Liste CA avec un seul agent

Un seul agent s'est présenté sur la liste ATSS alors qu'il faut au moins deux noms.

Que se passe-t-il concrètement ?

Le vote est quand même organisé avec une liste uninominale et on constate la carence à l'issue du scrutin ?

Merci.

Je dirai oui.

Les candidatures étant basées sur le volontariat, on ne peut pas inventer le suppléant.

M'étonnerait tout de même que la chose puisse être caractérisée d'irrégularité électorale...

Il faut 2 noms théoriquement.
S'il n'y en a qu'un, il n'y en a qu'un; qui est élu s'il a au moins une voix. Et le suppléant du titulaire, c'est... le titulaire !

(j'ai déjà connu des CA fonctionner une année sans représentants des agents, parce qu'aucun n'avait voulu se présenter; ça modifie seulement le quorum, mais ça n'invalide ni n'empêche rien)

Fin de mon RETEX : fonctionner l'année scolaire dernière également avec 1 seul agent dans la liste ATSS. Elle était la titulaire et sa propre suppléante.

Mais il ne figurait que son nom sur la liste sans mention de qui était suppléant ou titulaire !

Bonjour,

Et si nous avons 2 listes avec 5 agents sur chaque...
Comment procède t 'on au niveau des résultats ? on élit la liste ou la personne ?

néthou a écrit:

Il faut 2 noms théoriquement.
S'il n'y en a qu'un, il n'y en a qu'un; qui est élu s'il a au moins une voix. Et le suppléant du titulaire, c'est... le titulaire !

Article R421-30 du code de l'éducation : "(...) Pour les élections des représentants des personnels et des parents d'élèves, les listes peuvent comporter au plus un nombre égal au double du nombre des sièges à pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux noms".

S'il n'y a qu'un nom, ne devrait-on pas considérer la liste comme invalide ?

Marie5889 a écrit:

Bonjour,

Et si nous avons 2 listes avec 5 agents sur chaque...
Comment procède t 'on au niveau des résultats ? on élit la liste ou la personne ?

C'est la règle de la représentation proportionnelle et les sièges sont attribués dans l'ordre de la liste, on peut donc avoir des élus dans chaque liste suivant les résultats obtenus.

Electhor a écrit:

Article R421-30 du code de l'éducation : "(...) Pour les élections des représentants des personnels et des parents d'élèves, les listes peuvent comporter au plus un nombre égal au double du nombre des sièges à pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux noms".

S'il n'y a qu'un nom, ne devrait-on pas considérer la liste comme invalide ?

En cas de pluralité de listes, aucun doute. Mais si c'est la seule "liste" qui se réduit à un nom unique, je ne vois pas qui trouverait à y redire. Le soviet de la salle des profs car cela menacerait son hégémonie sur le CA ?

En tout cas un candidat unique, c'est déjà ça de pris. Parce que le bahut où je me trouve, je pense qu'on n'aura même pas ça. Et ce n'est pas pour me satisfaire.

... ou alors... ou alors je me présente, et je suis élu dans un fauteuil, pour représenter les personnels non enseignants dans cet établissement dont je ne serai plus l'adjoint gestionnaire, membre de droit, au moment du scrutin. Et ainsi je m'offre le loisir d'emm.quiquiner mon successeur pendant toute une année, juste par sadisme.

L'intendant zonard a écrit:

Citation :

En cas de pluralité de listes, aucun doute. Mais si c'est la seule "liste" qui se réduit à un nom unique, je ne vois pas qui trouverait à y redire. Le soviet de la salle des profs car cela menacerait son hégémonie sur le CA ?

En tout cas un candidat unique, c'est déjà ça de pris. Parce que le bahut où je me trouve, je pense qu'on n'aura même pas ça. Et ce n'est pas pour me satisfaire.

Je partage l'avis de l'IZ, c'est déjà bien de trouver un candidat.

Il m'est arrivé une fois d'être élu en étant seul sur la liste.
Élection non validée par le rectorat car il ne peut y avoir un seul candidat élu.

Ici, l'élection n'a jamais été invalidée par le rectorat. Pas de bol Atlante !

Article R421-30 du code de l'éducation : "(...) Pour les élections des représentants des personnels et des parents d'élèves, les listes peuvent comporter au plus un nombre égal au double du nombre des sièges à pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux noms".

C'est clair pourtant !

