Rappel de bourses trimestre précédent

Bonjour à tous,

La secrétaire d’intendance est partie, je récupère la gestion des bourses, dossier dont elle avait la charge. Elle laissé un tableau sur lequel apparaissent des élèves pour lesquels il faut « faire un rappel de bourse dans GFE ». Or, ça ne me dit rien. Je sais saisir les retenues sur bourses mais les rappels…je sèche.
Merci de votre aide (précieuse).

Si par rappel il faut entendre verser sur ce trimestre des bourses pour le trimestre précédent , c'est dans régularisation de constatation.

C'est parfait, merci beaucoup !

Bien t'assurer de la raison pour laquelle il faut faire un rappel ("régularisation" de bourse).

En effet, - j'édite et ajoute une précision : pour le Collège - un délai a été accordé aux familles pour transmettre leur avis d'impôt après janvier, si la demande a été déposée avant la date limite (21/10).
L'élève devient boursier (trim 2 et 3) mais il n'y a pas de régularisation de BN du trimestre 1 (il faut faire un fonds social (et donc tant pis pour les externes, sauf solution alternative que je ne connais pas)).

En effet il faut préalablement à toute action dans GFE, prendre contact avec le service des bourses.
Il faut voir avec eux si ils verseront bien sur le trimestre 2 un reliquat du trimestre 1.
Ici ce n'est jamais le cas et les dossiers tardifs devaient passer par un fonds social.

Oui, je comptais prendre contact avec le service des bourses pour leur demander confirmation.
Merci

mêmepaspeur a écrit:

L'élève devient boursier (trim 2 et 3) mais il n'y a pas de régularisation de BN du trimestre 1 (il faut faire un fonds social (et donc tant pis pour les externes, sauf solution alternative que je ne connais pas)).

Je me demande si c'est vraiment régulier ça, la famille reçoit une notification avec un montant annuel, le fait que la bourse soit scindée en trois pour le versement n'a pas de rapport...

Pour une régularisation du trimestre précédent, notre service des bourses demande systématiquement de joindre à l'état de liquidation trimestriel l'accord de ce même service, sinon ils ne paieront pas. Cela veut dire qu'en amont, il a fallu envoyer la demande de bourse au SAB, et qu'ils nous ont donné l'accord par mail.

 DSDEN 64



J'édite pour ajouter que sur la notification on doit mentionner que le 1er trimestre est retenu en raison du délai dépassé.

Je ne sais pas si c'est régulier, mais c'est ce qu'il m'a été demandé de faire par le SAB

Perso, lorsque la bourse tombe après que j'ai liquidé dans GFE, je ne fais pas une régul  dans GFE au trimestre suivant car la famille attendrait encore trois mois pour être payéE. Je vérifie les créances et s'il  n'y en a pas, mandat direct a la famille , sinon mandat divers créanciers a hauteur de la créance et mandat direct du reliquat.

Mais même remarque : je n'ai jamais de bourse au T2 où il n'y aurait pas de rappel du T1.

Odilon a écrit:

Je me demande si c'est vraiment régulier ça, la famille reçoit une notification avec un montant annuel, le fait que la bourse soit scindée en trois pour le versement n'a pas de rapport...

Article D531-7 du code de l'éducation pour les bourses de collège, doit y avoir l'équivalent pour les bourses de lycée mais j'ai la flemme de chercher en pleine phase de digestion

R531-30 mais la bourse est accordée pour la durée de la scolarité sauf modification de ressource, versée trimestriellement ensuite.

Dupond&Dupont a écrit:

Odilon a écrit:

Je me demande si c'est vraiment régulier ça, la famille reçoit une notification avec un montant annuel, le fait que la bourse soit scindée en trois pour le versement n'a pas de rapport...

Article D531-7 du code de l'éducation pour les bourses de collège, doit y avoir l'équivalent pour les bourses de lycée mais j'ai la flemme de chercher en pleine phase de digestion

Certes, cela n'empêche pas pour autant une régularisation

Non, tu as raison : l'article sur le collège explique qu'il s'agit d'une bourse annuelle. Donc pas de retenue.

Bonjour quelq'un a déjà touché la bourse de décembre

Bonjour Davia,

Il y a peu de chance que vous ayez une réponse, les bourses étant versé aux familles, et rarement aux collègues qui consultent ce site (sauf si certains perçoivent une bourse bien sûr).

Normalement, le fichier de paiement des bourses est envoyé à l'A.C la dernière semaine de cours, soit avant les congés, en tenant compte des 4 jours de compensation. Donc, les familles devraient recevoir les bourses sur leurs comptes cette semaine.

Bonjour Castel,

1- il faut savoir si vous avez reçu la notification d'attribution de bourse pour savoir si vous y avez droit ou pas 
2- si oui, la bourse est en principe versée durant les congés de Noël
3- si vous bénéficiez effectivement d'une bourse qui vous a été notifiée tardivement, elle vous sera versée au 2nde trimestre, avec régularisation du T1.

Cordialement,

OTP

Bonsoir,
Merci de m’avoir répondu.
J’ai bien reçu la notification d’attribution de bourses ainsi que l’avis de paiement ou facture de la part du lycée.
Le lycée étant fermé pendant les vacances, je ne peux pas leur poser la question mais est ce bien le lycée qui effectue les virements ou un autre service de l’administration ?

C'est bien le lycée qui procède au paiement de la bourse.

Pas tout à fait. Le lycée de l'enfant transmet les documents permettant à l'agent comptable de payer les bourses. Il arrive que les bourses soient payées très tardivement par ce dernier pour autant, pour diverses raisons.
Il arrive aussi que le montant notifié par le service académique et le montant versé, une fois les frais scolaires déduits, ne se ressemblent pas du tout. Il vaut mieux se référer à l'avis aux familles ou à l'avis de versement pour retrouver la bourse sur son relevé de compte.

Bonjour,
Quelqu'un peut me dire si les rappels de bourses et de primes  d'équipements du TR 1 doivent êtres inscrits dans les arriérés en plus dans l'état global de liquidation des bourses du TR2 ? En vous remerciant d'avance.