visites médicales des ATT

Bonjour à tous,

je suis gestionnaire stagiaire. Jusqu'en 2008, le collège prenait en charge les visites médicales des ATT. En 2009, une ligne a été ouverte au budget mais rien a été dépensé. DE plus les agents m'ont dit qu'ils n'ont pas passé de visites l'an dernier. Mon tuteur m'a dit que normalement c'est désormais au Conseil Général de s'en occuper (ce qui serait normal puisque c'est l'employeur). Or avant d'entreprendre des démarches vers la collectivité de rattachements je souhaite savoir qui doit organiser et financer ces visites (des ATT et aussi des remplaçants): la collectivité ou le collège?

La collectivité territoriale. Il faut faire confiance à son tuteur.

merci, existe t-il un texte de référence SVP?

Code du travail.

Et loi de 2004 sur la décentralisation...

Moi j'ai appelé Santé au Travail qui est un organisme financé par le conseil général. ils m'ont dit qu'ils enverraient directement la facture à la région.