Quelle est la procédure légale pour financer ce projet scolaire ?

Bonjour,

Veuillez excuser la naïveté de ma question et l'inconscience des procédures habituelles dont je ferai probablement preuve dans mes messages ultérieurs, mais je suis, pour l'instant, strictement étrangère au domaine de la gestion d'un EPLE, qu'il s'agisse de gestion matérielle, administrative ou financière.

Je découvre et lis votre forum, avec grand intérêt (merci à son fondateur et ses participants actifs et impliqués, d'ailleurs).

J'aurais besoin d'avoir une réponse à une question bien précise, et je compte sur vos lumières.

Je voudrais savoir quelle procédure exacte doit suivre la mise en place et le financement d'un projet scolaire bien précis. Si un professeur de français, au collège, écrit avec ses élèves une oeuvre collective et qu'il décide de faire imprimer le livre en auto-édition (pas de droit d'auteur quand la participation individuelle des élèves ne peut être identifiée) , comment ce projet est-il censé se mettre en place ? En gros, on part du principe que l'enseignant fait bénévolement tout le travail de l'éditeur; reste à financer l'impression du livre, qui coûte environ 5 euros par exemplaire du livre, à raison de 100 élèves environ. Est-ce qu'il s'agit alors d'un projet pédagogique financé directement par le GM sur le budget pédagogique de l'établissement, à condition que le livre soit distribué gratuitement aux élèves ? Ou bien est-ce que le projet doit passer par délibération du CA ? Et demande-t-on éventuellement aux familles de payer leur exemplaire du livre, à acheter facultativement dans ce cas ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

Je pars du principe que l'école est gratuite..
les élèves n'auront pas à acheter leur production...
Après, pour le financement, il n'y a pas à tortiller pendant des heures..
Le collège fait un bon de commande...
L'imprimeur imprime ...
Et les livres sont distribués aux gamins...

Faut pas chercher à compliquer les choses simples.
Le collège a bien 500€ à consacrer à un projet pédagogique, sinon c'est plutôt l'auberge des Thénardier ...

Rappelons que votre Principal est également ordonnateur des dépenses. Lui seul à ce titre peut décider de financer, ou non, ce projet.

On gardera à l'esprit que le GM est le bras armé de l'ordo dans sa fonction séculière (la fonction spirituelle étant l'enseignement).
Dans ce schéma, quand je dis que le collège peut payer, on est bien d'accord que c'est le CE qui signe et décide et que le GM exécute...
Pour autant, le GM est aussi consulté et est capable d'impulser...

Merci,

Je rappelle que je suis strictement néophyte, donc, pouvez-vous me confirmer concrètement : 
1° le prof présente son projet au CE, qui valide ou pas (et pas besoin de CA) 
2° fort de cette réponse, il va voir le GM (ou bien étapes 1° et 2° concomitantes d'après Bozinchu)
3° le "bon de commande" est la procédure initiant l'achat de l'impression ? Avec paiement par quel moyen : mandat administratif ? Que fait-on dans le cas où la société qui imprime est un intermédiaire international, que l'on contacte par internet, qui n'accepte que les paiements standart ? Si le prof accepte d'avancer l'achat sur ses fonds propres, peut-on utiliser cet intermédiaire et rembourser ensuite le prof ?

Merci !

Effectivement on peut décider de financer l'édition du truc sur le budget de l'établissement. Dans l'absolu l'établissement va payer 100 livres qu'il va offrir gratuitement aux élèves. L'orthodoxie voudrait que cette distribution gratuite passe par un vote du CA. Oui je sais ; mais je dis ça je dis rien. Par ailleurs, et pour faire un parallèle avec les objets confectionnés, rien n'interdit au CA de décider que ce livre pourra être acquis par les élèves qui le souhaitent uniquement moyennant une participation financière.

Je déconseille fortement d'avoir recours à un "intermédiaire international" contacté par internet avec paiement d'avance. D'ailleurs je ne connais pas le nombre de pages ni la présentation du livre (cartonné, relié,...) mais 5 euros me semble un tarif bien bas pour être sérieux. Normalement pas de paiement d'avance, pas de remboursement pour le prof...
Le plus simple n'est-il pas d'utiliser une bonne vieille photocopieuse avec agrafage et reliure ? Je ne connais pas la valeur littéraire de la production mais combien vont garder l'oeuvre ? Pour le savoir combien seraient-ils d'accord pour une participation financière ?

volcan a écrit:

mais 5 euros me semble un tarif bien bas pour être sérieux.

Le plus simple n'est-il pas d'utiliser une bonne vieille photocopieuse avec agrafage et reliure ? Je ne connais pas la valeur littéraire de la production mais combien vont garder l'oeuvre ? Pour le savoir combien seraient-ils d'accord pour une participation financière ?

