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 PJ Des Droits constatés

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CELANDINE
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CELANDINE


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MessageSujet: PJ Des Droits constatés   PJ Des Droits constatés EmptyMer 23 Mar 2022 - 8:51

C'est le gros débat du jour ici avec les ETR.

la/les PJ à fournir pour:

- pour l'OR du SRH?
- Mandat des bourses?
- Mandat de l'aide de la CT?

Je vois de tout et je voudrais etre certaine de ce que je leur demande:
Merci
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MessageSujet: Re: PJ Des Droits constatés   PJ Des Droits constatés EmptyMer 23 Mar 2022 - 11:28

CELANDINE a écrit:
C'est le gros débat du jour ici avec les ETR.

la/les PJ à fournir pour:

- pour l'OR du SRH?
- Mandat des bourses?
- Mandat de l'aide de la CT?

Je vois de tout et je voudrais etre certaine de ce que je leur demande:
Merci
Pour les mandats il suffit d'appliquer le décret de 2016 sur les PJ. Cela donne :

6. Interventions sociales et diverses : 6112. Aide facultative :
1. Délibération fixant les conditions d'octroi et les modalités de l'aide.
2. En cas de paiement à un tiers, décision de l'autorité exécutive.
3. Etat nominatif ou collectif mentionnant le(s) bénéficiaire(s) et le montant des aides à verser ou ordre de paiement acquitté par le bénéficiaire en cas d'urgence.
On peut ranger dans cette catégorie les dépenses concernant les aides des fonds sociaux ou de la caisse de solidarité ; ou encore les aides à caractère social de la CT.
 
622. Bourses :
1. Décision fixant les modalités d'attribution.
2. Décision individuelle ou état collectif.
3. Etat de liquidation des bourses.
On voit que le simple bordereau des droits constatés n’est pas une PJ suffisante pour les bourses nationales et qu’il convient de joindre également au mandat les justificatifs des décisions d’attribution des bourses.


Pour les OR :

Droits constatés.
- acte de la collectivité de rattachement fixant la tarification du SRH.
- acte du conseil d’administration ou de la collectivité de rattachement fixant les conditions de fonctionnement du SRH ; notamment pour la définition des remises d’ordre (règlement intérieur du SRH).
- états des droits constatés.
- justificatifs des remises d’ordre : acte du chef d’établissement. Les remises d’ordre accordées sur les frais de restauration et d’hébergement sont des réductions de recettes qui demandent donc une attention particulière avec le respect des règles en la matière (application du règlement interne du SRH voté par le CA ou acte de la collectivité précisant les conditions) et la production des justificatifs nécessaires au contrôle du comptable sur le respect des conditions de RO.
 
Bourses et primes.
- états signés de l’ordonnateur transmis aux autorités académiques pour les bourses nationales et les primes.
Concernant les bourses nationales on peut se baser pour les pièces justificatives sur celles exigées pour le mandat (voir ci-dessus). Compte tenu du volume représenté par les documents une mention renvoyant aux PJ avec indication des numéros du bordereau et du mandat concerné peut suffire.

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MessageSujet: Re: PJ Des Droits constatés   PJ Des Droits constatés EmptyMer 23 Mar 2022 - 12:23

J'ajouterai à la liste des remises d'ordre, la liste des régularisations et celle des AEF... car ce sont souvent ces lignes qui posent également souci au comptable.
(S'il n'y en a pas évidemment rien n'est à produire... contrairement à ce qui m'a déjà été demandé.)
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MessageSujet: Re: PJ Des Droits constatés   PJ Des Droits constatés EmptyMer 23 Mar 2022 - 12:39

Xena a écrit:
J'ajouterai à la liste des remises d'ordre, la liste des régularisations et celle des AEF... car ce sont souvent ces lignes qui posent également souci au comptable.
Sauf que ces PJ ne sont pas requises au titre du décret de 2016 et donc non réclamables (^^). par le juge des comptes. Il s'agit de simples éléments d'informations qui ne sont pas à joindre au mandat mais à communiquer au comptable dans un but de facilitation de son travail et de bonnes relations.

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MessageSujet: Re: PJ Des Droits constatés   PJ Des Droits constatés EmptyMer 23 Mar 2022 - 13:04

Je ne parlais pas du mandat mais de l'OR...
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MessageSujet: Re: PJ Des Droits constatés   PJ Des Droits constatés EmptyMer 23 Mar 2022 - 13:11

Xena a écrit:
Je ne parlais pas du mandat mais de l'OR...
S'agissant des remises d'ordre elle figurent dans mon message et constituent même un élément essentiel car elles s'analysent comme une réduction de l'OR. Et le décret de 2016 sur les PJ indique :
Annulations de recettes.
- état précisant, pour chaque titre, l'erreur commise.
- le cas échéant, justificatifs.

S'agissant des régularisations elles ne touchent en rien le montant de l'OR mais constituent une information sur de simples écritures comptables qui n'ont pas lieu d'accompagner le dit OR.

