Changement vanne sur réseau chauffage

Bonjour,

Nous avons une vanne 3 voies  à changer sur le réseau de chauffage. Le coût de la vanne est largement supérieur à 800 € HT.
Passez-vous l'opération sur le service OPC ou considérez-vous qu'il s'agit de maintenance du circuit de chauffage et que cela doit donc être imputé sur le service ALO ?

Je vous remercie par avance de vos avis éclairés.

Mon avis éclairé :
La moitié des avis éclairés des forumeurs dira Alo 615 et l'autre moitié OPC 2181. Et chacun avec d'excellent arguments pour justifier son point de vue.
Et au final, la conclusion sera : dans le doute, on immobilise car on est sûr que l'on peut ainsi rien nous reprocher.

Pour se faire son opinion :
"...

Le vrai problème, non réglé à ce jour, c'est que le dit bien n'est pas dans l'actif de l'EPLE
Alors oui on peut/doit immobiliser, mais comment la durée de vie d'une installation de chauffage qui appartient à la CT peut elle être allongée par l'achat d'une bride à 12€?
J'entends bien que le CNOCP et la M9-6 prévoient que c'est celui qui a la jouissance du bien qui le suit dans sa comptabilité...
Mais il faudrait que les CT l'entendent de la même oreille.
En attendant, je passe ça en ALO et j'assume...

Il s'agit d'un immeuble par destination (comme une faïence de WC, un cadre de fenêtre...), qui une fois posé n'est plus censé quitter l'immeuble. A qui appartient l'immeuble ? Pas à l'EPLE. On ne peut donc absolument pas immobiliser puisque cela serait "créer des droits" de l'EPLE sur l'immeuble qui appartient à la CT.

Il faut payer en ALO 615, et informer la CT pour "intégration au patrimoine" dépional. Ensuite là-bas s'ils sont compétents, ils sauront qu'en faire. Sinon bin faudra attendre la prochaine mandale qu'ils se prendront de la Cour des Comptes, en pleurant pour nos zimpôts si mal gérés.

J'enfonce le clou. Si tu changes une vanne sur le système de chauffage, c'est que tu fais de la maintenance sur la structure de l'établissement. C'est au propriétaire de faire ces travaux. Si tu les prends en charge, c'est forcément sur la ligne "Travaux du proprio" et comme c'est une ligne connexe de la DGF et que le F de DGF, c'est fonctionnement... Bah tu as ta réponse : ALO... Et 615 car une vanne, ça se pose.

https://c.tenor.com/VBHWYgiT7voAAAAC/star-trek-patrick-stewart.gif

Volcan, je reprends les éléments que tu as donnés en rappelant que c'est surtout la décision "Portail électrifié" qui nous fait peur à tous :
les dépenses entraînant une augmentation de la valeur d'actif d'un bien immobilisé en modifiant son état initial, ou ayant pour effet de prolonger d'une manière 
notable la durée d'utilisation d'un élément d'actif, constituent des immobilisations


valeur d'actif d'un bien immobilisé = (et je parodie une chanson de Marie Lafôret cette fois-ci)
Pour un bien qui n'est pas immobilisé dans l'EPLE. CADEAU.
Pour un bien qui s'il a été décentralisé à plus de 25 ans, ce qui est la durée limite d'immobilisation d'un bien (fût-il une construction). CADEAU
Le texte parle clairement de valeur d'actif et non pas de valeur vénale. Pourtant la décision "Portail électrifié" porte sur la valeur globale et plutôt "vénale" (comme si les domaines avaient à revendre le bahut). En quoi, une "vanne trois voies" peut-elle augmenter la valeur vénale de l'EPLE en modifiant son état initial ?
En rien du tout, parce que quand on décrit un bâtiment à vendre pour le refourguer au premier pigeon venu, on écrit pas "vanne trois voies neuve" comme élément méliorant. Tout le monde se cogne qu'il y ait une vanne trois voies. Ce qui compte, c'est que le chauffage fonctionne. Cela ne fait pas non plus partie des éléments descriptifs d'un bâtiment quand tu remplis le formulaire de valorisation pour les domaines...


C'est sans doute là, la différence avec le portail électrifié qui lui peut améliorer la valeur vénale du bâtiment ou du moins donner l'impression qu'il est moins vétuste.


