Pour rire, j'ai regardé ce que deviendrait l'IPDG de l'AC du GRETA avec le nouveau dispositif :
Pour ceux qui ont un CA < 2.500.000 €, l'IPDG pouvait dépasser largement 5.000 €.
Avec l'IFFCA, elle passe à ... 3.500 € !
Je me trompe ?

Non on y perd.

Et ils sont où les syndicats ?
Sinon, pas de règle pour les CE et adjoints et autres animateurs ?
Du sport en perspective

Je crois qu'on va particulièrement se marrer avec cette réglementation.

Par contre, j'ai l'impression que ce n'est pas trop mal pour les agents comptables des étabts rattachés qui assurent de la FC. ça peut monter à 2000 € par établissement si je ne me trompe pas.

Bonjour

La liquidation des indemnités 2018 des GRETA doit elle se faire sous le régime ancien des IPDG ou sous le régime nouveau des IFFCA. La lecture du décret relatif aux IFFCA laisse planer un doute pour les indemnités 2018. D'avance merci pour vos contributions.

Question déjà traitée.
Les IPDG 2018 sont extournées en 2018 sur la base 2018. Elles sont payées en 2019 sur la base 2018.

Desarinesi a écrit:

La lecture du décret relatif aux IFFCA laisse planer un doute pour les indemnités 2018.

La lecture attentive du décret permet de comprendre Qu'il s'applique au chiffre d'affaires à compter de l'exercice 2019. Les zindemnités méritées en 2018 l'étaient sous la forme d'ipédégées, et les ièffefcéas c'est pour dans un an.

Bonjour, je relance le sujet sur les IFFCA. En attendant une circulaire hypothétique émanant du ministère, je voudrais savoir si dans vos académies vous avez commencé à établir des règles d'attribution précises.

En effet, je sais que l'agent comptable du support y perd mais pour les autres catégories, est-ce que des taux moyens sont appliqués ou non dans vos greta ?

Les comptables de la Zone vont se rencontrer pour caler une exigence commune les concernant directement, et une proposition de point de vue raisonnable sur le reste, à supposer qu'on soit entendus.

ça peut se partager ces propositions ?
un groupe de travail est annoncé...
penser au fait que les CA peuvent augmenter avec l'apprentissage...

Ici en idf, on réfléchit mais chacun dans son coin

Partagez vous mon analyse qui voudrait que tout soit cadré pour le CA de Novembre si on veut respecter les textes ?

tu as raison sur le fond. Le décret s'applique depuis le 1er janvier 2019 mais il est urgent d'attendre, une circulaire de cadrage doit paraître en novembre ou décembre, attendons le miracle.

LOL
Ceux qui connaissent l'intérêt du ministère pour la gestion administrative des GRETAS ne se feront pas d'illusion sur la circulaire (ça fait jamais qu'un an que les textes sont parus). Et une circulaire fin novembre ou décembre ne permettra pas la mise en paiement pour 2019 avant... une AG et un CA en 2020.

Tiens c'est comme la circulaire sur la SATD promise depuis des mois et des mois.

Perso je conseillerai à mes collègues de ne pas attendre.

je me fixe la limite du 15 novembre

broody a écrit:

je me fixe la limite du 15 novembre

15 novembre ? C'est juste pour avoir à la fois l'avis du recteur et la proposition de l'AG avant le dernier CA.

Il est intéressant de noter que pour les indemnités des agents comptables soit de l'établissement support soit des établissements réalisant les actions GRETA (le tout pouvant se cumuler), il n'y pas de référence à un avis du recteur, une AG ou la situation financière du groupement, contrairement aux autres catégories de personnels.

article 7 2° du décret 2018 :"Le chef de l'établissement support du groupement d'établissements arrête les décisions individuelles d'attribution de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes des personnels mentionnés à l'article 3 du présent décret en application des dispositions des trois derniers alinéas de l'article 4 du présent décret".

Ils semblent presque de droit.

De plus la base de liquidation est bien définie dans l'arrêté de 2018 article 4 et 5.

Plus possibilité de cumul avec l'indemnité d'adjoint gestionnaire de son établissement.