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MessageSujet: Re: PJ Des Droits constatés   PJ Des Droits constatés EmptyMer 23 Mar 2022 - 13:27

J'avoue que tu m'étonnes sur les régularisations car elles affectent tout le temps les droits constatés dès lors que ce sont des régularisations sur hébergement. Je dois même faire le calcul de ce qui concerne la DP et l'internat, mais uniquement pour les codes d'activité donc on va dire que ce n'est pas le souci du comptable.
J'ai également parle dans mon complément des AEF : qu'en est-il pour toi ?
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MessageSujet: Re: PJ Des Droits constatés   PJ Des Droits constatés EmptyMer 23 Mar 2022 - 14:09

Xena a écrit:
J'avoue que tu m'étonnes sur les régularisations car  elles affectent tout le temps les droits constatés dès lors que ce sont des régularisations sur hébergement. Je dois même faire le calcul de ce qui concerne la DP et l'internat, mais uniquement pour les codes d'activité donc on va dire que ce n'est pas le souci du comptable.
J'ai également parle dans mon complément des AEF : qu'en est-il pour toi ?
Il faut savoir ce qu'on entend par régularisation. S'il s'agit de rectifier une erreur (élève constaté à tort, erreur de régime, etc...) c'est un OR complémentaire ou une réduction d'OR (même si c'est intégré dans un OR général. Moi je parle des régularisations comptables comme par exemple compensation entre créance et excédent de versement suite à nouvelle constatation.
AEF ?

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MessageSujet: Re: PJ Des Droits constatés   PJ Des Droits constatés EmptyMer 23 Mar 2022 - 14:12

Justement, comme les régularisations intègrent tout et son contraire, je me vois mal présenter des DC au comptable sans la liste. Ceci explique sans doute cela.
Je ne suis pas une fan de rajouter des docs pour des docs, mais je pense que le comptable peut exiger cette liste sans que ce soit une lubie de sa part.

Désolée pour l'acronyme, ce sont les "autres éléments financiers".
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MessageSujet: Re: PJ Des Droits constatés   PJ Des Droits constatés EmptyMer 23 Mar 2022 - 14:17

Pour clore le débat en ce qui me concerne.
Les PJ des OR ce sont les éléments qui fondent la recette ou la réduction de recette. Les documents liés aux écritures comptables (qui ne touchent pas la classe 6 ou 7) sont utiles et doivent être communiqués aux comptable mais ce ne sont pas des PJ des OR.

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MessageSujet: Re: PJ Des Droits constatés   PJ Des Droits constatés EmptyMer 23 Mar 2022 - 15:11

volcan a écrit:
Pour clore le débat en ce qui me concerne.
Les PJ des OR ce sont les éléments qui fondent la recette ou la réduction de recette. Les documents liés aux écritures comptables (qui ne touchent pas la classe 6 ou 7) sont utiles et doivent être communiqués aux comptable mais ce ne sont pas des PJ des OR.
Je plussoie. Le problème dans ces "DC", c'est que les gestionnaires y pratiquent plein de choses qui sont normalement dans le périmètre du comptable : compensation entre la DP et les bourses et/ou les aides de la CT et/ou le fonds social, créances antérieures, reliquats de voyages ou que sais-je encore.

Formellement l'AC doit accepter l'OR, et le mandat des bourses, à partir des PJ décrites par le boss ; ensuite il admet les créances et/ou le fichier de règlement des bourses qu'on lui a gentiment préparé sur la foi d'autres éléments comme la liste des AEF. Dans la catégorie si l'on découpe bien le problème en tranches fines, on ne peut pas s'étouffer avec...

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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MessageSujet: Re: PJ Des Droits constatés   PJ Des Droits constatés EmptyMer 23 Mar 2022 - 15:36

J'entends parfaitement vos remarques et cela va dans le sens de ce que je souhaite pratiquer aussi : quelque chose de digeste, avant tout, que ce soit intellectuellement ou physiquement. Quand j'en arrive à produire des droits constatés de plus de cent pages pour 250 DP, je me dis que quelque chose pue au royaume du Danemark...

Le système est ainsi fait que détacher la notion de créances de l'OR est devenu une gageure car tout est produit ensemble sous GFE.
Je me suis déjà vu refuser ou du moins retarder la prise en charge d'un OR au prétexte que les créances ne collaient pas. 

Le formalisme épuré de ce que propose Volcan fait grand sens, maintenant, comme Célandine, j'avoue que je suis loin du compte même si ce n'est pas à géométrie variable : jusqu'à l'an dernier, toutes les pièces qui peuvent sortir de GFE pour toutes les constatations du trimestre m'étaient demandées comme PJ. Et la référente comptable ne prenait pas en charge les créances si tous les documents n'étaient pas signés.

Je reste dubitative sur l'histoire des régularisations d'hébergement car il doit me manquer un élément par rapport à vos explications... mais je vais peaufiner la chose sur le troisième trimestre en gardant à l'esprit ce que vous avez écrit tous les deux.
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