Décimales après la virgule et TVA étrangère

Bonjour tous,

Deux questions :

- Un fournisseur étranger me met parfois 3 chiffres après la virgule, voire 4, afin que ses totaux tombent juste. Est-ce qu'une somme sur une facture comme 110,457 € ça passe ? ou pire encore, 110,4574 € ? De ce que j'en comprends, ce n'est pas interdit par la législation. Cependant il ne le fait que très ponctuellement, et pas sur tous les montants indiqués dans la facture


- les taux de TVA. Le fournisseur est basé dans un pays de l'UE. Il applique des taux différents de TVA. Je sais que c'est légal, mais que donner comme pièce à l'AC, qui m'en demande une ? Je ne trouve pour l'instant qu'une page sur le site servicepublic.fr

Merci d'avance pour vos lumières !

Effectivement, ce ne semble pas être interdit. Je n'ai rien vu là dessus dans le BOFIP, ni dans les différents règlements de l'Union européenne sur la TVA (mais je ne les ai pas tous lus).

L'agent comptable n'a besoin de rien si la facture du fournisseur est suffisamment précise sur les taux de TVA appliqués et la base d'imposition. Et ce, d'autant que si c'est une livraison d'un bien en France, c'est le taux de TVA français qui s'applique. Après il peut se renseigner sur les différents sites qui existent et notamment celui-ci.

Prisedetête a écrit:

Bonjour tous,

Deux questions :

- Un fournisseur étranger me met parfois 3 chiffres après la virgule, voire 4, afin que ses totaux tombent juste. Est-ce qu'une somme sur une facture comme 110,457 € ça passe ? ou pire encore, 110,4574 € ?

Oui ça passe. Un texte prévoit qu'on arrondi à la décimale inférieure ou supérieue et si c'est 5 c'est supérieur.
110, 457 = 110,46
110, 455 = 110,46
110,453 = 110, 45