NOR : MENE1718891C circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 MEN - DGESCO B1-3 - DAF D2
B - Dépenses éligibles
Cette aide doit permettre :
- d'assurer une scolarité sereine et sans rupture de l'élève en contribuant aux dépenses de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires ;
- d'éviter toute forme d'exclusion notamment pour les dépenses relatives aux transports et sorties scolaires ;
- de satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l'élève, notamment en termes de soins bucco-dentaires, d'achat de lunettes, d'appareils auditifs ou dentaires.
Cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n'est pas limitative.
J'ai mis en bleu, ce sur quoi je m'appuie pour justifier des demandes "extraordinaires" d'intervention du fonds social.
Evidemment, certains cas de figure n'ont pas été prévus dans la circulaire mais heureusement la dernière phrase nous permet d'assurer une scolarité qui fait sens, PFMP compris, à nos élèves.