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MessageSujet: PARTAGE COLLECTIVITE GESTIONNAIRE   PARTAGE COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Icon_minitimeLun 24 Jan 2022 - 16:41
QUI est chargé de délivrer le vrat après le changement du ssi

C'est la région à mon avis qui doit faire la démarche
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MessageSujet: Re: PARTAGE COLLECTIVITE GESTIONNAIRE   PARTAGE COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Icon_minitimeLun 24 Jan 2022 - 16:54
L'entreprise doit fournir le RVAT.
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MessageSujet: rvrat   PARTAGE COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Icon_minitimeLun 24 Jan 2022 - 17:01
la transmission du rvrat à la préfecture incombe a la collectivité ou à l'eple
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MessageSujet: Re: PARTAGE COLLECTIVITE GESTIONNAIRE   PARTAGE COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Icon_minitime
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