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 Différence entre subvention et don

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2 participants
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cavalier solitaire
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cavalier solitaire


Nombre de messages : 920
Localisation : à flanc de colline sur monotrace
Date d'inscription : 18/01/2007

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MessageSujet: Différence entre subvention et don   Différence entre subvention et don Icon_minitimeJeu 12 Juil 2012 - 10:35

Un syndicat mixte, établissement public, souhaite nous verser une somme rondelette, pour le fonctionnement d'une formation complémentaire qui ouvre à la rentrée.

Comme il ne s'agit ni de l'Etat, ni d'une CT, cette somme s'apparente-t-elle plutôt à une subvention ou à un don (à affecter en CA).

En d'autres termes, quel est le critère pour définir un don:
- la qualité de celui qui verse (personne publique/personne privée)
- la destination des fonds données (affectés à un objet déterminé ou pas).

Merci pour vos réponses
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Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: Différence entre subvention et don   Différence entre subvention et don Icon_minitimeJeu 12 Juil 2012 - 10:38

Subvention (car personne publique) OR 7444.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: Différence entre subvention et don   Différence entre subvention et don Icon_minitimeJeu 12 Juil 2012 - 12:44

A noter qu'un don peut, lui aussi, être affecté à une dépense ou un type de dépenses par le donnateur
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MessageSujet: Re: Différence entre subvention et don   Différence entre subvention et don Icon_minitimeJeu 12 Juil 2012 - 22:35

Ou un compte de racine 7066 s'il s'agit de formation continue, également un 7088 est possible
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MessageSujet: Re: Différence entre subvention et don   Différence entre subvention et don Icon_minitime

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Différence entre subvention et don
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