10€ le livre pour 300 pages, c'est ce que j'ai trouvé sur internet, 5€ pourrait donc être un prix correct.
Et le côté sentimental ? Lorsque ces élèves seront avec leurs petits-enfants sur leurs genoux, ils pourront leur montrer leurs premiers pas littéraires...   Je suis d'avis qu'un livre se conserve mieux qu'un truc relié...

Pour tout vous dire, je vous parle ici d'un projet qui a réellement existé, le livre a été publié par le biais d'un intermédiaire d'impression à la demande tout à fait sérieux. Le résultats est un livre de poche digne de figurer dans une bibliothèque ou même une librairie professionnelle. Mais ce projet n'a pas eu lieu dans un collège public français.
J'ai toujours ma question du moyen de paiement : si le site n'accepte que la carte bancaire, est-il admissible que quelqu'un (au hasard, l'enseignant responsable du projet) avance les frais puis soit remboursé ? Quels sont les moyens de paiement dont dispose un EPLE, d'ailleurs ?
Merci !

(parenthèse) a écrit:

Je rappelle que je suis strictement néophyte, donc, pouvez-vous me confirmer concrètement :

Pourquoi ne pas aller demander à votre gestionnaire ?

2 solutions : soit le/la gestionnaire a été consulté(e) et ne sait pas répondre ; soit, il y a un loup dans votre approche.

Je ne demande pas à « mon gestionnaire » parce que je n’en ai pas !
Je voudrais juste, à titre d’information, obtenir des renseignements sur le fonctionnement d’un EPLE. Le projet lui-même est terminé depuis longtemps, à ma connaissance tout s’est bien passé. Mais je voudrais, pour pouvoir être capable d’en parler, savoir comment la même chose se passerait en EPLE, et accessoirement savoir comment fonctionne un collège quand un paiement par carte bancaire est recommandé. Il s’agit juste pour moi de connaître le fonctionnement d’unEPLE dans ce domaine, pas de mettre en place un projet similaire en collège, et surtout pas de confronter un GM (absolument fictif dans mon cas) aux méthodes d’autrui.

Je ne prendrais pas un prestataire qui cumule les risques : 
CB = paiement avant service fait
international = recours difficile à mettre en œuvre en cas de contestation

Et les professeurs n'ont pas non plus vocation à prendre ces risques au nom de l'établissement en avançant les frais.

Merci de vos remarques, mais... personne parmi vous ne me dira donc quels sont les moyens de paiement dont dispose un EPLE ? 

De plus, ma question ne porte pas sur le projet ni sur le prestataire, qui sont des paramètres non modifiables. 
En gros, un tel projet ne se ferait pas chez vous, c'est ce que je comprends, parce qu'il ne vous convient pas en l'état.

Donc, je change un paramètre de ma question :
admettons que le CE exige que ce projet se fasse, en l'état, et avec ce prestataire internet et pas un autre, parce que le projet du prof vaut quand même vachement le coup (donc, le CE est inconscient, mais bon, c'est lui le chef). Comment vous en sortez-vous ?

On n'en sort pas. Le comptable refuse le paiement.   
Même s'il est ordonnateur, le CE a quand même des règles comptables à respecter.

Bon, j'ai bien compris que le challenge était d'opposer toute réponse à ma question. Merci quand même hein.

Comme c'est une vraie question et que j'aimerais une vraie réponse, pour ma dernière tentative, je répondrai à volcan que c'est faisable, puisqu'un comptable, quelque part, a déjà validé le financement de ce projet avec ce fournisseur (certes, pas dans un EPLE, mais j'imagine que les règles de la comptabilité ne fluctuent pas au gré du vent).

Sinon, les moyens de paiement d'un EPLE, c'est secret-défense ou bien ?....
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Goldored a écrit:

Pourquoi ne pas aller demander à votre gestionnaire ?

(parenthèse) a écrit:

Je ne demande pas à « mon gestionnaire » parce que je n’en ai pas !

Ben oui mais nous on répond pour un EPLE où il y a un gestionnaire, dans un autre cadre la réponse est différente (ici même nous avons écrit et édité un livre par un autre biais).

(parenthèse) a écrit:

Sinon, les moyens de paiement d'un EPLE, c'est secret-défense ou bien ?....

C'est selon les établissements. Le seul moyen de paiement commun à tous les EPLE est le mandat administratif.

Une régie en espèces et une CB peuvent aussi être mises en place mais ce n'est pas obligatoire.

Merci RETU ! Je commençais à désespérer. 

