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 LOGEMENT attribué dans un autre EPLE

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3 participants
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Novice 78
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Nombre de messages : 75
Localisation : Le nord!
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MessageSujet: LOGEMENT attribué dans un autre EPLE   LOGEMENT attribué dans un autre EPLE Icon_minitime1Ven 30 Aoû 2019 - 15:39

Bonjour,

nouvellement affecté sur un poste de gestionnaire logé avec un logement inhabitable la CT m'a trouvé un logement à 20 min dans un autre eple.

Je dois le visiter lundi, le logement est récent et me conviendra certainement. Mais quelle est la procédure pour que le logement me soit attribué ? est une COP ou CUS, je sais que je paierai un loyer déterminé par la CT. 

Merci d'avance pour vos réponses
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LFDG
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LFDG


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Localisation : Jamais loin de Flouette
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MessageSujet: Re: LOGEMENT attribué dans un autre EPLE   LOGEMENT attribué dans un autre EPLE Icon_minitime1Ven 30 Aoû 2019 - 15:46

Bizarre. Si le poste est logé, tu devrais être en NAS et ne pas payer de loyer. Même si tu es logé en dehors de ton établissement d'affectation. En effet, l'occurrence que le logement soit inhabitable ne relève pas de ta responsabilité.
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Novice 78
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Localisation : Le nord!
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MessageSujet: Re: LOGEMENT attribué dans un autre EPLE   LOGEMENT attribué dans un autre EPLE Icon_minitime1Ven 30 Aoû 2019 - 15:54

La gestionnaire que je remplace a ete surprise sur ce soit sur un poste logé ca fait plus de 5 ans qu'ils ne sont plus habitables
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MessageSujet: Re: LOGEMENT attribué dans un autre EPLE   LOGEMENT attribué dans un autre EPLE Icon_minitime1Ven 30 Aoû 2019 - 19:00

LFDG a écrit:
Bizarre. Si le poste est logé, tu devrais être en NAS et ne pas payer de loyer. Même si tu es logé en dehors de ton établissement d'affectation. En effet, l'occurrence que le logement soit inhabitable ne relève pas de ta responsabilité.
Entièrement d'accord. Tu dois exiger que ce soit une NAS et donc gratuit.
Moi à ta place j'évoquerai la possibilité d'un recours au TA qui - à mon avis - a des chances d'être favorable.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: LOGEMENT attribué dans un autre EPLE   LOGEMENT attribué dans un autre EPLE Icon_minitime1Ven 30 Aoû 2019 - 19:55

Lundi je parlerai de cette obligation de logement au vu du poste logé on verra déjà ce qu'on me dit, le rectorat n'a toujours pas reçu de Paris mon arreté de nomiation...
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MessageSujet: Re: LOGEMENT attribué dans un autre EPLE   LOGEMENT attribué dans un autre EPLE Icon_minitime1

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