Logement en COP abattement de 15%

Bonjour à tous, mon établissement est sollicité pour louer un logement vacant en COP et je m'interroge sur l'abattement de 15%. Est-ce un maximum ou peut-on proposer un abattement moindre ?
Merci pour vos réponses

Le tarif est fixé par la CT comme elle l'entend.

Bien sûr mais en amont il y bien l'avis du CA, il ne propose que le montant du loyer sans l’abattement ? Mon CE trouve que 15% c'est trop, il souhaiterait 10.

Jolly a écrit:

Bien sûr mais en amont il y bien l'avis du CA, il ne propose que le montant du loyer sans l’abattement ? Mon CE trouve que 15% c'est trop, il souhaiterait 10.

Le CA ne propose pas de loyer. C'est France Domaine qui estime le loyer et ce n'est qu'un avis.

Ici la CT fixe le loyer, mais se rattache  à l'avis des Domaines, si tu as eu le temps de les faire passer - ce qui est mon cas.

Seulement le montant évalué varie fortement entre la CT et la DGFIP .

Peut-être devriez-vous vous rapprocher de votre collectivité pour en connaître le mode de fonctionnement adopté par son assemblée concernant les logement de fonction, s'il y en a.
Vous y apprendrez également le bénéficiaire de ses loyers : établissement ou CT.

Généralement, France Domaine détermine le montant du loyer, à défaut, le règlement de ma CT indique que l'on peut se baser sur la valeur locative telle qu'indiquée par les avis d'imposition. Sur ce montant, également un abattement de 15 %.
Le CA donne son avis sur le montant du loyer (pourquoi sans l'abattement ? ), avis non contraignant. La CT valide la COP (ou pas).

Quant au CE qui trouve que c'est trop, il a le droit, mais si c'est un règlement CT, son avis, il s'assied dessus.

Jolly a écrit:

Bien sûr mais en amont il y bien l'avis du CA, il ne propose que le montant du loyer sans l’abattement ? Mon CE trouve que 15% c'est trop, il souhaiterait 10.

Dans toutes les circonstances que j'ai pu observer, le montant des loyers était, subtilement ou pas, trop cher pour que les choses se passent bien. Et ce après réduction de 15 %.