actes administratifs

Dans mon nouveau bahut l'habitude est de faire des actes administratifs
pour le budget, les dbm pour vote et le compte financier.

Pour moi c'est inutile, puisque ces documents sont des actes administratifs de nature.

Mais du coup j'ai un doute.

L'un d'entre vous peut-il m'aider à le lever.

Certaines autorités de tutelle exigent des actes bien distinct en plus.
Je ne suis pas sur qu'ils sont en leurs droits (j'ai même de gros doutes)mais c'est aussi mieux pour nous car cela facilite la tenue du registre des actes.

+1 cela fait double emploi mais bon comme cela tous mes actes ont la même tête et la numérotation en est simplifiée

A partir du moment où il a un numéro particulier et qu'il porte la signature (avec les indications du vote) du chef d'établissement (ou du président du CA, le cas échéant) c'est une délibération dont la pièce annexe est le budget (document).

Je suis à la recherche d'un modèle d'acte du CA .
Sur le site, je trouve celui-ci, mais , sauf grosse bévue de ma part , les références règlementaires ne sont pas à jour.
Il fait état du décret de 85

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/acte_modele.doc

Quelles sont les références précises qui doivent être mentionnées, plus particulièrement en ce qui concerne le code de l'éducation ?

Merci

Depuis peu (suite à la centralisation du contrôle de légalité des actes adm. à l'IA du Pas-de-Calais), le Rectorat de Lille a mis en ligne des modèles d'actes administratifs.
Il y a nécessairement plusieurs modèles d'actes, car les visas ne sont pas les mêmes (tout dépend du type d'acte).

Il y a sur le site des tas de modéles joints aux docs sur les actes administratifs.

Cort a écrit:

Il y a sur le site des tas de modéles joints aux docs sur les actes administratifs.

J'ai limité mon exploration à celle de la banque docu.
Je vais reprendre mon baton de vieux briard un peu fatigué