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 Récupérération heures de participation à un CA en EPLE

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5 participants
AuteurMessage
CECILE67
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 29/09/2022

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MessageSujet: Récupérération heures de participation à un CA en EPLE   Récupérération heures de participation à un CA en EPLE Icon_minitimeLun 24 Oct 2022 - 11:35

Bonjour,

Les élus ou suppléants, représentant du personnel administratif au CA sont-ils autorisés à récupérer les heures effectuées en dehors de leurs service ? (par exemple, fin de service à 17h et CA de 18h à 21h).

Si oui, quel texte le mentionnerait ?

Merci pour ce renseignement.
Cordialement
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shinji
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shinji


Nombre de messages : 84
Date d'inscription : 12/03/2018

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MessageSujet: Re: Récupérération heures de participation à un CA en EPLE   Récupérération heures de participation à un CA en EPLE Icon_minitimeLun 24 Oct 2022 - 11:56

C'est le cas je crois pour le CPE.

Pour les autres membres élus, il n'y a pas de récupération. La présence est une activité bénévole. 

Par contre, je n'ai jamais fait rattraper les heures de présence en CA à la place du temps de travail (çà arrive quand les équipes finissent à 19h00).
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OLRIK
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OLRIK


Nombre de messages : 2562
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

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MessageSujet: Re: Récupérération heures de participation à un CA en EPLE   Récupérération heures de participation à un CA en EPLE Icon_minitimeLun 24 Oct 2022 - 13:58

Et pas pomme.
9 établissements + commissions+ comités...

Ah, les CPE à 4jours/semaine sur 37 semaines scolaires 38 pour les courageux!!!

Nous les imbéciles.
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Goldored
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Goldored


Nombre de messages : 2975
Localisation : Plus très loin de la maison.
Date d'inscription : 24/11/2016

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MessageSujet: Re: Récupérération heures de participation à un CA en EPLE   Récupérération heures de participation à un CA en EPLE Icon_minitimeLun 24 Oct 2022 - 14:43

La CT peut l'autoriser, éventuellement. C'est le cas chez moi.
Pour les personnels État élus, pas question.
Le/la CPE est membre de droit et non un élu. Il s'agit donc de temps de travail. Donc récupérable. Comme pour le/la CE, Le/la CE adjoint, Le/la GM, l'AC.
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LRDFDLVDGJQCA
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LRDFDLVDGJQCA


Nombre de messages : 3078
Date d'inscription : 31/03/2015

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MessageSujet: Re: Récupérération heures de participation à un CA en EPLE   Récupérération heures de participation à un CA en EPLE Icon_minitimeLun 24 Oct 2022 - 17:58

Chez nous la CT décrète que le temps passé en CA par ses agents élus constitue du temps de travail et doit être récupéré.
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MessageSujet: Re: Récupérération heures de participation à un CA en EPLE   Récupérération heures de participation à un CA en EPLE Icon_minitime

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Récupérération heures de participation à un CA en EPLE
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