Qu'en pensez vous?

Compte tenu de la rédaction des articles 6 et 7 :

le montant total des crédits affectés à cette indemnité sont arrêtés par le conseil d'administration de l'établissement support sur proposition de l'assemblée générale du groupement, après avis du recteur d'académie, au regard notamment de la situation financière du groupement.


Les décisions individuelles d'attribution sont arrêtées dans le respect des montants minimum et maximum fixés par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article 4 du présent décret et dans la limite du montant des crédits affectés à cette indemnité au sein du budget du groupement d'établissements selon les dispositions de l'article 6.

J'en déduis qu'au budget initial 2020 une ligne spécifique devra figurer au budget et que pour 2019 il faudra faire voter une DBM.

Juste ?

volcan a écrit:

Compte tenu de la rédaction des articles 6 et 7 :

le montant total des crédits affectés à cette indemnité sont arrêtés par le conseil d'administration de l'établissement support sur proposition de l'assemblée générale du groupement, après avis du recteur d'académie, au regard notamment de la situation financière du groupement.


Les décisions individuelles d'attribution sont arrêtées dans le respect des montants minimum et maximum fixés par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article 4 du présent décret et dans la limite du montant des crédits affectés à cette indemnité au sein du budget du groupement d'établissements selon les dispositions de l'article 6.

J'en déduis qu'au budget initial 2020 une ligne spécifique devra figurer au budget et que pour 2019 il faudra faire voter une DBM.

Juste ?

Je partage votre avis : il faut bien prévoir ses charges dans le budget afin d'améliorer la sincérité budgétaire et son universalité.

Les indemnités du comptable ne sont effectivement pas soumises à avis.
Le cumul semble possible entre comptable du support et d'un établissement realisant des actions (ce qui serait normal) ; et cumul avec des fonctions en plus d'adjoint gestionnaire ?

volcan a écrit:

Les indemnités du comptable ne sont effectivement pas soumises à avis.
Le cumul semble possible entre comptable du support et d'un établissement realisant des actions (ce qui serait normal) ; et cumul avec des fonctions en plus d'adjoint gestionnaire ?

oui selon l'article 5 al2 dans la limite 12k€. Conditions de indemnité de l'adjoint gestionnaire : contribution effective (apprécitation du ce de l'établissement support?), dans la limite des crédits affectés, si la situation financière le permet et après avis recteur (art  6- 7 al 1et2). L'indemnité des comptables ne semble pas soumise à ses conditions.

Dites-moi si je délire complètement : on pourrait imaginer un Greta dans lequel l'AG détermine un montant total d'ieffefcéas à distribuer, et ensuite établisse une clé de répartition. Par exemple un point par participation à une réunion (AG, CA, bureau, pilotage qualité, commission du personnel, des marchés...), et chaque personne concernée pourrait obtenir une proportion du total des indemnités.

Exemple, pour un Greta dans les 5-6 M€ et en pas trop mauvaise santé :
- budget total 100k€
- 240 jetons de présence ont été distribués
- l'ordo du groupement en a 24 à lui seul, donc il touche 10 k€

Moi je trouverais ça assez stylé. Ca deviendrait même parfait en convenant d'un fixe forfaitaire pour la responsabilité du comptable, mettons 5k€ annuels, ce qui permettrait de lui garantir le plafond de 12 k€ s'il est sérieusement actif.

Normalement, si on respecte le texte, ni l'AG ni le CA n'ont autorité pour définir la répartition entre les bénéficiaires.

volcan a écrit:

Normalement, si on respecte le texte, ni l'AG ni le CA n'ont autorité pour définir la répartition entre les bénéficiaires.

Je ne te suis plus. L'AG fixe le montant qu'il faut répartir. Et après pour la part revenant à chacun, c'est premier arrrivé-premier servi, çui qui gueule le plus fort, et les derniers qui n'ont plus rien si l'enveloppe est insuffisante ? Y a forcément une répartition à faire par celui qui a fixé le cadre, non ?

