montant loyer COP à la baisse

Bonsoir,
Mon message ne semble pas être parvenu, alors je réexplique :
Je suis GM depuis un an. A la rentrée 2006, seulement 2 logts / 4 étaient disponibles : celui du GM et celui du PA. Le CE a donc pris celui du GM et l'agt d'accueil celui du PA. En janvier le CE a intégré son logt dont la restructuration était terminée. En mars, celui du GM a été loué à un agt en COP avec autorisation du CG, même si le dossier ne lui avait pas encore été transmis. J'ai demandé une estimation au service des domaines : 370 €. Le CA a trouvé cela trop cher pour un agt : vote à 350 €. Le PV et les actes adm ont été transmis aux autorités y compris le CG. Après passage en commission permanente au CG, ce même CG m'envoie une convention mentionnant un loyer à 370 € !!!
Ma question : le CA pouvait-il revoir le montant de l'estimation du loyer à la baisse ? (l'agt a toujours payé 350 € / mois).
Dois-je renvoyer la convention au CG sans signature en demandant la correction ?
J'ai un peu peur de la réponse de VI, il me fait un peu peur lorsqu'il gronde.
S'il vous plaît, ne soyez pas trop dur avec moi, le métier l'est déjà bien assez avec nous !!!!!!
D'avance, merci pour votre réponse.
J'oubliais de préciser que j'avais une dérogation d'attribution de logt j'étais donc en règle de ce côté.

c'est bien au service des domaines de fixer le montant du loyer, lequel loyer n'est pas fixé en fonction du grade de la personne qui va l'occuper mais de sa valeur locative. Le CA ne statue que sur l'attribution pas sur le montant du loyer.

Merci chacha,

Mais je fais comment maintenant ?
Je repasse en CA et fais payer le retard de 20 € par mois à l'agent ? Et je fais signer la convention par l'agent et le CE ? C'est quand-même un peu dur non ? Il n'y a donc pas d'autre solution ?

Perso, non, je ne vois pas d'autre solution. Inutile même de repasser en CA qui n'a pas compétence à fixer le montant du loyer. Au pire l'agent peut renoncer à la COP s'il trouve le loyer trop élevé mais il doit bien payer les 20 € depuis sa date d'entrée dans le logement. Et encore une fois, la preuve que toute chose doit bien être faite dans l'ordre chronologique légal.

zen a écrit:

J'ai un peu peur de la réponse de VI, il me fait un peu peur lorsqu'il gronde.

Comment ça je fais peur !!!




Moi qui suit la gentillesse fait chien... du moment que tu n'es pas CPE, CE, AED, Prof, Doc, Infirmiére, COP... bref, tout sauf personnel d'intendance !
....euh, quoique à la réflexion... même.... parfois....

P.S. je partage l'avis de Chacha.