[résolu]Op@le : EJ avec compte Fonds social

Bonjour à tous,
J'essaye de faire un EJ pour la prise en charge par notre prestataire de demi-pension de l'aide du fond social (on est en DSP) or quand je renseigne l'article cela m'indique : Catégorie d'articles et classe de commandes d'achats incompatibles (article : ND000000000193)...
Comment faites-vous pour faire un bon de commande pour du fond social (genre transport, fournitures etc...)

Pas d'EJ pour du fond social. Paiement direct.

Donc plus la possibilité par exemple de faire un BC à une famille pour des fournitures ou à la société de transport pour prise en charge directe.... C'est un vrai progrès

Malheureusement.... j’ai du acheter le bien sans EJ, Puis bien le garder en mémoire et le payer directement.  Ils on oublie que’on pouvait acheter un bien pour une famille dans le cadre d’une aide et pas seulement payer la famille. C’est une évolution à demander.

Merci, oui évolution à prévoir...

J'ai contourné la problématique, tu choisis un article qui se rapproche de ce que tu veux acheter : fournitures scolaires, vêtements de travail etc....et tu modifies le compte d'imputation ( celui du fonds social) et tu mets le bon CGR...ça fonctionne.

paloma38 a écrit:

J'ai contourné la problématique, tu choisis un article qui se rapproche de ce que tu veux acheter : fournitures scolaires, vêtements de travail etc....et tu modifies le compte d'imputation ( celui du fonds social) et tu mets le bon CGR...ça fonctionne.

Merci j'essaierai la prochaine fois, là j'ai fait un paiement direct mais je me retrouve avec des factures au Pré-Sas qui squatte...

On en appelle aux cadors !
Pour ma part j'ai acheté des fournitures à un élève que j'ai pris au 606400 avec un EJ classique et en utilisant le cgr fonds social, c'est faux comptablement ?

Nicolas a écrit:

On en appelle aux cadors !
Pour ma part j'ai acheté des fournitures à un élève que j'ai pris au 606400 avec un EJ classique et en utilisant le cgr fonds social, c'est faux comptablement ?

Si ce sont des crédits du VE 16FS effectivement le compte 6064 n'est pas correct il faut utiliser le 6576

Merci mais j'avoue que des fois je comprends plus

Nicolas a écrit:

Merci mais j'avoue que des fois je comprends plus

Ça vous aidera peut-être à comprendre

https://tribu.phm.education.gouv.fr/portal/pagemarker/1/cms/default-domain/workspaces/echanges-et-reunion-des-agents-comptables-de-l-isere-38/mrcf/fiches-de-procedure/7-aides-financieres-aux/fonds-social?displayContext=menu&scope=__nocache&addToBreadcrumb=0&displayLiveVersion=1

Merci

Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est la ligne directrice sur nature et destination de l'imputation ; et je pensais qu'Opale permettait de résoudre au moins en partie cette question car on ne parle plus de compte mais d'article, finalement non, on se pose les mêmes questions

Je suppose qu'on part du principe que l'achat de fournitures scolaires avec des crédits FS est une aide, versée 'en nature' ce qui explique le raisonnement ?

Le fonds social est un financement qui se traduit en dépense soit par une aide versée (aide en DP directe) ou l'acquisition de biens ou services (EJ avec article et compte par nature puis DP).
C'est une hérésie comptable d'utiliser le 6576 (classe 65 - Autres charges de gestion courante) pour l'achat de bien (classe 60 ou 61 - Achat de biens ou de services).

Op@le ne fait pas la compta, il existe toujours une M9-6. Elle a été actualisée pour op@le, il n'est pas fait mention d'articles mais de comptes à utiliser.

https://www.gestionnaire03.fr/index_htm_files/M9-6_Opale-dec20.pdf

Oui TiTI, mais je rejoins V1 dans ce que j'avais compris, si tu achètes une fourniture, tantôt elle va aller en 606x tantôt en 657600 ?