Mais je ne suis pas sûre de comprendre : tu es en train de me dire que c'est la présence d'un gestionnaire en EPLE qui change les paramètres ? J'aurais plutôt imaginé que c'était le statut juridique même de l'EPLE qui faisait sa particularité, car j'imaginais le gestionnaire plutôt comme une sorte de technicien chargé (outre le bon fonctionnement de son établissement) de la mise en place de solutions juridiques, comptables, financières, matérielles... (technicien n'étant pas péjoratif dans ma bouche, le mot signifiant plutôt "qui a la maîtrise technique" dans ces circonstances). J'ai mal compris ?

Maintenant, une bonne âme voudra-t-elle encore m'apporter ces précisions :
- si le prof est d'accord, le fait qu'il avance les frais - dans le but de contourner le paiement par carte bancaire - est-il légalement envisageable ?
- dans un EPLE, y-a-t-il une enveloppe spécifiquement attribuée pour servir des objectifs pédagogiques, ou bien la répartition du budget disponible / des subventions est-elle absolument du ressort du GM/CE/CA ?

1- Dans la mesure où le gestionnaire engage sa responsabilité pécuniaire personnelle sur la régie, il peut refuser assez facilement ce qui relève des dépenses (CB, espèces), plus difficilement ce qui relève des recettes.
2- Rien n'empêche un professeur d'avancer des frais pour son boulot, s'il trouve cela normal... Et en retour rien n'oblige un établissement à rembourser ce professeur. C'est logique : à quoi sert-il de faire un budget si n'importe quel professeur se sent investi d'une légitimité supérieure à celle de l'ordonnateur ou du CA pour décider que son projet vaut la peine d'être concrétisé plutôt que le projet de ses collègues - qui eux-mêmes peuvent avoir décidé dans leur coin la même chose ?
3- Très grossièrement : le budget d'un EPLE est fait d'une dotation globale (le CA répartit les fonds) et de plusieurs subventions dédiées à des fins précises (le CA n'a pas voix au chapitre, il faut exécuter la dépense telle qu'elle est prescrite).

je voudrais quand même savoir où travaille notre nouvel ami...
Parce qu'il est dit qu'il n'y a pas de gestionnaire...

(parenthèse) a écrit:

Merci RETU ! Je commençais à désespérer. 

Mais je ne suis pas sûre de comprendre : tu es en train de me dire que c'est la présence d'un gestionnaire en EPLE qui change les paramètres ? J'aurais plutôt imaginé que c'était le statut juridique même de l'EPLE qui faisait sa particularité, car j'imaginais le gestionnaire plutôt comme une sorte de technicien chargé (outre le bon fonctionnement de son établissement) de la mise en place de solutions juridiques, comptables, financières, matérielles... (technicien n'étant pas péjoratif dans ma bouche, le mot signifiant plutôt "qui a la maîtrise technique" dans ces circonstances). J'ai mal compris ?

Maintenant, une bonne âme voudra-t-elle encore m'apporter ces précisions :
- si le prof est d'accord, le fait qu'il avance les frais - dans le but de contourner le paiement par carte bancaire - est-il légalement envisageable ?
- dans un EPLE, y-a-t-il une enveloppe spécifiquement attribuée pour servir des objectifs pédagogiques, ou bien la répartition du budget disponible / des subventions est-elle absolument du ressort du GM/CE/CA ?

Il y a certainement une personne chargée des questions administratives, financières et comptable dans votre EPLE, qui vous conseillera.

Si vous êtes dans une structure différente de l'EPLE que nous connaissons, il est possible que vous soyez pas soumise au même cadre réglementaire, d'où notre prudence.

L'autorisation de la prise en charge d'une dépense publique par un personnel ne fait pas partie du cadre de fonctionnement habituel, mais constitue une dérogation qui peut-être envisagée dans des circonstances exceptionnelles : par exemple un professeur en voyage qui doit avancer des frais de pharmacie sur ses propres deniers parce qu'un élève s'est blessé. Par ailleurs, vous évoquez un paiement par CB sur internet ce qui déroge au principe du service fait et de l'ordonnancement préalable. Autant de particularités qui nécessitent de vous rapprocher de la personne qui a en charge ces questions dans votre établissements et qui dispose de la technicité que vous évoquez plus haut.

La répartition du budget entre les différents services d'un EPLE relève du CA. A l'intérieur du service, c'est de la compétence du CE conseillé par l'AG (adjoint gestionnaire).
Il existe des ressources affectées ou subventions qui sont destinées à une utilisation bien précise.

Athanase Volapük a écrit:

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, à chercher comment filouter les EPLE via des plateformes de "projets pédagogiques".

Je trouve pour le moins étrange que quelqu'un qui n'a à priori aucun lien avec l'EPLE cherche à tout prix à connaitre nos modes de paiement......

