J'ai hérité d'une contrat de copieur qui peut être considérer comme toxique. 

Ce contrat a été négocier à la va que je te pousse. J'ai une date de début et après juste une nombre de mois. Une augmentation régulière des tarifs. J'ai tellement été aimable avec le représentant qu'il ne passe plus (à mon arrivé. je le voyait une fois par mois). 


Ne voulant pas casser le contrat pour ne par avoir d'ennuis, j'ai besoin de vos conseils. J'ai calculé une fin de contrat pour avril 2024. Quant dois-je envoyer le recommandé pour les informer de la non reconduction du contrat ?

Que dit le contrat à ce sujet ?
Dans l'absolu tu peux résilier dès maintenant pour 2024...

Même réponse qu'Oxiane: soit le contrat mentionne une date de fin de contrat et un délai de résiliation, soit il est muet à ce sujet; auquel cas à mon sens on peut résilier quand on veut.

Les modalités de résiliations ne sont pas mentionner. 

Merci pour vos réponses.  Je vais préparer un courrier  et leur envoyer.

Parfois, les coûts copie sont tellement élevés, que c'est plus intéressant de mettre de côté le copieur, payer les loyers jusqu'au terme du contrat et utiliser un nouveau copieur avec un nouveau contrat. J'ai déjà eu le cas.

Kieren a écrit:

Parfois, les coûts copie sont tellement élevés, que c'est plus intéressant de mettre de côté le copieur, payer les loyers jusqu'au terme du contrat et utiliser un nouveau copieur avec un nouveau contrat. J'ai déjà eu le cas.

 Avec plus de moyen financier, je le ferais avec grand plaisir mais ils coutent au collège 8000 euros

Si le contrat mentionne un nombre de mois et rien sur une éventuelle tacite reconduction ( ), je dirais même que tu n'as pas à résilier. S'il mentionne une reconduction tacite, ce n'est pas vraiment normal qu'il n'y ait pas d'article sur la résiliation. 
Pour te prémunir de tout souci, tu fais un recommandé avec AR minimum 6 mois avant la fin et ce sera bon. En règle générale le délai est de 3 mois sur ce genre de contrat pourri.

Capt Haddock a écrit:

Les modalités de résiliations ne sont pas mentionner. 

Mais quant est-il de la durée du contrat ? De sa reconduction éventuelle ? Que dit le contrat sur ces sujets ?

Il faut faire appelle à un concurrent, ils connaissent les procédures et se charge même de résilier pour vous.

Capt Haddock a écrit:

Kieren a écrit:

Parfois, les coûts copie sont tellement élevés, que c'est plus intéressant de mettre de côté le copieur, payer les loyers jusqu'au terme du contrat et utiliser un nouveau copieur avec un nouveau contrat. J'ai déjà eu le cas.

 Avec plus de moyen financier, je le ferais avec grand plaisir mais ils coutent au collège 8000 euros

Oui mais dans les 8000 € il y location + maintenance; parfois, la location/maintenance d'un nouveau copieur + la location de l'ancien (il n'y plus de copies donc plus de maintenance) coûtent moins cher que de payer la location/maintenance de l'ancien copieur.
Le raisonnement vaut bien sûr si les copies sont facturées au réel et non au forfait. Il faut ensuite faire un calcul rapide pour voir si c'est intéressant ou non.

Roye a écrit:

Il faut faire appelle à un concurrent, ils connaissent les procédures et se charge même de résilier pour vous.

Surtout pas. Il est toujours possible de résilier un contrat mais tout dépend des clauses.
Faire appel à un concurrent c'est se lier avec le nouveau et rarement à l'avantage de l'EPLE.

volcan a écrit:

Capt Haddock a écrit:

Les modalités de résiliations ne sont pas mentionner. 

Mais quant est-il de la durée du contrat ? De sa reconduction éventuelle ? Que dit le contrat sur ces sujets ?

contrat de 72 mois , reconduction automatique  de trois fois 1 an et le contrat évoque seulement des cas très particuliers pour résilier le contrat. Je vais suivre l'ensemble des avis. je vais préparer un joli courrier et leur envoyer puis attendre septembre 2023 pour lancer les opérations avec l'ugap dans le but d'avoir les copieurs à temps.  Au 69eme mois de location, je verrais avec la société pour lui restituer son matos.

Ce contrat reste un marché public et comme tout contrat public il est possible de le résilier avant terme. Simplement pour éviter de devoir l'indemniser il faut une faute du co-contractant de l'administration.
Si on attend le délai contractuel de 72 mois pour mettre fin au contrat inutile d'envoyer une courrier recommandé de non reconduction dés maintenant ; ce peut même être contreproductif si la société sait dès maintenant qu'il n'y a aucune chance de la poursuite commerciale à terme. Six mois avant l'échéance c'est suffisant.

volcan a écrit:

ce peut même être contreproductif si la société sait dès maintenant qu'il n'y a aucune chance de la poursuite commerciale à terme. Six mois avant l'échéance c'est suffisant.

