location de voiture

Bonjour,
Dans le cadre d'un frais de déplacement, une voiture a été louée pour effectuer la mission.

Cette location était prévu dans l'ordre de mission.

Y a -t-il un texte qui encadre la prise en charge de la location de voiture ,
Cordialement,

je ne pense pas.
Mais il aurait alors judicieux, de faire un bon de commande de l'établissement, et de régler par mandat administratif hors des frais de déplacement.
C'est quand même plus simple et plus logique.

Il y a des éléments dans le texte de 2016 qui encadrait les déplacements. Le cas de figure de la location y était bien que succinctement évoquée. J'ai trop la flemme d'aller chercher le texte, mais c'est en effet possible.

Il est plus "propre" comptablement que ce soit l'établissement qui prenne en charge la location... Mais pour l'avoir fait plusieurs fois cette année, ça reste un parcours du combattant en termes de franchise, rachat de franchise, caution, lorsqu'on a peu ou prou de régie d'avance, pas de carte de crédit, etc.

Pour information, certaines collectivités louent à la demande leurs véhicules aux EPLE via la signature d'une convention.
C'est très utile lors d'un besoin ponctuel.

papin a écrit:

Bonjour,
Dans le cadre d'un frais de déplacement, une voiture a été louée pour effectuer la mission.

Cette location était prévu dans l'ordre de mission.

Y a -t-il un texte qui encadre la prise en charge de la location de voiture ,
Cordialement,

Le texte est l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour application à l'EN du décret de 2006.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028396204/
Voir les articles 13 et 13-1.

Cela étant, même si la location ne parait pas justifiée, le comptable paye du moment que cela figure sur l'OM car il n'est juge ni de l'opportunité, ni de la légalité de l'OM.

Bonjour,

Je vous remercie de cette réponse.

En l'espèce, cela est parfaitement justifier (petite île sans autre moyen de locomotion).

Cordialement,