Bonjour,

Si un Dasen est logé dans un logement vacant dans un établissement. Comment se passe le remboursement des fluides ? Nas ou Cop ?

xrt a écrit:

Bonjour,

Si un Dasen est logé dans un logement vacant dans un établissement. Comment se passe le remboursement des fluides ? Nas ou Cop ?

Bonjour,
je suis dans la même situation que toi mais pour un DAASEN.
On a fait une COP mais pour le calcul des fluides j'ai un compteur individuel eau et électricité. Comment calculer mensuellement ses charges avec un relevé au réel chaque mois. Lorsque je lis les factures d'eau et d’électricité ce n'est pas évident avec heures pleines heures creuses, taxes...

COP, sauf si le DASEN est considéré comme un personnel de l'établissement et que le CE a donc autorité hiérarchique sur lui  .

Il n'appartient pas à l'établissement de prendre en charge ces dépenses. En revanche, rien n'empêche que la COP soit payé par l'employeur du DASEN.

J'imagine qu'il y a une convention ?

Il faut aussi prévoir la part abonnement pour les charges de viabilisation. Sur quelle base établir ce calcul ? Prorata entre les logements et les installations de l'EPLE?

Purée, les gars, NAS ou COP, commencez pas à chipoter...
Un DASEN ! Sous la main !
Faut le caresser dans le sens du poil, cet animal.
Pour l'établissement, ça sera tout bénef', si on sait bien s'y prendre...

néthou a écrit:

Purée, les gars, NAS ou COP, commencez pas à chipoter...
Un DASEN ! Sous la main !
Faut le caresser dans le sens du poil, cet animal.
Pour l'établissement, ça sera tout bénef', si on sait bien s'y prendre...

Évoquer les fluides quand on parle de caresse me semble tout à fait cohérent.

Thurston Moore a écrit:

Il faut aussi prévoir la part abonnement pour les charges de viabilisation. Sur quelle base établir ce calcul ? Prorata entre les logements et les installations de l'EPLE?

C'est bien mon problème du jour.

néthou a écrit:

Purée, les gars, NAS ou COP, commencez pas à chipoter...
Un DASEN ! Sous la main !
Faut le caresser dans le sens du poil, cet animal.
Pour l'établissement, ça sera tout bénef', si on sait bien s'y prendre...

Rien à faire c'est pas mon chef ( même si c'est celui de mon chef)
Il vient pour loger avec une convention d'occupation précaire. Il casque son loyer fixé par les domaines ( valeur locative) et si c'est trop cher il va dans le marché du privé sinon l'académie lui trouve un beau château à côté

"Nas ou Cop ?"

Même si c'était notre ministre, ou le pape   , la NAS n'est absolument pas envisageable .

Calice a écrit:

"Nas ou Cop ?"

Même si c'était notre ministre, ou le pape   , la NAS n'est absolument pas envisageable .

COP: convention d'occupation précaire, pas de NAS!

avec un abattement de 15% pour la précarité du logement. La COP est valable un an, renouvelable avec avis en CA

Nous logeons un conseilleur du recteur en COP.

Calice a écrit:

Même si c'était notre ministre, ou le pape   , la NAS n'est absolument pas envisageable .

Sauf que si la NAS passe en CA (au hasard: parce que le CE l'aura mise à l'ordre du jour) et est votée, avec après-coup l'assentiment de ta collectivité, il faudra alors qu'en bon fonctionnaire, tu envisages l'inenvisageable...

Thurston Moore a écrit:

Il faut aussi prévoir la part abonnement pour les charges de viabilisation. Sur quelle base établir ce calcul ? Prorata entre les logements et les installations de l'EPLE?

Loyer en COP + avance de charges régularisable en fin d'année. Pour les abonnements, en général il n'y en a pas. On facture que les consommations en faisant un ratio du total des conso avec le total de ce qu'à payer le collège sur 12 mois afin d'obtenir un prix moyen.

Comme les collègues, ça m'est arrivé et COP, zéro pb.
NAS interdite cf code de l'éducation.

 "il faudra alors qu'en bon fonctionnaire, tu envisages l'inenvisageable... "


Y'a comme un oxymore entre envisager de mettre en application une décision manifestement (voire carrément) illégale et être un "bon fonctionnaire".
Dans un tel cas, je serais plutôt un "fonctionnaire obéissant" . 

Ràs sur le concept de loger un DASEN, c'est une COP comme les autres. Et, comme les autres, on se garantit de l'identité exacte de la personne à qui l'on confie le logement en exigeant une copie de pièce d'identité à la signature de la convention !

Parce que sinon pour faire du recouvrement forcé des loyers, c'est beaucoup plus difficile. Une expérience cuisante m'a appris qu'il n'y a pas de fonction qui garantisse l'absence de faute de goût de cet ordre.

Il peut s'agir tout simplement d'une NAS déportée. Mais effectivement, elle se matérialise par une COP pour l'établissement hébergeur.