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 vol de PJ régie voyage

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3 participants
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frago
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MessageSujet: vol de PJ régie voyage   vol de PJ régie voyage Icon_minitimeMar 12 Avr 2016 - 16:29

J'ai confié une régie pour un voyage de 400 euros. Le prof s'est fait voler son portefeuille avec le solde de sa régie ainsi que tous les justificatifs de ses dépenses sur place.
Rien ne peut donc être justifié.
On fait comment ?
Merci
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rural th
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MessageSujet: Re: vol de PJ régie voyage   vol de PJ régie voyage Icon_minitimeMar 12 Avr 2016 - 16:44

Débet pour le tout (rien ne pouvant être justifié)

Constatation de la Force majeure par la DRFiP

Admission en nom valeur
(bref pas mal de papier à gribouiller)
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rural th
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MessageSujet: Re: vol de PJ régie voyage   vol de PJ régie voyage Icon_minitimeMar 12 Avr 2016 - 16:46

ce n'est pas admission en non-valeur...j'ai plus le terme sous la langue
mais le principe est le même, c'est l'établissement qui finira par assumer la perte financière
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frago
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MessageSujet: Re: vol de PJ régie voyage   vol de PJ régie voyage Icon_minitimeMar 12 Avr 2016 - 16:52

Ce n'est pas au régisseur (prof) d'assumer ?
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volcan
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MessageSujet: Re: vol de PJ régie voyage   vol de PJ régie voyage Icon_minitimeMar 12 Avr 2016 - 17:35

http://cecoia2.ac-creteil.fr/infodap/wp-content/uploads/2012/10/Fiche-force-majeure.pdf

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MessageSujet: Re: vol de PJ régie voyage   vol de PJ régie voyage Icon_minitimeJeu 14 Avr 2016 - 12:22

On parle d'une régie de 400€ ?
Et vous voulez lancer la force majeure pour ça ????
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volcan
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MessageSujet: Re: vol de PJ régie voyage   vol de PJ régie voyage Icon_minitimeJeu 14 Avr 2016 - 13:35

coffeeman a écrit:
On parle d'une régie de 400€ ?
Et vous voulez lancer la force majeure pour ça ????

Comment tu règles le manque en caisse alors ? confused

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MessageSujet: Re: vol de PJ régie voyage   vol de PJ régie voyage Icon_minitimeJeu 14 Avr 2016 - 18:04

Oups!!!
Pas vu!!!

Ben quoi, ça arrive tout de même de lire trop vite grr
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MessageSujet: Re: vol de PJ régie voyage   vol de PJ régie voyage Icon_minitime

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