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 ASSOCIATION ETRANGERE

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trop
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Nombre de messages : 163
Date d'inscription : 09/10/2009

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MessageSujet: ASSOCIATION ETRANGERE   ASSOCIATION ETRANGERE Icon_minitimeLun 17 Déc 2018 - 18:52

Bonjour,
Est-il possible de travailler avec une association située à l'étranger qui prévoit de facturer une intervention, des frais d'hébergement...
Par définition, ce n'est pas une association loi 1901 et elle n'est pas reconnue par l'EN.
Si intervention possible, quelles sont les PJ à réclamer à l'appui du mandat? statuts, SIRET (je ne sais même pas si ça existe à l'étranger).
Faut-il exiger une convention?
En plus il va y avoir des droits d'auteurs à payer auprès d'un organisme étranger...
Merci à ceux qui auraient déjà étudié la question...
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