Régie de voyage

Bonjour,
Quand un professeur part en voyage sans avoir de régie, n'y a-t-il comme solution que de lui faire avancer le coût des dépenses (on parle de moins de 230€) sur ses deniers propres ? 

J'ai en tête la solution suivante, et quelques hésitations : 
- J'avance les fonds sur ma régie.
- Le professeur effectue les paiements et ramène les preuves d'achat.
- Je mandate les dépenses.

S'il manque des preuves d'achat ou si les preuves sont en langue étrangère, un certificat de l'ordonnateur qui détaille les dépenses peut (pourrait ?) faire foi.
Si le comptable refuse de payer sur la base du certificat, c'est le CA qui se prononce : et le régisseur prend le risque de devoir rembourser les frais en cas de refus du CA.

Qu'en pensez-vous ?

Les dépenses d’un montant inférieur à 230 euros ne nécessitent pas obligatoirement la production d’une facture ou d’un mémoire (arrêté du 27 février 1989, modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001). Dans un tel cas, il appartient à l’ordonnateur d’apporter les précisions nécessaires dans le corps du mandat ou sur un état établi et certifié par lui et joint au mandat. Des pièces justificatives : tickets, preuves d'achat, etc... ne sont donc pas obligatoires si le montant est inférieur à 230 €, et le comptable n'a aucune raison valable de rejeter un tel mandat. Sinon faut le réquisitionner. Je ne vois pas en quoi le CA aurait compétence plus que l'ordonnateur pour valider une dépense inférieure à 230 € sans justificatif.

volcan a écrit:

Je ne vois pas en quoi le CA aurait compétence plus que l'ordonnateur pour valider une dépense inférieure à 230 € sans justificatif.

On sortirait de l'entre-soi (ordo/régisseur) pour prouver le caractère public de la dépense au comptable.

Merci beaucoup pour ta réponse, volcan.

Oxiane Recouvreur a écrit:

- J'avance les fonds sur ma régie.
- Le professeur effectue les paiements et ramène les preuves d'achat.

Il conviendrait alors de nommer l'enseignant mandataire pour éviter la gestion de fait.
Il est tout aussi simple de le nommer régisseur temporaire.

Goldored a écrit:

Il conviendrait alors de nommer l'enseignant mandataire pour éviter la gestion de fait.

En effet, j'ai failli l'oublier. Merci

Citation :

Il est tout aussi simple de le nommer régisseur temporaire.

Non, ou alors un truc m'échappe : car les nouvelles règles de régie imposeraient obligatoirement (?) l'édition d'une CB - tout un tralala qui prend du temps, qu'on n'a plus, et pour des dépenses de faible ampleur. Tout ça pour 2 jours.

Le montant maximal de l'avance pour menues dépenses, celle que l'agent comptable peut souhaiter confier par exemple à des agents de laboratoire, est de 300,00 €. On peut tout à fait remettre jusqu'à cette somme à l'enseignant encadrant une sortie ou un voyage, c'est adapté ! J'en parlais déjà là voilà plusieurs années : http://intendancezone.net/spip.php?article712

L'intendant zonard a écrit:

Le montant maximal de l'avance pour menues dépenses, celle que l'agent comptable peut souhaiter confier par exemple à des agents de laboratoire, est de 300,00 €. On peut tout à fait remettre jusqu'à cette somme à l'enseignant encadrant une sortie ou un voyage, c'est adapté ! J'en parlais déjà là voilà plusieurs années : http://intendancezone.net/spip.php?article712

Cher IZ, toi tu es juste parfait et moi je dois composer avec les exigences de mon AC 

Oxiane Recouvreur a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Le montant maximal de l'avance pour menues dépenses, celle que l'agent comptable peut souhaiter confier par exemple à des agents de laboratoire, est de 300,00 €. On peut tout à fait remettre jusqu'à cette somme à l'enseignant encadrant une sortie ou un voyage, c'est adapté ! J'en parlais déjà là voilà plusieurs années : http://intendancezone.net/spip.php?article712

Cher IZ, toi tu es juste parfait et moi je dois composer avec les exigences de mon AC 

Certes mais dans ce cas l'agent de labo est mandataire du comptable et un document l'atteste.
La question posée était l'absence de justificatifs pour les dépenses et là c'est le seuil de 230 € qui s'applique.

L'avance de 300 € est conçue pour faire plein de petits achats de moins de 230 €. Sauf saucissonnage, bien entendu.

Et quant à l'AC d'Oxiane... eh bien il faut qu'il se fasse remettre à sa place par ses ordonnateurs (et j'insiste sur le pluriel). Cela dit j'admets qu'on ne peut pas vraiment contraindre un comptable public à confier une avance pour menues dépenses. Reste la possibilité de mandater les dépenses en déclarant celui qui aura fait l'avance comme tiers, certificat de l'intéressé visé par l'ordonnateur à l'appui. Si le prof a payé avec une CB à débit différé, avec un peu de chance il n'aura pas du avancer de trésorerie.