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 Changement de catégorie ERP

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MessageSujet: Changement de catégorie ERP   Changement de catégorie ERP EmptyLun 3 Oct 2022 - 21:25

Bonjour,
Nous devons changer de catégorie ERP, on dépasse les 700 personnes accueillies donc passage de categorie 3 à 2. Pour l’instant j’en suis au stade où je viens de constater cela. A part débuter ma démarche par écrire un courrier à la collectivité, quelqu’un aurait des infos sur les changements que cela peut entraîner ? 

Merci !
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MessageSujet: Re: Changement de catégorie ERP   Changement de catégorie ERP EmptyLun 3 Oct 2022 - 21:37

C'est la commission de sécurité- donc le Préfet- qui fixe la catégorie ERP  que le Maire doit ensuite prendre en compte
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MessageSujet: Re: Changement de catégorie ERP   Changement de catégorie ERP EmptyLun 3 Oct 2022 - 21:41

Le fait est que la dernière commission de sécurité date de juin dernier… donc je déclare et ensuite, ils repassent ? Il y a des changements/contrôles à effectuer par rapport au changement de categorie ?
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MessageSujet: Re: Changement de catégorie ERP   Changement de catégorie ERP EmptyLun 3 Oct 2022 - 22:00

Déclares et attend...... mais ca m'étonnerait que la commission repasse
a mon avis il ny a pas de gros changements  sauf peut etre le nombre de personnes  par niveau ou les locaux à sommeil

va voir là:
 https://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/Les_commissions_de_securite_dans_les_ERP_-_2012.pdf
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MessageSujet: Re: Changement de catégorie ERP   Changement de catégorie ERP EmptyMar 4 Oct 2022 - 10:10

Le changement peut concerner le type de SSI / nombre sortie de secours en fonction du nombre de personnes à évacuer....
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MessageSujet: Re: Changement de catégorie ERP   Changement de catégorie ERP EmptyMar 4 Oct 2022 - 11:51

bonjour,
à votre place je prendrais contact avec le service prévention de votre SDIS, pour voir avec votre préventionniste la façon dont il voit les démarches.
Dans mon département par exemple : la commission communale demande à disposer d'une demande d'autorisation de travaux dans un ERP (c'est un cerfa disponible sur internet) : même si aucun travaux n'est vraiment réalisé, c'est juste pour instruire la demande et pour que vous disposiez d'un avis officiel du maire sur cet augmentation d'effectif.

Pour le reste tout dépend de la configuration de votre établissement :
A priori sans avoir plus de détail, votre système d'alarme doit convenir puisque en 3e ou 2e catégorie, il faut un équipement d'alarme de type 2B (sauf  si lieu à sommeil).
Avant d'appeler le service prévention : faites le point sur le nombre d'issues dont dispose l'ERP et leur largeur...puisque le changement d'effectif, impacte le nombre d'issue et leur largeur.
voir aussi la répartition des effectifs par niveau, vis à vis du nombre d'issues et de leur largeur (de toute façon c'est demandé dans le Formulaire CERFA 13824*04)
La déclaration d'effectif dans un ERP type R est une déclaration du chef d’établissement, donc il faudra aussi préparer un courrier en ce sens.
Et bien sûr avisez la CT de vos démarches...
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