Bonjour,

La réglementation prévoit que le montant annuel des IFFCA versé aux CE des EPLE réalisateurs des actions de formation est compris entre 600 et 6000 euros et qu'il est fixé par le CE de l'EPLE support "en fonction de la contribution effective de chaque bénéficiaire au programme annuel ou pluriannuel d'activité du groupement. Il s'agit notamment de la participation à des activités d'animation, de pilotage ou de développement du groupement."
Comment apprécie-t-on ladite "contribution effective" ? Peut-on (doit-on) demander au CE de justifier cette contribution et la participation aux activités mentionnées ? Comment ? Production de fiches bilan, de compte-rendus d'activité ? Comment/par qui les modalités de justification seraient-elles déterminées ? 

Merci d'avance.

Tu n'as pas correctement lu le dispositif. Les CE es qualités de chef·e de centre de formation, responsable pédagogique, *peuvent* être indemnisés au titre de l'article 2 du décret IFCCA. L'article 3 de l'arrêté prévoit une fourchette de 300,00 € à 6 000,00 €.

Les "modalités effectives" m'ont énormément interrogé lorsque le dispositif est apparu, et il semble que ce soit au Greta de les établir, sous le contrôle du DAFCO-PIC presque certainement. Pratiquement tout le monde à l'époque a continué dans la même logique que les précédentes ipédégées sans vraiment rien changer. C'est l'AG du Greta, donc des chefs d'établissement parmi lesquels ne se trouve même plus le comptable désormais, qui fixe les règles, et je ne crois pas qu'il y en ait eu beaucoup pour estimer qu'il fallût des bordereaux et des comptes-rendus dans tous les sens.

Ici, on fait remplir au CE un formulaire sur qui a contribué avec les dates (mutation, faisant fonction).
Et, quelques proviseurs adjoints ou gestionnaires disparaissent du formulaire. Mais jamais de CE.

tchopo a écrit:

Ici, on fait remplir au CE un formulaire sur qui a contribué avec les dates (mutation, faisant fonction).
Et, quelques proviseurs adjoints ou gestionnaires disparaissent du formulaire. Mais jamais de CE.

Donc pas de changement par rapport aux ipédégées.