Bonjour,

Malgré mon rappel de la réglementation, un éditeur de presse refuse de déposer sur Chorus la facture de notre réabonnement.
Ses réponses sont : 
"Nous ne faisons pas ce type de dépôt bien trop chronophage et revenant à faire le travail d’autres."
et
"Tous les établissements, à l’exception de quelques uns, procèdent comme nous vous l’avons proposé, nous ne changerons pas notre procédure d’ici la fin de l’année, voire pas du tout."


Et en plus, il précise que notre réabonnement sera activé dès la réception de notre paiement, ce qui laisse entendre que pas de paiement pas de reconduction, donc difficile de ne pas payer rapidement.



Avez-vous rencontré ce problème ? Si, oui qu'avez-vous fait ?
C'est le premier fournisseur que je rencontre qui persiste de refuser après rappel de le réglementation.

Belle journée, sous la neige pour certains.

Bloquer et déclencher une guerre avec le CDI pour une revue ou attendre patiemment Op@le. Il changera d'avis s'il ne veut pas perdre tous ses clients publics.

Je ne renouvelle pas. C'est tout.
Mais ma docu est vraiment une fille bien... Donc, elle saura me comprendre.

Moi c'est le boulanger qui refuse chorus, alors que je lui ai donné le pas à pas   Il est à 500m du bahut et le pain est bon donc j'suis embêtée.
Bon faut dire aussi que l'an dernier c'était moi qui lui faisait ses factures 

AH OUI , PAS MAL COMME BLAGUE DE 1ER AVRIL.
Faire les factures à la place du fournisseur, excellent !

Bonjour, avez-vous essayé de passer non pas par l'éditeur mais par un prestataire d'abonnement type Viapr**se, ebbs*o, L*E , etc . Avec un peu de chance ils commercialisent aussi votre revue.

Que ce soit ici ou dans les établissements rattachés, tous les fournisseurs ne transmettent pas leurs factures par Chorus Pro. Ça ne nous empêche pas de payer. Chacun en pensera ce qu'il voudra, mais nous avons fait le choix du bon fonctionnement du service public plutôt que celui de se priver de fournisseurs potentiels et nous l'assumons.

A titre personnel, je trouve l'obligation de passer par chorus pro contestable, mais elle existe. Il n'empêche que s'agissant d'une réglementation relativement récente qui remet en cause des habitudes bien ancrées, j'estime qu'il faut davantage "tendre vers" plutôt que vouloir à tout prix atteindre un objectif de 100% de résultats qui serait contre productif et pourrait s'avérer être contraire à l'intérêt de l'établissement. Après, quand on passera à op@le, ça risque d'être une autre mayonnaise.

Quant au dépôt de factures sur Chorus Pro, je ne me fais pas de soucis, il finira bien par rentrer dans les mœurs.

Je me montre tolérant aussi. Mais face à un fournisseur (pas le boulanger du coin dont la compta n'est pas la qualité première attendue) qui refuse fermement et consciemment, je pense qu'il faut marquer le coup : il a choisi son camp, il ne veut pas avoir de clients publics, et il assume.

Quand ça coince, je paye par CB en ligne et je récupère ma facture.

Aucune tolérance pour ma part quant au dépôt sur Chorus. La variable d'ajustement, c'est pour moi l'accompagnement des entreprises. La prof de yoga, le marchand de vélo, le plombier... Tout le monde s'y est mis, mais je reste toujours dispo pour les aider.

Xena a écrit:

mais je reste toujours dispo pour les aider.

Les aider à quoi ?
Théoriquement, les factures sur Chorus pour tout le monde, c'est depuis le 1er janvier 2020 (avant la Covid, c'est dire si ça date !).
Et Internet regorge de tutos pour apprendre comment faire.

Bah les tutos ne doivent pas tout faire. J'ai des appels pour des problèmes de connexion, ou parce qu'il y a un coup de panique sur le numéro de Siret ou l'EJ. Ceux qui ont ce genre de difficulté travaillent peu avec les collectivités.

Bonjour
Pouvez-vous me donner le texte officiel qui oblige le dépôt sur Chorus car un fournisseur fait de la résistance...
Merci

https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/decret-relatif-developpement-de-facturation-electronique/
Voilà !

J'ai un fournisseur qui m'a fait une crise cette semaine, parce qu'il n'avait pas mis le bon RIB sur sa facture et que ça a fait tout un bran ici et à la compta...
Ma réponse est simple "Pas de bras, pas de chocolat". Dans la mesure où c'est une obligation, je ne paie plus ce qui n'est pas Chorus.

Merci
Cela me rassure de voir que je ne suis pas la seule à avoir ce discours !

Xena a écrit:

https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/decret-relatif-developpement-de-facturation-electronique/
Voilà !

J'ai un fournisseur qui m'a fait une crise cette semaine, parce qu'il n'avait pas mis le bon RIB sur sa facture et que ça a fait tout un bran ici et à la compta...
Ma réponse est simple "Pas de bras, pas de chocolat". Dans la mesure où c'est une obligation, je ne paie plus ce qui n'est pas Chorus.

