Bonjour tous, 
Les voyages scolaires restent toujours compliqués à organiser si on veut bien respecter les principes de la commande publique. 
D'un côté, les profs sont toujours réticents car habitués à effectuer les voyages avec les mêmes entreprises et, de l'autre, le manque de formation des gestionnaires en ce qui concerne les marchés publics en EPLE. J'essaye de m'autoformer mais le temps manque...
Pour organiser un voyage à l'étranger, je compte adapter un modèle de MAPA que j'ai téléchargé il y a un moment sur le site gestionnaire03 mais celui-ci était fait au départ pour d'autres prestations.
Sur le site de l'Aji, on trouve de tout et il m'est difficile de trouver un bon modèle à "copier" 

Pour les pièces exigées je peux lister : 
 
*** **Documents à produire avant la signature u marché :   


- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3.

**Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature du marché public :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail :
• Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (article D8222-5-1°- a du code du travail)
• Une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D8222-5-1°- b du code du travail)
• Un extrait de l’inscription au RCS (K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois
• Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription
- Si l’attributaire est établie en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus


Je souhaite avoir un l'avis des plus expérimentés d'entre vous sur cette liste de documents à demander au voyagiste. C'est suffisant ? ou certaines pièces ne sont pas nécessaires ?

- Une dernière question concernant le risque toujours présent du Covid : quels sont les points essentiels à ne pas oublier pour éviter les refus de remboursement des acomptes versés. 
Si vous avez des modèles ou document type, cela m'aidera énormément.
Avec mes sincères remerciements   .

Grand merci 

Pour un Mapa, un devis épicétou.
Les autres pièces citées me semblent surtout indispensables pour les marchés formalisés. Pourquoi pas, mais pas impératif.
La DAJ du ministère des finances rappelle qu'en procédure Mapa, "l'acheteur est libre d'organiser sa procédure comme il l'entend, dans le respect des principes constitutionnels de libertés d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures".
Et sous le seuil d'une pub formalisée, une annonce sur AJI + dans un journal local devraient satisfaire aux exigences dans ce domaine.

Calice a écrit:

Pour un Mapa, un devis épicétou.
Les autres pièces citées me semblent surtout indispensables pour les marchés formalisés. Pourquoi pas, mais pas impératif.
La DAJ du ministère des finances rappelle qu'en procédure Mapa, "l'acheteur est libre d'organiser sa procédure comme il l'entend, dans le respect des principes constitutionnels de libertés d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures".
Et sous le seuil d'une pub formalisée, une annonce sur AJI + dans un journal local devraient satisfaire aux exigences dans ce domaine.

Cette réponse est incorrecte.
En MAPA il y a des seuils : 40 000 € HT, 90 000 € HT et des règles à respecter pour chacun de ces seuils, notamment en matière de publicité et de mise en concurrence.

Un MAPA c'est entre 40 000 et 215 000 € HT et un profil acheteur pour un marché de fournitures ou services. En-dessous c'est un marché de gré à gré sur le support qu'on veut.

Le seuil intermédiaire de 90 000 € HT concerne la publicité qui doit alors passer, en plus du profil acheteur, au BOAMP ou journal d'annonces légales ou presse spécialisée. Cela ne touche en rien la procédure qui reste du libre choix de l'acheteur. Donc théoriquement, rien n'interdit de faire un MAPA de 200 000 € HT en demandant en guise de DCE juste la remise d'un devis sur le profil acheteur. Il faudra juste vérifier avant la notification que l'attributaire satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Bien entendu, je ne recommande pas une telle pratique mais c'est légal.

Ceci étant, je sais parfaitement rédiger un cahier des charges et pourtant je ne le fais jamais pour des voyages, encore moins transposer un DCE d'un tout autre marché. Les voyagistes rechignent à les signer et la mise en concurrence est de ce fait moins utile, voire inopérante. Et surtout, il y a de vrais risques d'oublis de clauses essentielles. Enfin, outre la parfaite connaissance du code de la commande publique, voire du CCAG-FCS, cela nécessite une égale connaissance du code du tourisme et du code des assurances.

Je recommande plutôt une liste de demandes intangibles valant conditions particulières de vente, à faire inscrire dans le contrat proposé par le prestataire. Mais d'autres collègues procèdent comme Gestionnerfs et semblent s'en porter très bien.

Alomero a écrit:

Un MAPA c'est entre 90 000 et 215 000 € HT et un profil acheteur pour un marché de fournitures ou services. En-dessous c'est un marché de gré à gré sur le support qu'on veut.

Cela n'est pas exact.
Entre 40 000 € et 90 000 € HT il y a des règles à respecter. Et encore plus au delà.
Depuis le 1e octobre 2018, tous les acheteurs doivent être équipés d’un profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés  publics (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 40 000 € HT. Les acheteurs doivent en outre procéder à la publication des  données essentielles de ces marchés. Dès que la valeur estimée du besoin est supérieure ou égale à 40 000 € HT tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être  dématérialisés (hors défense ou sécurité). Cette dématérialisation s’effectue sur le profil acheteur. En dessous de ce montant de 40 000 € l’acheteur peut décider ou pas de  dématérialiser le marché. Cette dématérialisation est sans incidence sur le respect des règles de concurrence. Entre 40 000 et 90 000 euros HT, les modalités de publicité dépendent du montant, des caractéristiques et du secteur économique concerné.

Effectivement les EPLE ne respectent que très peu la réglementation du code de la Commande publique, tout simplement parce que les risques de contentieux sont limités du fait de l'absence de contrôle. Si les collectivités ont une autre pratique plus conforme c'est parce que leur opposition examine la gestion des marchés et n'hésite pas à faire appel aux juges pour faire condamner les manquements.
A ce titre la réforme de la RPP des gestionnaires publics mettra les ordos et leurs gestionnaires en première ligne et les choses risquent de changer.

Par ailleurs, le DCE est un contrat où l'EPLE dicte ses conditions et s'en passer peut occasionner bien des déboires (certains acheteurs de photocopieurs l'ont bien mesurés). Enfin qu'il s'agisse de voyages scolaires, de photocopieurs ou de fournitures, cela reste un marché régi par le code de la Commande publique et un DCE n'est pas difficile à faire : il y a des canevas qui ne nécessitent même pas de connaître le CCP. Et pour terminer depuis le décret de mars mieux vaut ne plus faire référence aux CCAG.

Évidemment, tu as raison et j'ai rectifié cette étourderie non relue. Tu peux d'ailleurs voir que je fais état ultérieurement du seuil intermédiaire de 90 000 € HT. Pour le reste, cela ne change rien à mon propos.