L'intendant zonard a écrit:

volcan a écrit:

Normalement, si on respecte le texte, ni l'AG ni le CA n'ont autorité pour définir la répartition entre les bénéficiaires.

Je ne te suis plus. L'AG fixe le montant qu'il faut répartir. Et après pour la part revenant à chacun, c'est premier arrrivé-premier servi, çui qui gueule le plus fort, et les derniers qui n'ont plus rien si l'enveloppe est insuffisante ? Y a forcément une répartition à faire par celui qui a fixé le cadre, non ?

Si ma lecture est la bonne, l'AG propose une enveloppe qui est votée par le CA (hors agent comptable) ; cette enveloppe est en principe votée au budget initial. Et c'est le CE en fin d'année qui réparti les indemnités dans le respect de l'enveloppe. Je dis pas que c'est satisfaisant je donne mon interprétation du texte.

Le montant total des crédits affectés à cette indemnité sont arrêtés par le conseil d'administration de l'établissement support sur proposition de l'assemblée générale du groupement, après avis du recteur d'académie, au regard notamment de la situation financière du groupement.


Les décisions individuelles d'attribution sont arrêtées dans le respect des montants minimum et maximum fixés par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article 4 du présent décret et dans la limite du montant des crédits affectés à cette indemnité au sein du budget du groupement d'établissements selon les dispositions de l'article 6.

L'intendant zonard a écrit:

Par exemple un point par participation à une réunion (AG, CA, bureau, pilotage qualité, commission du personnel, des marchés...), et chaque personne concernée pourrait obtenir une proportion du total des indemnités.

volcan a écrit:

Normalement, si on respecte le texte, ni l'AG ni le CA n'ont autorité pour définir la répartition entre les bénéficiaires.

c'est cette partie de ton intervention que le Boss met en avant
on ne peut pas choisir les bénéficiaires...
Ils sont déterminés par le décret
Il n'y a donc que les adjoints de mémoire
et il faut qu'ils aient participé de manière effective aux actions...

Bon les CE jureront que leurs adjoints ont bien contribué aux actions
Avec un discours qui me plait beaucoup
"en fait je me consacre au Greta et comme ça l'adjoint m'apporte une aide pour mon quotidien que je ne peux assurer"

Quand mon CE me dit ça je lui réponds deux choses
1) je voudrais savoir exactement ce que tu fais pour le Greta qui justifie 10000€ d'IPDG
2) si tes adjoints te secondent pour la pédagogie, demande au rectorat de les payer..

c'est un truc qui me gonfle cette vision vache à lait des Greta

Bozinchu a écrit:

on ne peut pas choisir les bénéficiaires...
Ils sont déterminés par le décret
Il n'y a donc que les adjoints de mémoire
et il faut qu'ils aient participé de manière effective aux actions...

Mais on s'entend parfaitement là-dessus ! Mon idée baroque de jetons de présence ne s'entend que pour les personnels déjà adoubés par le décret. La seconde condition de la "participation effective" pourrait donc se trouver matérialisée par les jetons de présence (présence ou autre forme de participation, on peut élargir un peu la notion), avec un système sérieux qui justement ne repose pas sur le rapport de forces entre chef et adjoints (càd toujours le maximum pour l'adjoint perdir, et un coup de pied au derche pour ce tocard d'adjoint issu de la filière administrative). Si l'AG a la possibilité de mettre en place de telles règles, ça serait selon moi une excellente chose.

Plus simplement, on pourrait imaginer un truc du genre sur le montant total des indemnités, l'ordo, le président et l'AC en ont 5 % chacun, les CE 45 %, les adjoints pédago 20 % et les adjoints gestionnaires 20 % (ces pourcentages sont proches de ce que donnaient les anciennes ipédégées). Mais ensuite il faut encore répartir entre les différents établissements (avec une clé par chiffre d'affaires, comme avant ?), et se poser la question de la participation effective. Mon idée sotte et grenue ci-dessus tentait de répondre à tout ça à la fois.

La fragilité c'est qu'il y a un montant minimum. Que faire si un personnel n'a mérité, en jetons de présence, que la moité du minimum ? Car s'il n'a rien foutu c'est plus simple.