Différence entre un don et une subvention

Bonjour,

Comment différenciez-vous les dons des subventions?

Me concernant, je considère tout ce qui provient des collectivités publiques comme des subventions (état, ct, erasmus, etc.). Pour le reste, je m'interroge. Les sommes  versées par une fondation ou une entreprise (hors TA) sont-elles des dons et des subventions? Quid des fédérations sportives? Quelle est la base réglementaire sur le sujet?

Une subvention est un apport financier effectué par un organisme (public ou privé) effectué dans le cadre d'un investissement sur un projet public ou privé. Un don est un apport financier effectué par un organisme (public ou privé) ou une personne effectué dans le cadre d'un soutien à un organisme.
C'est donc l'affectation de l'aide qui détermine sa nature.

bonjour
Dans quel cadre et sous quelle forme peut on faire un don à une association extérieure à l'EPLE ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

Un don est du mécénat donc procure une déduction d'impôts

bonjour

Si le collège veut faire un don à une association extérieure au collège comment procède t-il ? quelle est la démarche ?
Merci pour votre réponse

marcelpat64 a écrit:

bonjour

Si le collège veut faire un don à une association extérieure au collège comment procède t-il ? quelle est la démarche ?
Merci pour votre réponse

L’EPLE peut subventionner ou faire des dons, avec l ‘accord du conseil d’administration, à des associations dont l’objet est en relation avec les missions de l’établissement en application du principe de spécialité. Il faut un vote du CA et cet acte sera la PJ à mettre à l'appui du mandat de versement.

Si je simplifie la définition de Volcan :

Subvention = investissement

Don= soutien (fonctionnement?)

Quid du fonds social? Nous l'enregistrons tous comme une subvention mais ce n'est pas de l'investissement. Désolé, j'ai un collègue qui insiste, il faut que je puisse lui apporter la réponse la plus claire possible.

12sept a écrit:

Si je simplifie la définition de Volcan :

Subvention = investissement

Don= soutien (fonctionnement?)

Quid du fonds social? Nous l'enregistrons tous comme une subvention mais ce n'est pas de l'investissement. Désolé, j'ai un collègue qui insiste, il faut que je puisse lui apporter la réponse la plus claire possible.

Non.

Une subvention est pour la réalisation d'un truc précis, d'une opération, d'un projet.
Un don n'a pas d'affectation précise : c'est un soutien financier pour la trésorerie du bénéficiaire.

Toutes les sommes que nous recevons (notamment les fonds sociaux) ont une affectation, une destination budgétaire. Sinon c'est une dotation (comme la DGF) qu'il convient de faire affecter par le CA.

Enfin, pour simplifier....

Bonjour,
Une association adresse un courrier à un eple pour une action très précise et indique qu'il s'agit d'une subvention donnée à l'EPLE. Il n'y a pas a posteriori de compte rendu financier à réaliser par l'EPLE auprès de l'EPLE, qui n'aura pas à rendre les reliquats éventuels non consommés. Je dois donc considérer que c'est un don et donc acte du CA pour la prise en charge de l'OR malgré la rédaction du courrier ?
Merci pour vos éclaircissements.

12sept a écrit:

Bonjour,

Comment différenciez-vous les dons des subventions?

Me concernant, je considère tout ce qui provient des collectivités publiques comme des subventions (état, ct, erasmus, etc.). Pour le reste, je m'interroge. Les sommes  versées par une fondation ou une entreprise (hors TA) sont-elles des dons et des subventions? Quid des fédérations sportives? Quelle est la base réglementaire sur le sujet?

La définition du Larousse : Aide financière versée par l'État ou une personne publique à une personne privée, physique ou morale, dans le but de favoriser l'activité d'intérêt général à laquelle elle se livre.
La définition du Robert : Aide financière accordée par l'État (à un groupement, une association).
Définition moderne du CNRTL : Somme d'argent que l'État, une collectivité locale ou un organisme privé accorde à un groupement, une association, une entreprise ou une personne pour favoriser le développement d'activités d'intérêt général.


Pas très clair tout ça.


Si on regarde le plan comptable, la racine 74 correspond aux subventions d'exploitation. Donc les autres dons et legs (7468) sont considérés comme des subventions d'exploitation.


A peu près le même débat sémantique que contrat et convention.

Pour moi, la différence entre la subvention et le don vient de qui paie.

La subvention est une dotation financière publique ou parapublique, soumise aux règles de la comptabilité publique et au regard de la cour des comptes, en termes de performance (LOLF). Je dois réglementairement des comptes à mon bailleur, qui doit généralement des comptes à son tour.

Le don est une dotation financière ou matérielle privée, non soumise aux règles de la comptabilité publique en termes de performances. Je dois éventuellement et moralement des comptes à mon bailleur. Et ça s'arrête là.

Xena a écrit:

Pour moi, la différence entre la subvention et le don vient de qui paie.

La subvention est une dotation financière publique ou parapublique, soumise aux règles de la comptabilité publique et au regard de la cour des comptes, en termes de performance (LOLF). Je dois réglementairement des comptes à mon bailleur, qui doit généralement des comptes à son tour.

Le don est une dotation financière ou matérielle privée, non soumise aux règles de la comptabilité publique en termes de performances. Je dois éventuellement et moralement des comptes à mon bailleur. Et ça s'arrête là.

Je ne sait pas trop quoi penser en fait :
 - effectivement j'ai plutôt tendance à identifier les subventions par leur caractère de financement public
 - par contre des dons/dotations d'organismes publics existent aussi...

La dotation revêt généralement un caractère matériel, sans transfert de propriété. Donc, ce n'est pas un acquis comme un don.
Une subvention peut ne pas être versée dans sa totalité, voire un remboursement peut être demandé. Donc ce n'est pas un acquis comme un don.

Cela fait aussi partie des critères de "rendre des comptes" pour moi.