le compte financier n'est pas arrêté et le FDR réel connu... scratch

Les investissements se financent avec quoi ?  affraid
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MessageSujet: Re: budget financer des dépenses OPC par des loyers   budget financer des dépenses OPC par des loyers EmptyLun 14 Nov 2022 - 14:10

Encaissements des loyers au ALO 7083, sinon il ne serait pas possible de les identifier (notamment en OPC)

Virement entre services de ALO vers OPC pour le montant du financement de projet souhaité
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MessageSujet: Re: budget financer des dépenses OPC par des loyers   budget financer des dépenses OPC par des loyers EmptyLun 14 Nov 2022 - 19:40

Ileo a écrit:
Bonjour à tous ,

J'ai un gros doute concernant la préparation du budget 2023 (ou alors je fatigue vraiment !).
Nous voudrions financer des immobilisations (OPC) par une partie des loyers provenant d'une Convention d'Occupation Précaire (ALO/7083).
Est-il possible à votre avis d'ouvrir directement ces crédits au budget primitif ?
Si oui, comment procéderiez-vous ?
- utilisation du 13188 mais les loyers peuvent-ils être assimilés à une subvention d'équipement ?
- compensation ALO/OPC mais quid du format RCBC ?

Merci par avance pour vos réponses concernant mes problèmes existentiels Crying or Very sad.
Comme les collègues : soit tu créés un déséquilibre (cf ATCQ), soit tu fais un prélèvement sur FDR.
Sauf erreur un virement de ALO vers OPC ne pourra se faire ultérieurement que par DBM3.

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MessageSujet: Re: budget financer des dépenses OPC par des loyers   budget financer des dépenses OPC par des loyers EmptyMar 15 Nov 2022 - 7:47

Merci à tous pour vos contributions.
Je vais tenter le déséquilibre avec un coup de sonde auprès de la tutelle pour tâter le terrain.
Je vous tiendrais au courant.
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july80
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MessageSujet: Re: budget financer des dépenses OPC par des loyers   budget financer des dépenses OPC par des loyers EmptyMer 16 Nov 2022 - 11:44

La DGF ne sert pas à financer les investissements
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MessageSujet: Re: budget financer des dépenses OPC par des loyers   budget financer des dépenses OPC par des loyers EmptyMer 16 Nov 2022 - 12:00

july80 a écrit:
La DGF ne sert pas à financer les investissements
Sauf si la CT l'accepte. De plus un budget n'est pas constitué que de la recette de la DGF.

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