attribution logements

Le calcul de notre indice pondéré ouvre droit à 6 logements en NAS or 9 le sont. Quel serait l'ordre d'attribution entre personnels d'Etat type secrétaires/ CPE et personnels de la CT (chefs d'équipes) si un jour il devait y avoir révision à l'occasion de départs (retraite/ mobilité)? Des décisions auraient été prises en CA par l'équipe précédente pour octroyer un logement à une secrétaire de direction en le retirant au passage au fondé de pouvoir qui ne souhaitait pas loger. Aujourd'hui, les personnels ont changé et cette situation constitue un vrai obstacle pour pourvoir le poste de FDP notamment.
J'essaie d'avoir l'avis de la CT sur la question des agents territoriaux et l'obligation de les loger ou non.

La réponse est simple : que dit l'acte de la CT attribuant les logements aux fonctions ? En clair il attribue quoi à qui.

Je l'ignore, la CT m'a demandé si on maintenait les logements des chefs d'équipe faisant valoir leurs droit à la retraite cette année. Et les modifs d'attribution du passé sont forcément passées par un acte du CA que les autorités ont validé, enfin je l'espère... affaire à creuser

Attention, le calcul ne concerne les agents de l'État ! Or, la CT peut elle-même attribuer des NAS à ses propres agents au-delà de ce barème.

Attention par ailleurs, les infirmières ne sont pas incluses dans le barème par point mais s'y ajoutent

lolita a écrit:

Je l'ignore, la CT m'a demandé si on maintenait les logements des chefs d'équipe faisant valoir leurs droit à la retraite cette année. Et les modifs d'attribution du passé sont forcément passées par un acte du CA que les autorités ont validé, enfin je l'espère... affaire à creuser

Cet acte de la CT attribuant les logements aux divers fonctions est un document indispensable que tout établissement doit avoir (et qui est demandé lors des audits).
Il n'y a pas d'acte du CA : juste un avis qui ne permet pas d'accorder les NAS et OP. C'est la CT qui décide de suivre (ou pas) l'avis du CA ; et toute modification dans l'attribution suit le même parcours.
Donc avant tout voir ce que dit cet acte.

Merci beaucoup pour vos retours. Un CPE logé sans internat me questionne, idem pour la secrétaire de direction et un B intendance , tout cela sans aucune astreinte. Et les collègues intéressés par le poste de FDP déclinent faute de logement quand bien même la fonction intéresse.

la réponse a été donnée par Dupontd
Le calcul ne concerne (depuis 2004) que les personnels d'Etat
Le feu décret de 1986 prévoyait le bousin pour l'ensemble des personnels logés
Maintenant, les ATTE peuvent être logés en NAS tant qu'il y a des appartements de libres
Quant à la règle de 1 personnel d'éducation alternativement avec un personnel d'intendance...je ne sais pas si elle a un fondement textuel