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 Prélèvement sur les réserves et aides étudiants

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AuteurMessage
Yvan
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Yvan


Nombre de messages : 211
Date d'inscription : 10/09/2008

Prélèvement sur les réserves et aides étudiants Empty
MessageSujet: Prélèvement sur les réserves et aides étudiants   Prélèvement sur les réserves et aides étudiants EmptyLun 10 Oct 2022 - 17:36
Bonjour

Quelles dispositions réglementaires peuvent empêcher le prélèvement sur les réserves pour verser une aide financière à un étudiant ?

Je passe peut être à coté d'un élément essentiel.

Merci d'avance
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