Patronette a écrit:

Si après remboursement total aux familles il reste encore des sous? (cas purement théorique, c'est pour ma culture personnelle)

On demande à la partie versante si elle est d'accord pour une autre utilisation (déspécialisation) sinon on rend les sous en trop

Citation :

Seconde
question: les professeurs responsables d'un voyage à l'étranger veulent
acheter des casquettes pour reconnaitre les élèves, cette dépense
peut-elle être imputée au N3?

Si l'intérêt pour le voyage est requis, pourquoi pas ?, mais en sus de la facture, un petit certificat administratif expliquant la raison de l'achat pourrait être intéressant car, le lien des casquettes avec le voyage apparait...ténu

Est-ce que je peux avoir une réponse à ma question? Merci

Floreus a écrit:

Est-ce le comptable qui réparti les sommes dues ou le gestionnaire au vu des comptes de classe 4, sachant que le gestionnaire a déjà fourni la liste des participants au comptable?

ben en principe, le gestionnaire qui suit les financements voyages doit avoir produit la liste des participants avec l'OR sur les familles
et sachant qu'il s'agit de faire un OR exceptionnel concernant les reliquats, le CE avec l'appui du gestionnaire doit fournir cette liste avec les montants non-remboursés et en principe, cela doit correspondre au solde de la classe 4

Floreus a écrit:

Est-ce le comptable qui réparti les sommes dues ou le gestionnaire au vu des comptes de classe 4, sachant que le gestionnaire a déjà fourni la liste des participants au comptable?

8h43... 9h25 ... le délai est short pour répondre!

Je donnerai, non pas une réponse réglementaire mais de bon sens (pour moi en tout cas) .. et en bonne normande : les 2! En effet, le mieux est que vous fassiez vos calculs chacun de votre côté, vous devez tomber sur la même somme en principe ...
Après, au final, c'est quand même le comptable qui tranchera ...

[zut, grillée par rural th ]

Merci chers collègues!

La collègue de l'AC me demande de m'expliquer sur la répartition des soldes entre les élèves, or le gestionnaire ne fait qu'une proposition de répartition selon le solde de classe 4. Je ne sais pas quoi répondre car je lui ai fourni une liste avec la répartion des montants. Est-ce au gestionnaire d'expliquer les compte de classe 4?

Non.
En pratique, il est normal d'accorder les violons et de travailler ensemble : quand on ne tombe pas d'accord avec les ER, le gestionnaire transmet sa liste de suivi détaillée, et à l'AC on vérifie que tout est bien passé dans GFC, les régies comme les virements Trésor, et surtout les mandats de fonds social.

Bonjour,

Un voyage scolaire a eu lieu il y a près d'un mois.
Le professeur organisateur a acheté des prix, des livres, pour récompenser certains élèves (les + sages) ainsi que des boites de biscuits à une élève pour son anniversaire qui tombait durant le voyage. Il en a eu pour 86€. J'ai refusé le remboursement qu'il demandait même s'il reste un reliquat car ces récompenses n'ont pas été prévues au budget voté par le CA. Y a-t-il un texte qui stipule cela car il revient à la charge.

Par ailleurs, durant le même voyage, nos élèves ont dégradé les sièges du bus que nous avons loué. Nous ne savons pas qui exactement. La facture s'élève à 131€. Puis-je la financer sur le compte du voyage?
Mais dans ce cas-là, on pourrait me dire que cette somme n'a pas été prévue au budget. Ce qui est normal! on ne prévoit pas des frais de dégradation éventuels dans un budget voyage.

La société de location d'autocar avait réservé l'hébergement du chauffeur et le professeur aussi. Nous avons donc du régler 2 fois l'hébergement du chauffeur.

Mais comment refuser le remboursement d'une dépense non prévue (celle que réclame le prof) et en financer une autre non prévue non plus (dégradations).

Merci pour vos réponses.

Pour les cadeaux qu'un prof a décidé tout seul dans son coin d'offrir aux élèves, c'est pour sa poomme. N'a rien à voir avec le voyage !

S'il y a des reliquats sur la participation des familles : au delà de 8 €, rembourser obligatoirement. En deça, prévenir les familles et leur demander si elles souhaitent le remboursement. Si reliquats sur subvention, voir avec la collectivité si on peut déspécialiser les crédits pour les utiliser autrement...

Pour la dégradation, afin d'éviter toute polémique de la part de gens de mauvaise foi, je prendrais plutôt sur le chapitre D. Dommage qu'on n'ait pas identifié le ou les responsables : on aurait pu faire marcher l'assurance des familles au titre de la responsabilité civile.

Quant au double paiement des frais d'hébergement du chauffeur, pourquoi accepter ? Ce n'est pas parce-qu'il y a eu double réservation du fait d'une bourde du professeur (encore lui) qu'on n'a pas à réclamer un avoir sur la 2ème facture. Non mais !!!

Ca commence à faire beaucoup pour un voyage. Faudrait marquer le coup.

Quant au cadeau d'anniversaire, personnellement j'aurais honte d'oser en réclamer le remboursement à l'établissement.

Les régisseurs doivent avoir une liste de dépenses limitative. La règle pour les achats relève de la politique de l'EPLE : s'il n'y a pas de bon de commande, je ne paye que si l'ordonnateur me le demande expressément. Donc si une dépense n'est pas sur la liste, courrier à au CE. Et, oralement, une petite info sur les possibilités financière, ainsi qu'une remarque sur le comportement du prof qui dépense de l'argent comme qui rigole et en plus n'est pas capable de surveiller ses élèves dans le bus, ce qui peut interroger sur l'opportunité de continuer à lui confier des régies et des voyages.
La dégradation : là c'est sûr il faut payer. Cela fait partie des aléas. Les profs sont capables de comprendre la différence entre une histoire de gestion et un événement imprévisible (enfin j'espère). Je m'interroge aussi sur le chapitre. Mais s'il y a un reliquat, comme tu le dis, je me dis qu'il n'y a aucun obstacle à l'utiliser pour payer cette dépense plutôt que les 86 € qui relèvent d'une mauvaise foi gestion.
Concernant l'hébergement, outre le fait que cela aurait dû être prévu dans le contrat, il faut contacter le voyagiste pour envisager les modalités de gestion du remboursement : qui va rembourser, le voyagiste ou l'hébergeur ? Quand tu auras cette info tu sauras sur quel mandat tu dois effectuer un reversement.