Pas sûr : on peut très bien dire qu'on résilie pour mieux renégocier. On laisse la porte ouverte. Si le service est bon, pourquoi se priver de cette possibilité ? J'ai eu le cas pour la maintenance de l'ascenseur : un contrat vieux de 20 ans avec une formule d'augmentation des prix que même le prestataire n'osait plus appliquer tellement il en a eu honte après que nous en eûmes discuté dans mon bureau... Le contrat a été renégocié, service identique et 40% de moins à payer, durée limitée dans le temps.

Fais bien attention à envoyer les courrier de résiliation en RAR à la société qui assure la maintenance (généralement celle qui a fourgué les copieurs à l'EPLE) ET à la société propriétaire des copieurs qui te loue ces copieurs. En effet, souvent la société de maintenance refourgue, après signature avec le collège,  la propriété des copieurs  et donc sa créance à un organisme financier  et c'est à cet organisme, co-contractant de l'EPLE  que le collège ou lycée paye.
Si tu préviens seulement la société en charge de la maintenance, l'EPLE  devra continuer à payer la location.
Le moyen de savoir si tu as affaire à deux société est de regarder les factures de location et de maintenance.

Si jamais la société de maintenance indique que l'EPLE est en contrat avec un tel organisme financier alors que les factures sont simplement au nom de la société de maintenance,  envoie aussi un RAR de résiliation à cet organisme financier; ça ne coûte qu'un RAR et l'EPLE est tranquille.
C'est ce que j'ai fait dans mon collège; j'ai arrosé les deux sociétés de maintenance et de location alors que le collège  ne payait qu'à R.... Ainsi j'ai pu résilier tranquillement le contrat.
L'organisme financier a, par la suite, confirmé ce que je savais déjà, à savoir que le collège n'avait aucun contrat avec ce même organisme.

Suivant les régions, l'UGAP réagit très vite; en Ile de France, c'est le cas.  Si tu veux un gros copieurs, demande leur car ils ne présentent au début dans leur tableau que les copieurs à vitesse moyenne.
Attention quand même aux effets de la crise du Covid, celle-ci a encore des effets sur les copieurs et même les consommables.

algrain a écrit:

Fais bien attention à envoyer les courrier de résiliation en RAR à la société qui assure la maintenance (généralement celle qui a fourgué les copieurs à l'EPLE) ET à la société propriétaire des copieurs qui te loue ces copieurs. En effet, souvent la société de maintenance refourgue, après signature avec le collège,  la propriété des copieurs  et donc sa créance à un organisme financier  et c'est à cet organisme, co-contractant de l'EPLE  que le collège ou lycée paye.
Si tu préviens seulement la société en charge de la maintenance, l'EPLE  devra continuer à payer la location.
Le moyen de savoir si tu as affaire à deux société est de regarder les factures de location et de maintenance.

Si tu as d'un côté un prestataire pour la maintenance et de l'autre un prestataire à qui tu verses les loyers tu as forcément deux contrats, ou une déclaration de sous-traitance dans le contrat principal. Aucun comptable digne de ce nom n'envisagerait de régler des factures de location à un organisme financier sans un contrat qui le stipule expressément.
Donc oui regarde si tu as deux contrats ou un seul.

volcan a écrit:

algrain a écrit:

Fais bien attention à envoyer les courrier de résiliation en RAR à la société qui assure la maintenance (généralement celle qui a fourgué les copieurs à l'EPLE) ET à la société propriétaire des copieurs qui te loue ces copieurs. En effet, souvent la société de maintenance refourgue, après signature avec le collège,  la propriété des copieurs  et donc sa créance à un organisme financier  et c'est à cet organisme, co-contractant de l'EPLE  que le collège ou lycée paye.
Si tu préviens seulement la société en charge de la maintenance, l'EPLE  devra continuer à payer la location.
Le moyen de savoir si tu as affaire à deux société est de regarder les factures de location et de maintenance.

Si tu as d'un côté un prestataire pour la maintenance et de l'autre un prestataire à qui tu verses les loyers tu as forcément deux contrats, ou une déclaration de sous-traitance dans le contrat principal. Aucun comptable digne de ce nom n'envisagerait de régler des factures de location à un organisme financier sans un contrat qui le stipule expressément.
Donc oui regarde si tu as deux contrats ou un seul.

 Merci à vous deux pour ce conseil. Je n'avais pas du tout pensé à l'organisme financier.

Bonjour, j'ai l'habitude de réglé ce genre de cas en soldant les contrats. 
N'hésitez pas à m'appeler au 01.******si vous avez des questions

Christina a écrit:

Bonjour, j'ai l'habitude de réglé ce genre de cas en soldant les contrats. 
N'hésitez pas à m'appeler au 01.******si vous avez des questions

L'aide dont on a besoin c'est celle des directions juridiques de nos rectorats. Et que le recteur et les collectivités territoriales soufflent dans les bronches des chefs d'établissements, de temps à autre, pour leur rappeler que le code de la commande publique les concerne, et que les copieurs ne sont pas un droit de cuissage à signer n'importe quelle saleté avec le premier commercial venu.