Un prélèvement sur les réserves en N+1 doit-il obligatoirement être effectué après approbation du compte financier ?

Je ne suis pas une grande spécialiste de la compta, seulement une toute petite GM mais il me semble que si tu n'as pas épuisé tous tes fonds de réserve en N, tu peux encore prendre dessus pour ton budget N+1.
C'est ce que je fais tous les ans et apparemment ça ne pose aucun problème à mon AC!
Je fais pareil si j'ai besoin d'un prélèvement par DBM niveau 3 en janvier.
Si je sais qu'il reste des fonds de réserve, je prélève.

Non, je pense qu'il n'y a pas d'obligation, on peut par exemple prévoir un prélèvement dès le budget initial. Une condition quand même : être certain du montant des réserves!

En fait, tout dépend de la CT. Sauf urgence dument justifiée, certaines refusent une DBM sur fonds de réserve avant adpotion du compte financier. Cela étant, aucun texte n'interdit cette DBM.
Prenez l'attache de votre CT pour connaître sa position.

jusqu'à présent tous mes ac et j'en ai eu quelques uns préféraient que je
prélève après le cofi - mais je n'ai jamais été dans une situation d'urgence -
le prélèvement pouvait attendre deux mois de plus !

maud a écrit:

jusqu'à présent tous mes ac et j'en ai eu quelques uns préféraient que je
prélève après le cofi - mais je n'ai jamais été dans une situation d'urgence -
le prélèvement pouvait attendre deux mois de plus !

Un "bon" AC est capable de dire au 20 janvier à qq euros prés le montant des réserves de ses établissements...

j'ai du avoir que des "mauvais" - non je blague - j'ai employé "préfèraient" et précisé que ce n'était pas une urgence - je pense qu'ils auraient accepté si urgence il y avait - sauf le premier car il ne rendait pas les comptes et je fonctionnait uniquement avec le BI -
avec votre réponse j'en déduit qu'il n'y a pas d'interdiction à recourir au prélèvement avant d'avoir présenté le cofi -
en tout cas merci

Il n'y a pas interdiction "réglementaire"; mais la CT peut refuser de valider la DBM au motif qu'elle ignore l'état des réserves.

Et bien, dans ma région , il est dit en groupe de travail avec les collectivités par les CE que les CA sont libres et que la collectivité ne peut pas s'opposer à des votes demandant des prélèvements.

Il y aurait même un établissement pour ce budget 2007 qui aurait présenté des prélèvements de telle sorte qu'il lui reste 2 200 € de réserves ( prélèvements pour des dépenses pédagogiques). Et les résultats de l'exercice ne sont pas connus. Faut vivre dangereusement, surtout quand on connait le CE.

Toujours dans les prélèvements, un collège depuis 3 ans bascule une partie du résultat positif de la restauration au service général et prélève ensuite pour des dépenses pédagogiques au motif que le CA affecte les résultats de l'exercice et que l'Etat ne donne pas assez de crédits.

Cela aussi m'interpelle. Là aussi il a été dit et écrit en compte rendu de réunion interne que la collectivité ne pouvait rien dire, "autonomie". Bon, là elle a tout de même fait remarquer que la restauration, c'était pour les familles .

Alors, elle fait quoi la collectivié ? elle se tourne vers l'autorité académique et là celle-ci déclare : "je ne peux pas faire un contrôle de légalité sur ces décisions mais je pourrai donner, éventuellement un avis d'opportunité " . Elle "peut" le faire et cela durerait depuis 3 ans !

Quand on débute et que l'on assiste à ces réunions ( initiées par la collectivité pour un meilleur dialogue entre tous) , avouez que c'est troublant. Je m'y perds un peu.

Toujours dans les prélèvements. La pièce B1 1 est bien compliquée à remplir et bien on ne la complète pas même si il y a des prélèvements. Glups, alors la collectivité peut bien la calculer et suivre les réserves des collèges, c'est ce que l'autorité académique et les EPLE lui demandent.

Si j'écris ces quelques lignes, c'est bien pour souligner que seul le professionnalisme à terme sera reconnu ( parole de collectivité).

Je note dernièrement de la part des services de la collectivité un léger agacement, quelque fois de l'étonnement mais je compte sur leur sens de l'humour.

Alors, j'attends vos avis sur ces quelques constatations pour faire évoluer les débats.

C'est le problème actuel de la décentralisation entre les CT compétentes et les autres, entre les CT didigistes et les autres, etc... On ne peut plus établir de régle générale valable pour tous les cas. Chaque CT décide et au passage s'arroge éventuellement des pouvoirs qu'elle n'a pas (mais qui va les attaquer au TA ?).
Par exemple, je trouve anormal qu'une CT bloque une DBM avant le vote du COFI (ou même pire, aprés le vote ; mais en attendant le document papier du cofi) ; il me semble que les textes ne leur donnent pas cette possibilité... mais qui va aller au combat sur ce théme ?

Chaque gestionnaire devra apprendre à vivre avec les régles particulières de sa CT et tout reprendre à zéro en cas de mut...


Je serai CT, j'irai chercher un gestionnaire compétent pour y voir un peu plus clair dans sa gestion des EPLE... (faire offre : traitement+primes+véhicule de fonction)
Tiens, comme d'autres, je vais peut-être monter une boite de conseils pour CT.

N@n@rd a écrit:

C'est le problème actuel de la décentralisation entre les CT compétentes et les autres, entre les CT didigistes et les autres, etc... On ne peut plus établir de régle générale valable pour tous les cas. Chaque CT décide et au passage s'arroge éventuellement des pouvoirs qu'elle n'a pas (mais qui va les attaquer au TA ?).
Par exemple, je trouve anormal qu'une CT bloque une DBM avant le vote du COFI (ou même pire, aprés le vote ; mais en attendant le document papier du cofi) ; il me semble que les textes ne leur donnent pas cette possibilité... mais qui va aller au combat sur ce théme ?

Chaque gestionnaire devra apprendre à vivre avec les régles particulières de sa CT et tout reprendre à zéro en cas de mut...


Je serai CT, j'irai chercher un gestionnaire compétent pour y voir un peu plus clair dans sa gestion des EPLE... (faire offre : traitement+primes+véhicule de fonction)
Tiens, comme d'autres, je vais peut-être monter une boite de conseils pour CT.

Je veux bien y aller aussi.