Réponse des vieux par là

https://gestionnaires.actifforum.com/t33780-imputation-budgetaire-fonds-social

Merci !
Faut reconnaitre que ça reste un peu flou

V1 a écrit:

Le fonds social est un financement qui se traduit en dépense soit par une aide versée (aide en DP directe) ou l'acquisition de biens ou services (EJ avec article et compte par nature puis DP).
C'est une hérésie comptable d'utiliser le 6576 (classe 65 - Autres charges de gestion courante) pour l'achat de bien (classe 60 ou 61 - Achat de biens ou de services).

Non ce n'est pas une hérésie, au contraire. Car tu n'achètes pas un bien pour l'établissement mais tu fais une aide. La nuance est importance car entre un 60 ou 61 et un 6576 les PJ à produire avec le mandat seront différentes.
C'est pareil si tu achètes, mettons un tableau, pour offrir lors d'une occasion. Ce ne sera pas du 6068 mais du 6585 (compte nouveau Opale) et si tu le mets en 60 au lieu de 65 le juge y verra une erreur d'imputation et sanctionnera car les PJ ne sont pas les mêmes (acte du CA autorisant le don).

Pour info, je faisais partie de l'atelier de conception "Dépenses" et je peux vous dire que nous avons bien évoqué le cas des aides sous forme d'achat par l'eple.

Justepourdire a écrit:

Pour info, je faisais partie de l'atelier de conception "Dépenses" et je peux vous dire que nous avons bien évoqué le cas des aides sous forme d'achat par l'eple.

D'autant plus qu'il n'y a pas que les aides sociales de concernées mais également les dons en nature (cadeaux), les récompenses (cartes d'achat) et les libéralités.

Il faut décliner l'article ND000000000193 en article local, le valider puis le modifier pour remplacer la catégorie "FD" par la catégorie "NC".
Ainsi, vous pourrez faire des EJ en utilisant l'article local "aides de l'Etat en faveur des élèves" au compte 6571.

Moi je fais un EJ avec un article qui correspond au besoin (transport / papeterie...), Je le communique à la fournisseur. Quand la facture arrive je la passe en FDDP et j'annule l'EJ....ou si je veux pas me casser la tête et faire pour ensuite annuler, j'ai une trame de BC GFC que je modifie au besoin et que je communique au fournisseur. Ne pas pouvoir faire un EJ avec le bon article est assez dérangeant mais c'est comme ça

Bonjour,
Nous sommes en V4, l'article 193 ne figure plus dans la liste, ni même le compte 6576.
Il s'agit de notre premier EJ en fonds social (vêtement eps), pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre.

J'en profite, quelqu'un a des nouvelles pour la régie, nous sommes toujours avec transaction YENCREG inaccessible pour cet utilisateur.
Nous avons ressaisi le paramétrage en début de semaine comme indiqué pourtant...

Mouais je ne vais pas râler mais bon... merci pour vos retours et bon week-end.

Il y a une circulaire spécifique à Opale sur ce sujet : https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo27/MENF2212832C.htm

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet car je suis perdu sur l'imputation à utiliser sous opale quand on achète, par exemple avec le FS, des fournitures pour les élèves.

Compte par nature de la dépense ou un 6576 ?

Dans le BO il est écrit:

Selon les modalités d'attribution de l'aide sociale accordée, l'ordonnateur effectue les actes de gestion ci-après précisés.
a. Si l'aide sociale relève d'une prestation en nature
Engagement juridique effectué à l'article concerné (exemple : fournitures d'enseignement sportif) et imputation budgétaire au centre de gestion et de responsabilités (CGR), au service « Vie de l'élève », code d'activité 16FS-.

Cela semble aller à l'encontre de ce qui est pratiqué depuis des années.....

Merci

Bonjour,
Dans mon académie il y a les 2 pratiques, selon les agences comptables. La majorité font un EJ avec un article par nature de dépense approchant (ex: chaussures de travail pour des baskets) mais certains font aussi un paiement sur l'article "aide sociale - 6576" (paiement direct sans EJ sur cet article).
Du coup... pose la question

C'est justement en tant qu'agent comptable je me pose la question tout en sachant que mon ets n'est pas encore passé sous opale..... 

La partie ordo opale je ne connais pas mais la question se pose pour l'ets rattaché passé lui sous opale.