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 Internat - local repas

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4 participants
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Marie5889
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Nombre de messages : 186
Date d'inscription : 18/06/2018

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MessageSujet: Internat - local repas   Internat - local repas Icon_minitimeMar 1 Fév 2022 - 15:52

Bonjour,
Nos étudiants souhaiteraient qu'une pièce soit aménagée à l'internat avec de quoi préparer leur repas (micro ondes, bouilloire, réfrigérateur...).
Le CE est partant,
Quelle est la réglementation ?
Merci,
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Nombre de messages : 3078
Date d'inscription : 31/03/2015

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MessageSujet: Re: Internat - local repas   Internat - local repas Icon_minitimeMer 2 Fév 2022 - 13:58

Etudiants?
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Xena
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Xena


Nombre de messages : 8838
Age : 56
Localisation : Forteresse royale
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MessageSujet: Re: Internat - local repas   Internat - local repas Icon_minitimeMer 2 Fév 2022 - 14:05

C'est à la convenance du CE.
Il n'y a aucune réglementation qui le contre-indique.
Néanmoins, les autorités sanitaires peuvent y mettre leur nez... et le contenu du frigo et sa propreté risquent de devenir le cauchemar de l'intendance ou du CE.
A voir ensuite, si le local est prêté ou loué à la MDL avec un gros transfert de responsabilité sur ces questions.
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l'int.int
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l'int.int


Nombre de messages : 650
Date d'inscription : 12/12/2011

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MessageSujet: Re: Internat - local repas   Internat - local repas Icon_minitimeMer 2 Fév 2022 - 14:22

à partir du moment où il y a un changement d'affectation d'un espace, faire valider la CT par principe
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MessageSujet: Re: Internat - local repas   Internat - local repas Icon_minitime

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