Bonjour,
J'aimerais demander au CA de novembre un prélèvement sur les réserves afin d'abonder la ligne A1 6245 (voyages et sorties) qui est bien maigre. Mon agent comptable me le déconseille fortement parce que, selon elle, les autorités de contrôles refusent les DBM pour vote demandées aussi tard dans l'année. Est-ce vrai ? Et peut-on abonder la ligne A1 6245 sans problème ?

Vous l'aurez peut-être deviné, je suis une gestionnaire débutante... mais j'ai quand même un an d'expérience derrière moi.

Merci.

L'an dernier j'ai fait passer une DMB pour vote le 14 décembre et les zautorités de contrôle n'ont rien trouver à redire.

Merci pour cette réponse rapide et rassurante.

Rincevent a écrit:

L'an dernier j'ai fait passer une DMB pour vote le 14 décembre et les zautorités de contrôle n'ont rien trouver à redire.

Un qui va trouver à redire, c'est le juge des comptes. Parce que une DBM niveau 3 le 14 décembre, elle est exécutable 15 jours après le dernier accusé de réception des zautorités de contrôle. Il y a donc un fort risque que ça soit après le 31 décembre et si c'est le cas, les dépenses sont illégales.

Pourquoi ? 14 décembre AR le 14 au soir (je suis allé à l'IA et au CG) et donc c'est bien dans les délais. Ou j'ai loupé quelque chose ?

Rincevent a écrit:

L'an dernier j'ai fait passer une DMB pour vote le 14 décembre et les zautorités de contrôle n'ont rien trouver à redire.

Magnanime a écrit:

Merci pour cette réponse rapide et rassurante.

Que la réponse de Rincevent puisse être qualifiée de rapide, nul ne le contestera ( 5 mn chrono )
Mais "rassurante" , c'est une autre histoire
Pour l'agent comptable en particulier, je dirais pas vraiment ( euphémisme )

Une DBM fin novembre ne pose (en principe) aucun problème. Le 14/12 c'est plutôt limite... mais bon si elle est exécutoire le 30/12 et que tu as le service fait le 31/12.... C'est quand même à déconseiller.

C'est clair que je ne me risquerai pas à passer une DBM en décembre... mais si c'est possible en novembre, tant mieux !

c'est pas toujours évident, mais je préfère avoir 2 CA avant noël...
C'est plus sécurisant.
UN CA vers le 20 octobre (juste avant les vacances de la Toussaint) permet justement un prélèvement pour abonder le B et le C (ou autres chapitres).
Vers cette date on a une idée de ce qu'il reste à dépenser et de se faire une idée sur le fait que l'on passe ou pas.
En plus un prélèvement en sécurité au B ne coûte pas grand chose puisque ce n'est qu'en cas de coup dur que le prélèvement fera diminuer les FDR (et même si c'est le cas il n'y a pas de blème)

En général, on effectue plus des prélèvements sur les réserves en fin d'année qu'en début.
Ce qui est rassurant, c'est qu'il y a toujours quelqu'un pour dire qu'il ne faut pas faire de prélèvement avant le cofi, ni en fin d'année. Cela ne laisse que quelques mois avec peu de CA (deux quand tout roule).
J'ai comme principe de vider les réserves au maximum en fin d'année. Au pire, ce qui n'est pas dépensé, revient au bercail mais j'en ai malheureusement souvent besoin.

Magnanime a écrit:

C'est clair que je ne me risquerai pas à passer une DBM en décembre... mais si c'est possible en novembre, tant mieux !

C'est possible en novembre puisque le délai est passé à 15 jours à partir du dernier AR. C'est souvent utile pour le B.

Magnanime a écrit:

Bonjour,
J'aimerais demander au CA de novembre un prélèvement sur les réserves afin d'abonder la ligne A1 6245 (voyages et sorties) qui est bien maigre. Mon agent comptable me le déconseille fortement parce que, selon elle, les autorités de contrôles refusent les DBM pour vote demandées aussi tard dans l'année. Est-ce vrai ? Et peut-on abonder la ligne A1 6245 sans problème ?

Vous l'aurez peut-être deviné, je suis une gestionnaire débutante... mais j'ai quand même un an d'expérience derrière moi.

Merci.

D'abord, de quelles autorités parle-t-on? Sont-elles toutes sur la même ligne ou bien la CT s'arroge un pouvoir qu'elle ne détient pas?
Si tel est le cas, cela s'appelle une ingérence dans le fonctionnement de l'EPLE qui est doté d'un conseil d'administration dont les attributions sont définies par le code de l'éducation.
a partir du moment où la DBM est exécutoire le 31/12 et que les opérations qu'elle contient sont conformes, personne n'a rien à dire.

féskipeumépeupeu a écrit:

D'abord, de quelles autorités parle-t-on?

Je parlais de l'Inspection Académique et du Conseil Général.

En tout cas, je me rends compte que mon agent comptable n'a pas toujours raison.

Magnanime a écrit:

En tout cas, je me rends compte que mon agent comptable n'a pas toujours raison.

L'an dernier, j'ai du faire une DBM III vers le 14 décembre. J'ai envoyé ma DBM aux autorités de contrôle, avec une belle lettre leur demandant très gentiment (en les priant plutôt... )de me dater l'accusé de réception du 15 ou 16 pour que ma DBM soit éxécutoire au 31 décembre...

Et ça a fonctionné !

Magnanime a écrit:

En tout cas, je me rends compte que mon agent comptable n'a pas toujours raison.

Toi, t'es sur la mauvaise pente

Si il continue il va finir au Trésor comme le Hamster

Magnanime a écrit:

En tout cas, je me rends compte que mon agent comptable n'a pas toujours raison.

Errare humanum est, perseverare diabolicum est

Magnanime a écrit:

En tout cas, je me rends compte que mon agent comptable n'a pas toujours raison.

Je précise à mes gestionnaires que cette observation ne s'applique pas en ce qui me concerne.

Et moi j'ai au moins une certitude : celle de ne pas être l'agent comptable de Magnanime

barbule a écrit:

Et moi j'ai au moins une certitude : celle de ne pas être l'agent comptable Magnanime

comme quoi à un détail cela change tout ....