Goldored a écrit:

2 solutions : soit le/la gestionnaire a été consulté(e) et ne sait pas répondre ; soit, il y a un loup dans votre approche.

J'ajoute donc une 3e solution : vous n'êtes pas dans un EPLE, ni dans une structure publique et il y a un loup dans votre approche.

Merci Athanase Volapük, et surtout merci Nicolas  .

Sinon, Polaire , et Athanase Volapük, je suis sûre que je pourrai rapidement monter une arnaque géante grâce aux précieux renseignements confidentiels que vous me fournissez ici. Rendez-vous compte : j'ai appris que les EPLE fonctionnaient le plus souvent sans carte bancaire, ma fortune est faite ! (et pas de chéquier non plus ? Sinon, la personne qui a avancé les frais dans mon cas-exemple - avec accord du CE - est remboursée par quel moyen ?) Et j'ai tout appris sans même avoir besoin de consulter le Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE disponible en ligne ! Grâce à votre naïveté, je pourrai bientôt mettre en place l'escroquerie du siècle ! 


Sinon, Goldored, 4° solution:
- je ne suis toujours pas dans un EPLE et je ne compte toujours pas mettre en place un projet de ce type en EPLE, mais on pourrait m'interroger là-dessus et j'aimerais pouvoir en parler.


Merci à ceux qui me renseignent gentiment, en tout cas. Les autres, ben...  

Je ne comprends pas l'objet de votre démarche.....

Y a rien de confidentiel, c'est justement pour ça que je réponds. Et il me paraissait bien opportun de signaler que ce n'est pas la peine d'aller biaiser le CA et le GM en draguant le prof et en lui faisant miroiter qu'il a la main sur la dépense, ou en pensant que le CE aura la naïveté de s'exonérer de ses responsabilités budgétaires s'il suffit de lui tendre les mots "projets pédagogiques" comme on lui tendrait un bonbon.

Comme vous l'a dit Retu, le moyen de paiement réglementaire d'un EPLE, c'est le mandat administratif après facturation de votre impression. Il n'y a pas de défiance particulière, mais vos questions tournent toujours autour de l'idée d'un paiement possible par carte bleue; or c'est contraire à la logique de paiement après service fait. C'est peut-être lourd et contraignant vu de l'extérieur, mais ce sont les règles de la comptabilité publique, et nous sommes là pour les appliquer, et de ce fait veiller à une bonne utilisation des fonds publics.
Il y a certainement moyen de trouver à imprimer votre livre par un imprimeur qui pourra facturer ce travail en bonne et due forme; ne pas y arriver (ou vouloir y arriver) revient à quelque chose que tous les gestionnaires connaissent d'expérience: chercher à tout prix et coûte que coûte à leur imposer quelque chose parce que c'est plus simple pour celui qui est à l'origine du projet et qu'il ne veut pas s'embêter à chercher autre chose.

Polaire :

Citation :

Je voudrais juste, à titre d’information, obtenir des renseignements sur le fonctionnement d’un EPLE. Le projet lui-même est terminé depuis longtemps, à ma connaissance tout s’est bien passé. Mais je voudrais, pour pouvoir être capable d’en parler, savoir comment la même chose se passerait en EPLE, et accessoirement savoir comment fonctionne un collège quand un paiement par carte bancaire est recommandé. Il s’agit juste pour moi de connaître le fonctionnement d’unEPLE dans ce domaine, pas de mettre en place un projet similaire en collège, et surtout pas de confronter un GM (absolument fictif dans mon cas) aux méthodes d’autrui.

Sinon, je pourrais aussi mettre ma vie à nu juste pour obtenir des réponses à des questions aussi anodines que les miennes, mais chais pas... quelque chose dans la réticence de certaines réponses fournies ici me retient. Ca manque un peu de chaleur, c'est peut-être ça.

Anathase, tu as perdu, je ne représente pas la société d'impression à la demande concernée, ni aucune structure commerciale cherchant à démarcher un EPLE, ni aucune structure commerciale d'ailleurs.

Néthou

Si je parle CB, c'est parce que c'est le moyen de paiement utilisé dans mon exemple. Accessoirement, c'est aussi celui que je connais le mieux à titre personnel, puisque mon métier n'est pas de gérer de l'argent. 

Mais du coup, j'ai une autre question pratique (tournant autour du même thème, désolée, c'est juste que je cherche à comprendre). J'ai lu l'histoire de GM appelés à acheter en urgence dans la grande surface du coin de quoi faire des sandwiches pour les participants d'un voyage scolaire dont ils n'avaient pas été prévenus qu'il fallait les nourrir. Comment paient--ils dans ce cas ?