J'ai l'impression que ce site gouv.fr renvoie vers un décret abrogé depuis 2019.

Pour moi c'est poubelle, parce que je n'ai pas le temps de gérer ce genre de tracas supplémentaires.

Déposer ses factures sur Chorus est une obligation légale depuis le 1er janvier 2020, point barre.

Effectivement... Mais le décret de 2016 ne précisait pas non plus les dates. 
Sinon, c'est l'article 193 de la loi Pacte de 2019.

Alexandre V. a écrit:

Pour moi c'est poubelle, parce que je n'ai pas le temps de gérer ce genre de tracas supplémentaires.

Déposer ses factures sur Chorus est une obligation légale depuis le 1er janvier 2020, point barre.

Si vous avez moins besoin du fournisseur qu'il n'a besoin de vous, c'est une position tenable.
Sinon, il pourrait être judicieux de mettre de l'eau dans votre picrate...

Goldored a écrit:

Si vous avez moins besoin du fournisseur qu'il n'a besoin de vous, c'est une position tenable.
Sinon, il pourrait être judicieux de mettre de l'eau dans votre picrate...

OK, mais mettre de l'eau dans son cidre, c'est pas bon. Surtout si elle est farcie de nitrates, en plus ! Bref, très régulièrement je téléphone et je dis "c'est très pénible, mais ça ne coûte vraiment que la première fois, et une fois que vous savez faire c'est un problème en moins, vous serez payé plus vite et vous économisez des timbres".

Un questionnement en passant :
Si un fournisseur refuse le dépôt sur Chorus, a-t-il une chance d'obtenir par la suite des intérêts moratoires (si le bahut dépasse le DGP), sachant qu'à l'origine il n'a pas respecté une obligation légale ?

A ma connaissance, seules les factures sur Chorus peuvent engendrer des IM, les autres non.

Attention également aux fournisseurs qui facturent le dépôt des factures sur chorus !

Tout à fait normal, en saisissant la facture sur Chorus, la secrétaire écaille sur le clavier son vernis à ongle. Il n'y a pas aussi des frais de rouge à lèvre ?

Happyman a écrit:

A ma connaissance, seules les factures sur Chorus peuvent engendrer des IM, les autres non.

Exactement puisque c'est la date de dépôt sur Chorus qui fait démarrer le délai global de paiement.
C'est aussi dans la règle.

Quant à facturer le dépôt de facture sur Chorus, s'agissant d'une obligation légale, elle ne peut être considérée comme un service supplémentaire. C'est donc effectivement un fournisseur à bannir.

Xena a écrit:

Exactement puisque c'est la date de dépôt sur Chorus qui fait démarrer le délai global de paiement.

À condition que la facture ne précède pas le service fait.

En l'absence de mise en conformité des fournisseurs dans la transmission des factures par Chorus, un rappel à la loi peut être adressé par les services ordonnateurs, en lien avec l'agent comptable. L'instruction relative au développement de la facturation électronique du 22 février 2017 prévoit que « le délai de paiement ne court pas pour les factures soumises à l’obligation qui seraient transmises en dehors de la solution Chorus Pro. En effet, pour les factures soumises à l’obligation, le délai de paiement ne court qu’à compter de leur réception par la solution Chorus Pro et non à compter de la réception sous format papier ou par une solution de dématérialisation autre que la solution Chorus Pro »

S'agissant d'un achat hors marché (ou marché mal formalisé), il est tout à fait possible à un fournisseur d'appliquer des CGV impliquant, par exemple, des "frais de facturation". Chaque commerçant est en capacité de former ses prix de la manière qui lui convient. En général c'est modique, sauf si vous vous amusez à faire plein de micro-commandes, comportement que ce genre de disposition cherche justement à éviter.

Et, à l'extrême limite, si les CGV précisent que lesdits frais sont spécifiques aux personnes publiques qui l'embêtent avec Chorus pro, eh bien pourquoi pas !? Puisque c'est pas un marché et que vous avez validé les CGV en passant commande...

L'intendant zonard a écrit:

S'agissant d'un achat hors marché (ou marché mal formalisé), il est tout à fait possible à un fournisseur d'appliquer des CGV impliquant, par exemple, des "frais de facturation". Chaque commerçant est en capacité de former ses prix de la manière qui lui convient. En général c'est modique, sauf si vous vous amusez à faire plein de micro-commandes, comportement que ce genre de disposition cherche justement à éviter.

Et, à l'extrême limite, si les CGV précisent que lesdits frais sont spécifiques aux personnes publiques qui l'embêtent avec Chorus pro, eh bien pourquoi pas !? Puisque c'est pas un marché et que vous avez validé les CGV en passant commande...

Je ne suis pas d'accord. Tout achat est un marché, qu'il soit formalisé ou pas. Et à ce titre il relève du code de la commande publique et de ses dispositions. De plus des CGV ne peuvent déroger à une obligation légale ; et en cas de contentieux elles seraient retoquées par le juge administratif.