actes administratifs

à chaque CA, j'ai une dizaine d'actes administratifs à transmettre aux "tutelles". j'envoie tout,parce que pas le temps, je sais qu'il faut "trier".
ma CT souhaite recevoir tous les actes administratifs et me remercie chaudement à chaque voyage;
le Rectorat lui, qui avalise aussi pour la Pref. de region, vient de me pondre deux lettres à ce sujet avec commentaire pour chaque acte, le tout apporté par ma nouvelle CE, accompagné du commentaire "peut mieux faire!".
ok, j'ai fait une faute, mais chuis vénère. que vous en semble?

Salut,
Ceci me rappelle une discussion que j'ai parfois au sujet de la gestion du temps : si tu ne tries pas parce que tu n'en a pas le temps, tu reportes concrètement ce temps de tri sur ton correspondant (le rectorat) qui - toutes choses égales par ailleurs - n'a pas le temps non plus mais va bien être obligé de le faire puisqu'il est le dernier maillon de la chaîne. D'où un agacement de sa part que tu peux imaginer...
Les choix que l'on fait en matière de gestion de son temps ne sont jamais anodin. Et, à mon humble avis, ils ne sont pas forcément opportuns s'ils aboutissent à compliquer de manière indue la gestion de leur temps par nos partenaires. (Je précise "de manière indue" car il va de soi que si tu confies à quelqu'un un boulot qui lui revient, tu compliques la gestion de son temps, mais comme cela se fait dans le cadre normal de ses fonctions, il n'y a rien à en redire. Là, avec le rectorat, tu es sorti du cadre normal, d'où la réaction).

De temps en temps j'ai des remarques des autorités de contrôle sur les actes à transmettres, surtout mon IA.
J'en prend note et puis voilà, je passe à autre chose.

Faut pas se tromper d'objectif, le but c'est que les actes soient exécutoires et non autre chose.

Après c'est comme le dit Hippos.

Loulou a écrit:

à chaque CA, j'ai une dizaine d'actes administratifs à transmettre aux "tutelles". j'envoie tout,parce que pas le temps, je sais qu'il faut "trier".
ma CT souhaite recevoir tous les actes administratifs et me remercie chaudement à chaque voyage;
le Rectorat lui, qui avalise aussi pour la Pref. de region, vient de me pondre deux lettres à ce sujet avec commentaire pour chaque acte, le tout apporté par ma nouvelle CE, accompagné du commentaire "peut mieux faire!".
ok, j'ai fait une faute, mais chuis vénère. que vous en semble?

Que te reproche le Rectorat exactement ? D'avoir trop informé la CT ?
Bof.
Moi une chose est sure, je me débrouille pour avoir les meilleures relations possibles avec la CT pour leur démontrer l'importance du gestionnaire dans l'EPLE et en gardant à l'esprit que d'ici qq années (qq mois ?) ce seront mes employeurs.
Pour le moment, j'ai plus de considération de leur part que de mon autorité académique....

Bonjour à tous,

ancien gestionnaire de collège, je fais depuis le 1er septembre le contrôle de légalité à l'IA, et c'est comme cela que vous me voyez ??? lol

Voici comment je considère mon boulot : vérifier la légalité mais aussi un conseil aux établissements, aux chefs d'établissement et gestionnaires par mon experience de gestionnaire et ma formation de juriste, et la relation aux établissements se passe vraiment très bien ! (à part bien sur pour quelques uluberlus ...)

On éssaie par exemple actuellement de dépatouiller le rôle du CA au vu de l'application de la décentralisation, ou de voir s'il reste un rôle !!!!

bonne journée à tous .

Citation :

Moi une chose est sure, je me débrouille pour avoir les meilleures relations possibles avec la CT pour leur démontrer l'importance du gestionnaire dans l'EPLE et en gardant à l'esprit que d'ici qq années (qq mois ?) ce seront mes employeurs.
Pour le moment, j'ai plus de considération de leur part que de mon autorité académique....

