Petite question...

deux frères qui participent au même voyage scolaire peuvent bénéficier d'une réduction de combien ?

référence d'un texte ?

HELP ! urgent...

Pour moi, aucune réduction.

coucou2 a écrit:

Petite question...

deux frères qui participent au même voyage scolaire peuvent bénéficier d'une réduction de combien ?

référence d'un texte ?

HELP ! urgent...

voir s'il y a une charte des voyages dans l'établissement qui prévoit ce cas de figure sinon rien à mon avis...

Pas de réduction, on applique le tarif voté.

Et à quel titre aurait-il une réduction? Ca serait une rupture de l'égalité des participants. Si c'est pour une aide, c'est une autre démarche.

Et si l'élève participe à plusieurs voyages scolaires durant l'année, hein ?
On pourrait presque faire un système de points de fidélité.

Ben voyons, des fois qu'il y aurait besoin de souffler ce genre d'idées...

Par hasard, qui t'as soufflé cette idée lumineuse ?

Second degré raté

GFC m'a tuer a écrit:

Second degré raté

Ah non, pas du tout, elle est carrément bonne, ta blague ! Tellement que si un prof/CE/parent d'élève tombe la-dessus, on risque d'avoir ce genre de demande pour de vrai. Point positif : on pourra alimenter le bêtisier

Nina02 a écrit:

coucou2 a écrit:

Petite question...

deux frères qui participent au même voyage scolaire peuvent bénéficier d'une réduction de combien ?
...

voir s'il y a une charte des voyages dans l'établissement qui prévoit ce cas de figure sinon rien à mon avis...

Une charte ne peut prévoir ça ; ce serait illégal. Pas de réduction. Un tarif unique pour tout le monde.

merci   
 
on va traiter la demande via le fond social

Citation :

Un tarif unique pour tout le monde.

t'es sûr ? parce que sur le site de référence gestionnaire02 ou 03 (j'ai oublié)
on trouve :
"Devant la multiplication des voyages scolaires, certaines familles éprouvent de plus en plus de difficultés à payer les
sommes demandées malgré les échelonnements. Il est envisagé de faire des tarifs différenciés selon les revenus des familles. Je voudrais savoir ci cette solution est possible et donc légale.

La fixation des tarifs des services publics administratifs à caractère facultatif est régie par l'article 147 de la loi n° 98-657
du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions : ces tarifs "peuvent être fixés en fonction du niveau du
revenu des usagers et du nombre de personnes vivant au foyer", mais "les droits les plus élevés ainsi fixés ne peuvent être supérieurs au coût par usager de la prestation concernée".
Donc, il faudra trouver d'autres ressources (ressources propres, fonds sociaux,...) pour compléter le financement nécessaire du fait des tarifs les moins élevés."

rural th a écrit:

La fixation des tarifs des services publics administratifs à caractère facultatif est régie par l'article 147 de la loi n° 98-657
du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions : ces tarifs "peuvent être fixés en fonction du niveau du
revenu des usagers et du nombre de personnes vivant au foyer", mais "les droits les plus élevés ainsi fixés ne peuvent être supérieurs au coût par usager de la prestation concernée".
Donc, il faudra trouver d'autres ressources (ressources propres, fonds sociaux,...) pour compléter le financement nécessaire du fait des tarifs les moins élevés."

Mouais. Ce texte s'applique avant tout aux SAH, pas certain qu'il soit transposable en l'état aux voyages. Du reste, peut-on considérer des voyages comme des services publics administratifs à caractère facultatif? Pas certain et la démonstration n'est pas aisée. Enfin , les différences de tarifs sur la DP sont compensés par des aides et des bourses. Même si il y a différence de tarifs, il y a constance du prix. Or, les aides comme les bourses obéissent à des règles précises et ne sont pas, telles quelles, de la compétence du CA qui par contre vote le prix du voyage.

Tarif unique et aide éventuelle mais pas de tarifs différents.

rural th a écrit:

Citation :

Un tarif unique pour tout le monde.

t'es sûr ? parce que sur le site de référence gestionnaire02 ou 03 (j'ai oublié)
on trouve :

Tu as de bonnes lectures. Effectivement j'avais oubliè cette réponse pour des tarifs différenciés que je croyais réservé au service de restauration de l'EPLE. Un voyage est-il un service d'ailleurs.
Mais que celui qui est prêt à mettre en place un tel bousin pour des voyages se fasse connaître ; il aura droit à un vademecum du gestionnaire 2011 dédicacé.

la rédaction de l'article 147 est la suivante
Les tarifs des services publics administratifs à caractère facultatif peuvent être fixés en fonction du niveau du revenu des usagers et du nombre de personnes vivant au foyer. Les droits les plus élevés ainsi fixés ne peuvent être supérieurs au coût par usager de la prestation concernée. Les taux ainsi fixés ne font pas obstacle à l'égal accès de tous les usagers au service.

Et rappelons, Article L551-1 du code de l'éduc
Des activités périscolaires .....visent notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques culturelles et sportives .... Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves.
Mais pour un vague gribouillage sur un doc à peine broché dont la sortie est prévue pour 2015, ...je ne me sens pas le courage

rural th a écrit:

Mais pour un vague gribouillage sur un doc à peine broché dont la sortie est prévue pour 2015, ...je ne me sens pas le courage

Tu es médisant, je me plaindrai à Rural S.
En plus le vademecum n'aura pas d'édition papier ; il sera simplement en ligne. L'exemplaire proposé sera donc un collector unique.

Citation :

Tu es médisant, je me plaindrai à Rural S.

bien ! alors ...tu repasseras

Citation :

L'exemplaire proposé sera donc un collector unique.

un pdf tiré sur une imprimante bon marché...c'est pas du collector...mais de l'arnaque !!

Petite remarque : les voyages se déroulent  généralement sur le temps scolaire et non pas exclusivement sur le temps libre.
De ce fait, ce n'est pas un service public facultatif.

Citation :

De ce fait, ce n'est pas un service public facultatif.

Si c'est payant...cela ne peut être que facultatif ....même sur le temps scolaire.
gratuité de l'enseignement oblige....
(mais cela peut être facultatif et gratuit)

Léo a écrit:

Il sort bientôt ce vade-mecum en ligne ?

Cela fera l'objet de la question du jour.
moi, je pense ...février mais je ne sais pas l'année

Léo a écrit:

Il sort bientôt ce vade-mecum en ligne ?

... juin en principe... 2011 !

Bonjour,

Pour justifier les reliquats de voyages scolaires doit-on obligatoirement fournir une liste des participants quand la répartion du reliquat donne moins de 8€ par familles?

Sachant que pour faire un OR de recette exceptionnelle sur les sommes non-réclamées au bout de trois mois, il est bon de savoir à qui on doit des sous et combien. Donc , OUI

Un voyage non obligatoire peut être gratuit.

Est-ce le comptable qui réparti les sommes dues ou le gestionnaire au vu des comptes de classe 4, sachant que le gestionnaire a déjà fourni la liste des participants au comptable?