stagiaire IRA / régisseur

Bonjour

Le ministère a décidé cette année d'affecter des sorites d'IRA sur des postes bloqués au mouvement. Un de ces élèves arrive sur une ER de l'agence comptable. Il ne pourrait pas être régisseur pendant les 6 mois à venir, étant élève stagiaire, mais pourtant bien gestionnaire d'un EPLE...

Qu'en est-il ? Des infos à ce sujet ? Une invention des IRA ?

Bonjour,

Situation similaire l'année dernière dans notre agence, le gestionnaire ne pouvait pas être régisseur les deux premiers mois, étant encore considéré comme un élève IRA, rattaché à l'IRA. Durant ces deux mois, c'est le chef d’établissement qui a été désigné régisseur temporaire, avec comme suppléant le secrétaire de gestion.
Ensuite, une fois que le gestionnaire a été rattaché au rectorat, on a pu le désigner régisseur, malgré son statut de stagiaire.
Toute la démarche avait été validé par le service juridique du rectorat !

Un texte interdit à un stagiaire d'être régisseur ?

Pas à ma connaissance en tout cas ! Ce qui bloquait c'était vraiment le statut d'élève IRA.
Manifestement, il ne pouvait pas non plus intégrer le logement de fonction les deux premiers mois, mais on a "oublié" cette règle à son arrivée, oups...

Je ne comprends pas pourquoi ces restrictions !

De ce que j'ai compris, c'est que les deux premiers mois, ils restent élèves de l'IRA, employés par l'IRA, payés par l'IRA. Ensuite, ils sont enfin rattaché à l’Éducation Nationale, payé par le rectorat, avec tout ce qui va avec, logement, régie, droit de signature par délégation...

J'étais sortant d'IRA en septembre 2021, adjoint-gestionnaire / régisseur / logement de fonction. Nous sommes affectés à notre poste dès septembre par le rectorat (petit papier officiel à l'appui), je ne suis pas juriste mais nous ne sommes pas des fantômes.

J'avais été habilité régisseur en septembre, j'ai pris ma caution au même moment et s'il y avait eu un problème on l'aurait géré de manière usuelle.
La gestionnaire avant moi était en congé maternité et c'était la secrétaire de gestion qui avait été habilitée régisseuse. Ce n'est certainement pas au chef d'établissement de s'occuper d'une régie...

Pour le logement de fonction, pas de problème particulier, l'attribution a été effectuée au premier conseil d'administration avec les autres mouvements dans les logements.

La M9-6 version 2015 indique.
"...Les régisseurs de recettes et/ou d'avances sont nommés par le chef d'établissement parmi le personnel de l’EPLE, avec l'agrément de l’agent comptable. Ils sont tenus de constituer un cautionnement, variable en fonction du montant de la régie conformément à l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. Toutefois, l’adjoint gestionnaire non comptable doit être institué régisseur d’avances et de recettes lorsqu’il est amené, dans le cadre de ses fonctions, à effectuer certains paiements ou à percevoir certaines recettes, en particulier les frais scolaires, les hébergements ou la vente de prestations effectuées par l’établissement. »


Un stagiaire IRA qui relève encore administrativement de l'IRA ou d'un autre organisme ne fait pas juridiquement partie du personnel de l'établissement ; un peu comme un stagiaire accueilli dans un EPLE pour quelques semaines de stage. Un agent qui est en attente de titularisation après une période probatoire ("stagiérisation") et qui relève de l'EPLE est un personnel de l'établissement.

Les NAS sont attribuées au regard de la fonction occupée. Donc qu'il s'agisse d'un stagiaire ou d'un élève IRA, cela ne change rien.

Idem pour les régisseurs. J'ai été moi-même élève IRA affecté en EPLE sans que cela ne pose problème (le régisseur étant nommé parmi le personnel de l'établissement).

Bon courage