C'est plus simple chez moi : les agents ne présentent personne depuis plusieurs années.. Et je les comprends.
Et ça ne change rien à leur quotidien ; tout les monde continue à les traiter comme des domestiques (sauf moi).

invit. a écrit:

Article R421-30 du code de l'éducation : "(...) Pour les élections des représentants des personnels et des parents d'élèves, les listes peuvent comporter au plus un nombre égal au double du nombre des sièges à pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux noms".

C'est clair pourtant !

C'est clair selon le code de l'éducation. Je ne dis pas le contraire mais dommage de se priver d'un membre dans les instances quand dans certains EPLE, c'est déjà difficile de trouver assez de membres pour avoir le quorum.

Thurston Moore a écrit:

Je ne dis pas le contraire mais dommage de se priver d'un membre dans les instances quand dans certains EPLE, c'est déjà difficile de trouver assez de membres pour avoir le quorum.

Ah mais depuis une douzaine d'années, le quorum se calcule en fonction du nombre de membres effectivement élus ou désignés. Donc pour commencer 98 % des CA n'ont que 29 membres parce que le CE ne s'embête jamais à nommer la "personnalité extérieure". Ensuite un établissement où les ATOS ne se sont pas présentés aura 26 membres au mieux, et donc un quorum à 13.

Le quorum n'est pas un problème de membres mais de présents.
Après, quand il n'y a pas le quorum, c'est pas dramatique. On perd juste un peu de temps.

Un CA convoqué où l'on n'a pas le quorum, c'est clairement un échec du chef d'établissement, qui met en lumière et accélère l'érosion de son leadership sur la communauté scolaire. Et ça fait perdre -au minimum- une demi-heure aux membres qui ont le sérieux de se présenter ; je dis au minimum en pensant au parent d'élève en zone rurale qui peut faire un bon peu de route aller, puis retour...

Ensuite, quand on a un soviet de la salle des profs un peu pénible, le CA reconvoqué représente un danger aussi : soit il a lieu avec peu de monde (plus de quorum exigé) et il y aura un procès en légitimité des décisions alors actées, soit les profs font une entourloupe et se démerdent pour y avoir la majorité absolue à eux seuls quand on ne s'y attendait pas et que les PE, les représentants de la CT et de la municipalité (déjà que...) n'y sont pas. Je n'ai pas vécu ce dernier scénario, mais je l'ai toujours redouté.

L'intendant zonard a écrit:

Thurston Moore a écrit:

Je ne dis pas le contraire mais dommage de se priver d'un membre dans les instances quand dans certains EPLE, c'est déjà difficile de trouver assez de membres pour avoir le quorum.

Ah mais depuis une douzaine d'années, le quorum se calcule en fonction du nombre de membres effectivement élus ou désignés. Donc pour commencer 98 % des CA n'ont que 29 membres parce que le CE ne s'embête jamais à nommer la "personnalité extérieure". Ensuite un établissement où les ATOS ne se sont pas présentés aura 26 membres au mieux, et donc un quorum à 13.

C'est ça, ici nous sommes à 13 pour le quorum. À Goldored, le quorum et la constitution des listes sont 2 choses différentes, je suis d'accord.

Savez vous pourquoi une liste doit-elle être constituée minimum de 2 membres ? Logique du titulaire et du suppléant, je suppose.

Thurston Moore a écrit:

Savez vous pourquoi une liste doit-elle être constituée minimum de 2 membres ? Logique du titulaire et du suppléant, je suppose.

Selon moi, c'est parce qu'une personne qui se présente seule ne représente qu'elle-même. Un élu, fût-il seulement un représentant des ATOS dans un CA d'EPLE, est supposé avec un strict minimum d'entregent, et donc être capable de motiver un camarade pour se présenter avec lui.

Cela ne peut en tout cas pour le coup du suppléant, car s'il y a deux noms sur la liste pour trois places, on prendra deux élus. Normalement il faudrait six candidats...

L'intendant zonard a écrit:

Thurston Moore a écrit:

Je ne dis pas le contraire mais dommage de se priver d'un membre dans les instances quand dans certains EPLE, c'est déjà difficile de trouver assez de membres pour avoir le quorum.

Ah mais depuis une douzaine d'années, le quorum se calcule en fonction du nombre de membres effectivement élus ou désignés. Donc pour commencer 98 % des CA n'ont que 29 membres parce que le CE ne s'embête jamais à nommer la "personnalité extérieure". Ensuite un établissement où les ATOS ne se sont pas présentés aura 26 membres au mieux, et donc un quorum à 13.