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Loulou a écrit:

à chaque CA, j'ai une dizaine d'actes administratifs à transmettre aux "tutelles". j'envoie tout,parce que pas le temps, je sais qu'il faut "trier".
ma CT souhaite recevoir tous les actes administratifs et me remercie chaudement à chaque voyage;
le Rectorat lui, qui avalise aussi pour la Pref. de region, vient de me pondre deux lettres à ce sujet avec commentaire pour chaque acte, le tout apporté par ma nouvelle CE, accompagné du commentaire "peut mieux faire!".
ok, j'ai fait une faute, mais chuis vénère. que vous en semble?

Tout gestionnaire devrait connaître par coeur le décret n° 85-924 du 30/08/1985
La liste des actes transmissibles y est fixée limitativement par l'article 33-1.
Excuse-moi mais pour 10 actes, c'est quand même pas long et compliqué de voir s'ils sont transmissibles

Je suis d'accord avec Hippos sur le fait que tu reportes ton travail sur le service de contrôle de légalité et à mon avis, ce n'est pas une bonne idée car ce service risque d'avoir une mauvaise image de ton établissement rien que pour ça.

Après, que la CT veuille recevoir les actes, c'est son droit (attention quand même : pas les actes relatifs à l'action éducatrice ("Le représentant de l'Etat, l'autorité académique et la collectivité de rattachement ont accès, sur leur demande, à l'ensemble des actes et documents relatifs au fonctionnement de l'établissement.") mais que le Rectorat, qui contrôle tes actes (délégation du Préfet), ne veuille que les actes transmissibles, c'est son droit aussi et le fait qu'il te l'écrive est normal. Je rappelle que le but de la réforme était la simplification administrative.

En faisant ce que tu fais, certains actes que tu pourrais afficher dès la fin de ton CA et qui seraient exécutoires sans délai, ne le seront au mieux que 15 jours après que tu les ais transmis

Conclusion : comme tu es "vénère" à cause des commentaires du rectorat et de ton CE, tu feras attention pour les prochains actes et ils reviendront sans remarque du rectorat et ton CE pourra écrire : "en progrès, continuez"

mea culpa, mea maxima culpa
je voulais juste dire que la "simplification" alourdit le système et que les visas du rectorat sur les conventions sont de pure forme et c'est ça qui agace
plus je vieillis plus je trouve certaines tâches ubuesques
en revanche la CT emporte toute ma considération, car leur regard sur notre fonctionnement est plus proche et plus pragmatique..

tristan tzara a écrit:

Bonjour à tous,
On éssaie par exemple actuellement de dépatouiller le rôle du CA au vu de l'application de la décentralisation, ou de voir s'il reste un rôle !!!!

bonne journée à tous .

Oh la belle question qui justement me titille aussi les méninges. Le roi est nu et quand quelqu'un prendra la peine de l'expliquer aux CA, par exemple lors de l'étude de la convention CT/EPLE dont le refus ou l'approbation n'aura que peu d'incidence sur le cours des choses, on arrêtera peut être enfin des efforts gesticulatoires pitoyables et inutiles !!!

Eric a écrit:

Le roi est nu et quand quelqu'un prendra la peine de l'expliquer aux CA, par exemple lors de l'étude de la convention CT/EPLE dont le refus ou l'approbation n'aura que peu d'incidence sur le cours des choses, on arrêtera peut être enfin des efforts gesticulatoires pitoyables et inutiles !!!

Pas sur, ca fait des années que c'est comme ça pour le budget !

La convention vous allez l'envoyer avec les convocations pour le CA?

CAr découvrir 10 pages le jour du vote, je ne trouve pas ça très juste pour les membres élus.

Je dois la faire voter début Novembre.

Isidore a écrit:

La convention vous allez l'envoyer avec les convocations pour le CA?...

Rappel de l'article 17 du décret n° 85-924 du 30/08/1985 :
"Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances, il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence."

Ca répond à la question ?

Mon CE veut toujours en envoyer le moins possible avec la convoc. Mais là c'est le bon sens m^me.

Je ne savais pas qu'on pouvait runir 1 CA en urgence. Pour le délai de 1 jour, il faut qd m^me 1 courrier j'imagine?