Bonjour,

le rectorat nous demande de reverser un excédent de subvention d'Etat, non pas à lui-même, mais à un établissement voisin qui, lui, doit recevoir quelque chose.

C'est la première fois que j'entends parler d'une telle procédure, courrier à l'appui.
Est-ce légal ?

WAOUH

J'avoue que je suis fascinée aussi. En même temps, il existe des comptes de transferts entre EPLE, donc ce ne doit pas être si farfelus que ça. Si en plus ce sont des établissements du même groupement comptable, on y gagne très très largement en temps agent...

Père plexe a écrit:

Bonjour,

le rectorat nous demande de reverser un excédent de subvention d'Etat, non pas à lui-même, mais à un établissement voisin qui, lui, doit recevoir quelque chose.

C'est la première fois que j'entends parler d'une telle procédure, courrier à l'appui.
Est-ce légal ?

Normalement - et à ma connaissance - cette procédure n'est pas réglementaire et je l'aurais fortement déconseillée avant la réforme de la RPP car il y avait un risque que le contrôle du juge n'apprécie pas forcément.
Cela étant le plus important est la PJ. Bien évidemment un simple courriel, courrier, ne peut servir de base à ce transfert mais face à un acte du rectorat (un ordre de reversement en bonne et due forme mentionnant explicitement l'EPLE receveur) je pourrais envisager cette manoeuvre. Bien entendu cela doit se faire par OP et nullement par mandat.

La disparition de la RPP permettra malheureusement, certains diront heureusement, une certaine "souplesse" dans l'application de la réglementation.

Il ne faudrait pas l'accord du CA pour un tel transfert ? N'est-ce pas assimilable à une subvention ? Je pose simplement la question...

Mad Max a écrit:

Il ne faudrait pas l'accord du CA pour un tel transfert ? N'est-ce pas assimilable à une subvention ? Je pose simplement la question...

Non car il s'agit d'une subvention sous condition qui n'est accordée à l'EPLE qu'à hauteur des réalisations. Les reliquats sont donc de l'argent qui appartient au donateur, pas à l'établissement. C'est pourquoi on fait un OP et pas un mandat.

volcan a écrit:

Mad Max a écrit:

Il ne faudrait pas l'accord du CA pour un tel transfert ? N'est-ce pas assimilable à une subvention ? Je pose simplement la question...

Non car il s'agit d'une subvention sous condition qui n'est accordée à l'EPLE qu'à hauteur des réalisations. Les reliquats sont donc de l'argent qui appartient au donateur, pas à l'établissement. C'est pourquoi on fait un OP et pas un mandat.

C'est très intéressant en termes de flux, mais comme Volcan, je trouve que ça manque un peu de transparence et de régularité.
Il faudrait que les notifications soient également très claires du genre :
"Je vous octroie une subvention de 2000 €. 1500 € vous seront versés directement par mes services, le 15 septembre, et vous recevrez les 500 € de la part du collège Tartempion en octobre."

Sinon, je plains le référent comptable qui va devoir reconstituer les subventions...

A la base on a un rectorat qui veut pas s'embêter et faire le travail qui consiste à adresser un ordre de versement à l'EPLE A pour le reliquat puis de verser une subvention à B.
Demander a A de verser une partie de la subvention recue à B c'est de la sub-subvention et c'est normalement interdit.

Un vrai danger avec ces procédures.
1/Celui qui reçoit dépense tout
2/ le Rectorat, pour le cas qui nous concerne, demande à l'établissement qui a effectué le versement de lui reverser par titre de recette de la DDFIP.

Vrai problème, d'autant plus que les responsables académiques ne sont plus les mêmes.... changement de postes de Direction et donc comme réponse, je ne veux pas le savoir car pas réglo.


Ce le cas des Subventions de l'ASP versées à tort dans les EPLE....