Prolonger la durée d'utilisation d'un élément d'actif.
Comme nous l'avons vu précédemment, l'élément d'actif n'est pas à nous et en plus, il a de fortes chances d'avoir plus de 25 ans. Soit. Il existe néanmoins un compte d'immobilisation pour les immos faites sur la propriété de quelqu'un d'autre. Donc on peut se dire "engouffrons-nous dans cette brèche".

De toute façon la vanne n'augmente pas l'actif ni ne prolonge la durée d'utilisation du système, elle permet juste à icelui de fonctionner.
De plus si on prend en OPC alors la vanne nous appartient et peut être vendue à tout moment, ce qui serait assez comique.
Donc rien à voir avec un portail.

Tout ça n'a de sens que pour nos amis du fisc :
- en 615 : augmentation des charges et donc réduction de l'assiette de l'imposition sur les bénéfices
- en 2181 : davantage d'impôt sur les bénéfices. Mais en contrepartie augmentation du patrimoine servant de garantie pour de futurs emprunts

Pas vraiment des préoccupations d'EPLE. Pour l'instant...

Calice a écrit:

Tout ça n'a de sens que pour nos amis du fisc :
- en 615 : augmentation des charges et donc réduction de l'assiette de l'imposition sur les bénéfices
- en 2181 : davantage d'impôt sur les bénéfices. Mais en contrepartie augmentation du patrimoine servant de garantie pour de futurs emprunts

Pas vraiment des préoccupations d'EPLE. Pour l'instant...

Quand tu as une entreprise :
ou tu es propriétaire de ton lieu de travail et dans ce cas, la structure du chauffage fait partie de l'actif ;
ou tu es locataire et tu ne seras jamais assez k... pour changer une vanne trois voies à tes frais, à moins de faire un gros vilain méchant procès à ton abruti de proprio après.

Alors même si nous faire immobiliser des trucs et nous faire faire des amortissement qui n'ont aucun sens comptable pour l'EPLE, c'est fait pour ressembler à nos petits camarades du privé, nous n'avons franchement pas le même mode de fonctionnement.

Calice a écrit:

Pas vraiment des préoccupations d'EPLE. Pour l'instant...

Des préoccupations qui ne seront jamais celles de l'EPLE, dont l'autonomie est foulée aux pieds par tout le monde, et on ne peut pas dire que cela progresse ! Le mien est rattaché à une CT qui se fait une spécialité de réécrire la comptabilité publique, en prétendant que les manuels scolaires qu'elle achète sont de l'investissement (alors que la précédente majorité endettait la belle collectivité pour du fonctionnement en donnant des subventions aux EPLE, bouh !)

L'intendant zonard a écrit:

Calice a écrit:

Pas vraiment des préoccupations d'EPLE. Pour l'instant...

Des préoccupations qui ne seront jamais celles de l'EPLE, dont l'autonomie est foulée aux pieds par tout le monde, et on ne peut pas dire que cela progresse ! Le mien est rattaché à une CT qui se fait une spécialité de réécrire la comptabilité publique, en prétendant que les manuels scolaires qu'elle achète sont de l'investissement (alors que la précédente majorité endettait la belle collectivité pour du fonctionnement en donnant des subventions aux EPLE, bouh !)

Comment on peut soutenir ce discours pour un merdier qui vaut 25 balles pièce ? 

Quand les règles comptables d'un EPLE sont niées, quand la M9-6 est considérée comme un tissu d'âneries par certains, quand on adapte les règles comptables à sa sauce (même si je reconnais que certaines sont discutables), que puis-je dire ?
Rien.
Et je ne vais pas entamer un éniéme débat stérile,  où les arguments ne seront pas juridiques mais simplement des appréciations personnelles. Appréciations dont je peux admettre parfois le bien-fondé si je fais abstraction des textes ; mais dans le passé ce forum se faisait une règle de n'indiquer aux collègues que la règlementation, à charge pour eux de décider de la suivre ou pas.

Tu as entièrement raison...

C'est pour cela que je parlais du CNOCP et de la M9-6...
Pour autant, il faudra s'assoir autour d'une table et discuter sur le sujet avec notre ministère et les CT...
Sinon on va encore rester au milieu du gué...

Bozinchu a écrit:

Tu as entièrement raison...

C'est pour cela que je parlais du CNOCP et de la M9-6...
Pour autant, il faudra s'assoir autour d'une table et discuter sur le sujet avec notre ministère et les CT...
Sinon on va encore rester au milieu du gué...

