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 Télétravail à 100% pour raisons médicales

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Nicolas
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Nicolas
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Nicolas


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MessageSujet: Télétravail à 100% pour raisons médicales   Télétravail à 100% pour raisons médicales Icon_minitimeSam 14 Mai 2022 - 9:10

Bonjour,

tout est dans le titre, pour des raisons de santé, et sur certificat médical, un personnel demande à être en télétravail à 100% pendant deux mois.

Avez vous déjà été confrontés à une demande de ce type ?

Si je m'en tiens au décret de 2016, cela semble possible, de manière dérogatoire, temporaire et après avis du médecin du travail ou du service de médecine préventive.

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032036983/

Ce décret prévoit qu'il peut être dérogé à la règle des 3 j maximum si l'état de santé le justifie (article 4)

1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;
2° A la demande des femmes enceintes ;
3° A la demande des agents éligibles au congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du code du travail, pour une durée de trois mois maximum, renouvelable ;
4° Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.

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MessageSujet: Re: Télétravail à 100% pour raisons médicales   Télétravail à 100% pour raisons médicales Icon_minitimeSam 14 Mai 2022 - 10:06

Bonjour,

Oui c'est possible, la première chose que doit faire l'agent est donc de prendre rendez-vous auprès du médecin de prévention académique (équivalent du médecin du travail chez nous).

Si les fonctions ne sont pas télétravaillables (accueil de public, confidentialité des dossiers etc..) l'agent peut être placé sur d'autres fonctions ou si ce n'est pas possible demander un congé de maladie (ou de longue maladie).
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MessageSujet: Re: Télétravail à 100% pour raisons médicales   Télétravail à 100% pour raisons médicales Icon_minitimeSam 14 Mai 2022 - 10:15

En effet, la question de savoir si les tâches sont télétravaillables ou non est importante. Le recteur ou la rectrice indique par ailleurs, en l’état actuel de la réglementation infraréglementaire, si l’agent est éligible au dispositif en fonction des applications informatiques utilisées, du contexte en terme d’effectifs (un adulte de plus ou de moins, ça peut avoir un impact, même si dans le cas évoqué l’alternative est le congé de maladie donc bon) et, je suppose, de l’avis formulé par ses supérieurs. En premier lieu, donc, se renseigner sur la politique du rectorat en la matière.
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Monsieur Sale
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MessageSujet: Re: Télétravail à 100% pour raisons médicales   Télétravail à 100% pour raisons médicales Icon_minitimeSam 14 Mai 2022 - 12:36

Bizarrement , on me l'a déjà proposé alors que je n'ai aucun problème de santé.


J'ai bien évidemment refusé.
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Nicolas
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Nicolas


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MessageSujet: Re: Télétravail à 100% pour raisons médicales   Télétravail à 100% pour raisons médicales Icon_minitimeSam 14 Mai 2022 - 16:00

Monsieur sale et consorts, tu sais que finalement je vous/t'ai reconnu Wink Mr green

J'aurais dû me douter cafe

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MessageSujet: Re: Télétravail à 100% pour raisons médicales   Télétravail à 100% pour raisons médicales Icon_minitimeSam 14 Mai 2022 - 18:39

Nicolas a écrit:
Monsieur sale et consorts, tu sais que finalement je vous/t'ai reconnu Wink Mr green

J'aurais dû me douter cafe
Se faire toper sur Monsieur Sale...  Mr green
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Nicolas
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MessageSujet: Re: Télétravail à 100% pour raisons médicales   Télétravail à 100% pour raisons médicales Icon_minitimeSam 14 Mai 2022 - 21:34

D'un coup, c'est venu Wink
Mais ... C'est bien sûr !

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MessageSujet: Re: Télétravail à 100% pour raisons médicales   Télétravail à 100% pour raisons médicales Icon_minitimeSam 14 Mai 2022 - 23:56

Moi je savais depuis longtemps ! drunken
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MessageSujet: Re: Télétravail à 100% pour raisons médicales   Télétravail à 100% pour raisons médicales Icon_minitimeDim 15 Mai 2022 - 9:08

C'est dingue !
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MessageSujet: Re: Télétravail à 100% pour raisons médicales   Télétravail à 100% pour raisons médicales Icon_minitimeDim 15 Mai 2022 - 10:25

Pour moi ce fut justement Mme Follette, à cette occasion :
https://gestionnaires.actifforum.com/t42380-compte-location-minibus?highlight=Location
coucou
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Nicolas
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Nicolas


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MessageSujet: Re: Télétravail à 100% pour raisons médicales   Télétravail à 100% pour raisons médicales Icon_minitimeDim 15 Mai 2022 - 14:30

LFDG a écrit:
Moi je savais depuis longtemps !  drunken
Vu ta clairvoyance légendaire, cela ne m'étonne pas !

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MessageSujet: Re: Télétravail à 100% pour raisons médicales   Télétravail à 100% pour raisons médicales Icon_minitime

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