Un syndicat mixte, établissement public, souhaite nous verser une somme rondelette, pour le fonctionnement d'une formation complémentaire qui ouvre à la rentrée.
Comme il ne s'agit ni de l'Etat, ni d'une CT, cette somme s'apparente-t-elle plutôt à une subvention ou à un don (à affecter en CA).
En d'autres termes, quel est le critère pour définir un don:
- la qualité de celui qui verse (personne publique/personne privée)
- la destination des fonds données (affectés à un objet déterminé ou pas).
Merci pour vos réponses