Bonjour bonjour

Et bonne rentrée !

Petit soucis perso concernant l'IFFCA, l'indemnité perçue par le GRETA. 

Si l'indemnité perçue par l'agent comptable de l'établissement support est calculée sur les "Recettes budgétaires réalisées par l'établissement support du groupement Montants annuels", celle pour les gestionnaires des établissements réalisateur le serait sur la base du "Montant des crédits versés par l'établissement support du groupement au titre de la mise en œuvre d'activités de formation continue des adultes" !

Normal ?  Mauvaise rédaction de la circulaire d'application du décret ?

Je suis dans le cas de figure à avoir 11500€ de recettes (conventions) mais le GRETA a changé de mode de versement l'an dernier et n'a versé que 8500 € à l'établissement ! Du coup je perd 400 € !!!

Un avis ? Puis faire un recours ?

Le décret prévoit expressément le mode de calcul de l'indemnité des comptables. Pour les gestionnaires, il ne dit rien, a priori c'est une sauce montée localement. Tout est possible, y compris le coup de pied au derche en guise de récompense...

Occit a écrit:

Bonjour bonjour

Et bonne rentrée !

Petit soucis perso concernant l'IFFCA, l'indemnité perçue par le GRETA. 

Si l'indemnité perçue par l'agent comptable de l'établissement support est calculée sur les "Recettes budgétaires réalisées par l'établissement support du groupement Montants annuels", celle pour les gestionnaires des établissements réalisateur le serait sur la base du "Montant des crédits versés par l'établissement support du groupement au titre de la mise en œuvre d'activités de formation continue des adultes" !

Normal ?  Mauvaise rédaction de la circulaire d'application du décret ?

Je suis dans le cas de figure à avoir 11500€ de recettes (conventions) mais le GRETA a changé de mode de versement l'an dernier et n'a versé que 8500 € à l'établissement ! Du coup je perd 400 € !!!

Un avis ? Puis faire un recours ?

Les IFFCA sont de plus en plus imputés par les GRETA qui manquent de moyens. 
Ici, j'avoue encore tout toucher mais c'est souvent avec un mois ou deux de retard.
En général, le versement (ou non-versement) des IFFCA est voté en assemblée générale du GRETA, donc impossible à déboulonner une fois l'acte exécutoire, à moins de démontrer que l'acte est nul.

l'AG n'émet qu'un avis, c'est le CA de l'établissement support du GRETA-CFA qui vote.
Un avis simple du Recteur est sollicité avant la mise en paiement.