Extrait de mon vadémécum :
Dans un établissement scolaire le 613 sera notamment utilisé pour les locations de photocopieurs lorsqu’il ne s’agira pas de crédit-bail. Bien évidemment si le contrat des photocopieurs comprend une partie location et une partie maintenance des appareils, cette dernière sera retracée au compte 6118 (et aucunement aux comptes 6064 ou 6067). Si l’appareil est propriété de l’EPLE ce sera du 615 pour la maintenance.
On veillera à ne pas utiliser le compte 613 à la place du compte 275 pour des cautionnements ou dépôts de garantie rattachés à des locations.
Le compte 614 « charges locatives et de copropriété » retrace tous les frais engagés en complément des loyers, fermages et locations comptabilisés au compte 613, lorsque leur montant n’a pas un caractère significatif justifiant leur ventilation dans les autres comptes par nature. Seront donc normalement imputées au 614 toutes les charges résultant d’un contrat de location quelle que soit la nature des dépenses (électricité, gaz, taxes diverses…).
Compte 615 « entretien et réparations ». En règle générale, les frais d’entretien et de réparations s’entendent des dépenses qui n’ont d’autre objet que de maintenir un élément de l’actif en état tel que son utilisation puisse être poursuivie. Ne constituent pas des frais d’entretien et de réparations, mais des frais d’investissement donnant lieu à immobilisation, les dépenses entraînant une augmentation de la valeur d’actif d’un bien immobilisé ou ayant pour effet de prolonger d’une manière notable la durée d’utilisation d’un élément d’actif (ce point est développé au début de l’article).
Toutes les factures comprenant à la fois des frais de main d’œuvre et des fournitures sont en principe à imputer en totalité sur ce compte 615, quelles que soient les parts respectives de la main d’œuvre et des fournitures. Seules les factures qui ne comprennent que des fournitures nécessaires aux opérations d’entretien et de réparations sont à prendre en compte au 6063.
Par entretien on peut comprendre maintenance ; c’est pourquoi les contrats d’entretien, de maintenance informatique, de maintenance des installations techniques seront du 615 du moment qu’ils concernent des éléments de l’actif de l’établissement. Concernant les photocopieurs, seront comptabilisées au compte 615 les réparations si l’appareil a été acheté et qu’il figure donc à l'actif de l'établissement ; en revanche, la maintenance d'un photocopieur en location qui souvent se limite à la fourniture de consommables ne sera pas imputée au compte 615, mais à la subdivision 6118 du compte 611 - sous- traitance générale, conformément au § 3.2.9.32 de la M9-6.
Par contre les opérations de contrôle périodique réglementaire qui ne sont pas de l’entretien proprement dit semblent devoir être imputées de préférence au compte 6288. Ce point semble toutefois faire débat, certains préconisant le 6118. Mais un établissement ne pourrait réglementairement faire lui-même ces contrôles donc pour moi ce n'est pas de la sous-traitance.
A noter également que le recours à des sociétés fournissant de la main d’œuvre à l’EPLE (pour de la manutention occasionnelle par exemple) figurera au compte 621.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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5/11/2022, 13:00
