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 fonds social et hébergement

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july80
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MessageSujet: fonds social et hébergement   fonds social et hébergement Icon_minitimeVen 18 Mar 2022 - 11:42

Bonjour

Les formations dispensées dans mon établissement sont spécifiques (en particulier maintenance aéronautique) ce qui oblige les élèves à partir en PFMP dans toute la France.
Pour certaines familles, les dépenses liées à l'hébergement sur place sont un frein financier.
Est-il possible d'aider les familles à régler ces frais d'hébergement avec les fonds sociaux ? (bien sûr avec dossier à l'appui)
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: fonds social et hébergement   fonds social et hébergement Icon_minitimeVen 18 Mar 2022 - 13:22

Oui bien sur.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: fonds social et hébergement   fonds social et hébergement Icon_minitimeVen 18 Mar 2022 - 14:01

NOR : MENE1718891C circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 MEN - DGESCO B1-3 - DAF D2

B - Dépenses éligibles
Cette aide doit permettre :
- d'assurer une scolarité sereine et sans rupture de l'élève en contribuant aux dépenses de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires ; 
- d'éviter toute forme d'exclusion notamment pour les dépenses relatives aux transports et sorties scolaires ; 
- de satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l'élève, notamment en termes de soins bucco-dentaires, d'achat de lunettes, d'appareils auditifs ou dentaires. 

Cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n'est pas limitative

J'ai mis en bleu, ce sur quoi je m'appuie pour justifier des demandes "extraordinaires" d'intervention du fonds social.
Evidemment, certains cas de figure n'ont pas été prévus dans la circulaire mais heureusement la dernière phrase nous permet d'assurer une scolarité qui fait sens, PFMP compris, à nos élèves.
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MessageSujet: Re: fonds social et hébergement   fonds social et hébergement Icon_minitimeSam 19 Mar 2022 - 19:22

Pour lutter contre toute forme d'exclusion, j'ai eu l'occasion une fois de contribuer, à coups de fonds social, à rapatrier le corps de la maman qui était décédée à l'étranger. pale

De toutes manières, c'est l'ordonnateur qui est juge de l'opportunité. Et vous savez comme moi qu'aucun ordonnateur ne sera jamais inquiété même pour la plus évidente et choquante des décisions qu'il aurait prise, alors... Rolling Eyes

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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MessageSujet: Re: fonds social et hébergement   fonds social et hébergement Icon_minitime

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