Tu as parfaitement raison. C'est comme l'intégration des dotations d'équipement dans nos comptabilités (parce que c'est écrit dans la M9.6) alors que les collectivités l'intègrent aux leurs car elles font l'achat et se considèrent comme propriétaires. (C'est pourquoi c'est une dotation et non un don.)
On ne peut pas immobiliser deux fois le même bien, c'est non seulement ridicule mais également un peu beaucoup de l'escroquerie. La neutralisation des amortissements en restaure l'incohérence mais fiscalement parlant, et encore une fois ça ne nous concerne pas.

Et là où je te suis également, c'est que je pense que personne ne s'assoit sur les textes. C'est juste qu'ils sont trop incertains sur ces questions complexes pour que nous puissions avoir des visions diamétralement opposées de la même chose sans que pour autant quiconque n'ait tort.

Bozinchu a écrit:

Tu as entièrement raison...

C'est pour cela que je parlais du CNOCP et de la M9-6...
Pour autant, il faudra s'assoir autour d'une table et discuter sur le sujet avec notre ministère et les CT...
Sinon on va encore rester au milieu du gué...

Je sais Boz et tu n'es pas en cause.
Mais il y a une différence entre le fait de dire qu'un texte existe mais qu'il est ridicule et que son application l'est tout autant, et nier l'existence du texte ou dire qu'il ne faut pas l'appliquer.
Dire qu'une règlementation est stupide est justifié ; mais on ne peut ici conseiller de ne pas l'appliquer. On indique le droit et après chacun fait ce qu'il veut ; et moi le premier j'ai parfois choisi de ne pas le respecter ; mais je l'ai fait en connaissance de cause et sans jamais m'en "vanter" ici.
L'ADN de ce forum, par le passé, a toujours été d'indiquer aux collègues qui venaient chercher de l'information quelle était la règlementation et jusqu'à présent on se refusait à conseiller des pratiques non règlementaires qui risquaient de poser problème au niveau de la RPP. C'est ce qui a fait la réputation de ce forum et explique qu'il existe encore après plus de 20 ans. A partir du moment où on ne respecte plus cette règle le forum perd son utilité. Et il y a depuis quelques temps une dérive que je trouve dangereuse car elle induit en erreur les nouveaux et propage de mauvaises pratiques.

Lorsque nous postons un message à caractère réglementaire nous avons tous une responsabilité dans la mesure où un collègue inexpérimenté peut prendre un conseil ou une pratique pour conforme au droit. Ce forum se distingue des autres par son aspect formation. Soyons donc attentifs dans nos propos et prenons soin de préciser et d'indiquer ce qui est appréciation ou pratique personnelle afin de ne pas nuire aux collègues.

Calice a écrit:

Tout ça n'a de sens que pour nos amis du fisc

oui et non.

C'est vrai que ça peut faire un peu empapaouteur de mouches, mais un(e) collègue comptable a quand même été récemment mis(e) en débet pour ce genre d'empapaoutage, donc bon, même si ce n'est sans doute qu'une décision isolée et que la probabilité que l'on se fasse aligner sur ce point flirte avec le zéro, ça fait quand même réfléchir

Dupond&Dupont a écrit:

Calice a écrit:

Tout ça n'a de sens que pour nos amis du fisc

oui et non.

C'est vrai que ça peut faire un peu empapaouteur de mouches, mais un(e) collègue comptable a quand même été récemment mis(e) en débet pour ce genre d'empapaoutage, donc bon, même si ce n'est sans doute qu'une décision isolée et que la probabilité que l'on se fasse aligner sur ce point flirte avec le zéro, ça fait quand même réfléchir

Oui, c'est l'exemple que je donnais avec l'électrification du portail de l'établissement. Au-delà de la question comptable, ou justement parce qu'il y a une question comptable, peut-être faut-il s'interroger (et c'est à mon sens, ce que l'IZ expliquait) sur la qualité de la décision de gestion aussi : quid des travaux de l'EPLE sur le bâti ?

La décision "Portail électrifié" a eu chez moi un effet couperet : je demande systématiquement la prise en charge de ces travaux par la collectivité, même si c'est nous qui faisons les devis et qui lui mâchons le travail. Mais c'est son patrimoine, pas celui de l'EPLE. En tant que personne morale différente, l'EPLE ne dispose pas des droits de propriété sur ce bâti, donc n'a pas à l'améliorer ou à en prolonger la vie. Juste à l'entretenir pour éviter la casse et faire de la bobologie.

Vous avez un lien pour la décision "Portail électrifié" ?
Merci