J'ai ajouté le gras. Pour moi dans ce cas le quorum est à 14. Ou alors je me trompe depuis 15 ans 

Ici on a 24 membres et le quorum est à 13.

L'intendant zonard a écrit:

Citation :

Selon moi, c'est parce qu'une personne qui se présente seule ne représente qu'elle-même. Un élu, fût-il seulement un représentant des ATOS dans un CA d'EPLE, est supposé avec un strict minimum d'entregent, et donc être capable de motiver un camarade pour se présenter avec lui.

Cela ne peut en tout cas pour le coup du suppléant, car s'il y a deux noms sur la liste pour trois places, on prendra deux élus. Normalement il faudrait six candidats...

Merci pour ton explication IZ.

Rincevent a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Ensuite un établissement où les ATOS ne se sont pas présentés aura 26 membres au mieux, et donc un quorum à 13.

J'ai ajouté le gras. Pour moi dans ce cas le quorum est à 14. Ou alors je me trompe depuis 15 ans 

D'autres auront le temps de nous départager en allant lire le code, mais le terme que j'ai vu sur servicepublic.fr c'est que le quorum est la "majorité" des membres du CA. Donc 50,0 % devraient suffire.

L'intendant zonard a écrit:

..., mais le terme que j'ai vu sur servicepublic.fr c'est que le quorum est la "majorité" des membres du CA. Donc 50,0 % devraient suffire.

Ça m'étonne de toi, ça (t'as jamais été en CAPA ?).
La majorité, c'est forcément -et arithmétiquement- la moitié plus un.

néthou a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

..., mais le terme que j'ai vu sur servicepublic.fr c'est que le quorum est la "majorité" des membres du CA. Donc 50,0 % devraient suffire.

Ça m'étonne de toi, ça (t'as jamais été en CAPA ?).
La majorité, c'est forcément -et arithmétiquement- la moitié plus un.

Donc dans ce cas la majorité c'est deux donc un de plus que l'unanimité

Baôn, puisque personne ne le fait et maintenant que je ne suis plus gestionnaire, j'ai le temps voici sa majesté le code de l'Éducation:

Article R421-25 a écrit:

Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

Mwais, on retrouve ce mot de "majorité", qui semble clair et sans ambigüité pour les collègues, donc bon voilà.

néthou a écrit:

Ça m'étonne de toi, ça (t'as jamais été en CAPA ?).

Non je n'ai jamais été en CAPA. Étrangement mon syndicat ne m'a proposé de figurer sur sa liste que deux semaines après que j'eusse été nommé comptable de GIP par adjonction de service, quand c'était donc devenu parfaitement impossible ; et encore plus étrangement la Strassa ne m'a jamais non plus proposé de la représenter (comme quoi ma carrière fulgurante n'est due ni à la prévarication intrinsèque au syndicalisme que certains imaginent avoir diagnostiquée, ni à mon cirage de pompes de la Hiérarchie).

L'intendant zonard a écrit:

Baôn, puisque personne ne le fait et maintenant que je ne suis plus gestionnaire, j'ai le temps voici sa majesté le code de l'Éducation:

Article R421-25 a écrit:

[blablabla]

Je me demandais ce que pouvait bien faire un collègue très actif du seul vrai wikende de sa vie - celui qu'il passe entre deux jobs, n'ayant plus la charge du précédent et pas encore engagé dans le suivant... 
Eh bien j'ai la réponse : IL LIT LE CODE DE L'ÉDUCATION

Oxiane Recouvreur a écrit:

Je me demandais ce que pouvait bien faire un collègue très actif du seul vrai wikende de sa vie - celui qu'il passe entre deux jobs, n'ayant plus la charge du précédent et pas encore engagé dans le suivant... 

Heu, tu veux dire que je suis encore intérimaire sur la compta de mon ancien poste, sur lequel il n'y aura personne pendant probablement deux mois, que je conserve l'insupportable de service avec renvoi du poste de mon ancien bureau pendant toute cette période ; et que j'ai passé tout le mois de septembre à me rendre à mon futur boulot un jour par semaine, et à (tenter de) lire des trucs la nuit pour me préparer... Je suis au bout de ma vie !

Alors je comprends mieux ce que le Code a de récréatif au milieu de tout ça...