Bonjour,


Le 01/01/2016, l'établissement a signé un contrat relatif à l'entretien de 3 photocopieurs. Nous recevons une facture trimestrielle relative au nombre de copies effectuées. L'entreprise qui a le contrat est celle auprès de qui nous avons acheté les appareils. Le contrat arrive à échéance le 01/01/2021. Il prévoit une reconduction automatique d'1 an. Aussi, le 01/01/2022 fin du contrat. Si je souhaite garder les copieurs mais relancer un marché pour l'entretien et la facturation des copies. Est-ce possible ? Quel écueil éviter ? Quelles sont les difficultés que je vais rencontrer ?
Merci.

Déjà le contrat se termone au 01/01/21 ou au 01/01/22 ?

Si vous avez acheté les copieurs ils sont à l'établissement. Je comprends bien que vous ne payez pas de locations mais juste un contrat de maintenance qui se termine le 01/01/22 puisque vous le laissez se reconduire pour 2021. Déjà attention à bien lire le contrat puisqu'il y a tacite reconduction. Cette dernière est-elle bornée dans le temps (du type tacite reconduction dans une durée totale maxi de 4 ans) ou non ? Si c'est non ce contrat risque de se continuer encore un an à partir du 01/01/22 si vous n'y mettez pas fin. Bien lire les conditions de reconduction, toujours.
Après vous pouvez très bien faire un marché, une consultation, pour la maintenance de ces photocopieurs après 2021. Mais si vos copieurs sont anciens le contrat risque d'être cher.

Est-ce que tu as un contrat d'achat-maintenance ou un contrat d'achat et un contrat de maintenance distinct ?

Dans le premier cas, ils vont te dire que le matériel est trop vieux pour continuer à l'entretenir et qu'il faut que tu en changes...
Dans le second cas, tu fais comme tu le sens et si tu veux mon avis : reprends juste un contrat de maintenance....