Loren b
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 | Sujet: IFFCA  Jeu 5 Mai 2022 - 20:07 | |
| Un GRETA qui délègue une enveloppe de travaux à un gestionnaire pour adapter un plateau technique ouvre droit à une IFFCA art 3 à l'AC de l'eple.
Jusque là, tous d'accord ?
Si c'est l'eple support, droit toujours ouvert ou pas ?
Vous avez 1/2h...;-) | |
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| | Sujet: Re: IFFCA Jeu 5 Mai 2022 - 21:05 | |
| - Loren b a écrit:
- Un GRETA qui délègue une enveloppe de travaux à un gestionnaire pour adapter un plateau technique ouvre droit à une IFFCA art 3 à l'AC de l'eple.
Jusque là, tous d'accord ?
Si c'est l'eple support, droit toujours ouvert ou pas ?
Vous avez 1/2h...;-) C'est open selon ma lecture de la réglementation sur les iffcas. En revanche, le gestionnaire-comptable de l'établissement support serait bien couillon de faire ce job, car il ne touchera pas un centime : tout passera au-dessus du plafond annuel de versement.  | |
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