Télétravail à 100% pour raisons médicales

Bonjour,

tout est dans le titre, pour des raisons de santé, et sur certificat médical, un personnel demande à être en télétravail à 100% pendant deux mois.

Avez vous déjà été confrontés à une demande de ce type ?

Si je m'en tiens au décret de 2016, cela semble possible, de manière dérogatoire, temporaire et après avis du médecin du travail ou du service de médecine préventive.

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032036983/

Ce décret prévoit qu'il peut être dérogé à la règle des 3 j maximum si l'état de santé le justifie (article 4)

1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;
2° A la demande des femmes enceintes ;
3° A la demande des agents éligibles au congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du code du travail, pour une durée de trois mois maximum, renouvelable ;
4° Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.

Bonjour,

Oui c'est possible, la première chose que doit faire l'agent est donc de prendre rendez-vous auprès du médecin de prévention académique (équivalent du médecin du travail chez nous).

Si les fonctions ne sont pas télétravaillables (accueil de public, confidentialité des dossiers etc..) l'agent peut être placé sur d'autres fonctions ou si ce n'est pas possible demander un congé de maladie (ou de longue maladie).

En effet, la question de savoir si les tâches sont télétravaillables ou non est importante. Le recteur ou la rectrice indique par ailleurs, en l’état actuel de la réglementation infraréglementaire, si l’agent est éligible au dispositif en fonction des applications informatiques utilisées, du contexte en terme d’effectifs (un adulte de plus ou de moins, ça peut avoir un impact, même si dans le cas évoqué l’alternative est le congé de maladie donc bon) et, je suppose, de l’avis formulé par ses supérieurs. En premier lieu, donc, se renseigner sur la politique du rectorat en la matière.

Bizarrement , on me l'a déjà proposé alors que je n'ai aucun problème de santé.


J'ai bien évidemment refusé.

Monsieur sale et consorts, tu sais que finalement je vous/t'ai reconnu

J'aurais dû me douter

D'un coup, c'est venu
Mais ... C'est bien sûr !

Moi je savais depuis longtemps !

C'est dingue !

Pour moi ce fut justement Mme Follette, à cette occasion :
https://gestionnaires.actifforum.com/t42380-compte-location-minibus?highlight=Location

LFDG a écrit:

Moi je savais depuis longtemps !  

Vu ta clairvoyance légendaire, cela ne m'étonne pas !