Le 27 janvier 2022, la loi 3DS passe en commission mixte paritaire: que fait-on? On sort un tant soit peu de nos gonds (et on montre qu'on est une profession forte, soudée et attentive à son devenir...) ou on attend l'hallali?

Quid des non gestionnaires en agence comptable par exemple ?

perle d'or a écrit:

Quid des non gestionnaires en agence comptable par exemple ?

Les parlementaires concernés savent-ils seulement que ça existe...

Si je comprends le texte préparatoire à la loi, l'abandon du caractère expérimentale de la mesure a l'avantage d'éviter l'écueil des CA. Sinon l'ensemble du texte laisse à penser que l'auteur lui même reconnaît qu'il s'agit d'une idée à la con et que pour en contenir les effets on se contente d'une autorité fonctionnelle

Le meilleur moyen de peser sur les débats du 27 est, AMHA, de faire du lobbying au sens le plus noble du terme. Aussi, je propose à chaque gestionnaire qui est opposé à l'autorité fonctionnelle des CT sur les gestionnaires d'envoyer à chaque député et à chaque sénateur membre titulaire ou membre suppléant de la CMP un courriel respectueux qui présente nos arguments contre en s'appuyant sur les argument de l'étude d'impact (que pour mémoire on peut retrouver à l'adresse suivante : 3w.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/Files/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/etudes-d-impact-des-lois/ei_art_39_2021/ei_consolidee_terb2105196l_terb2117628l_cm_23.06.2021.pdf.

Vous trouverez leurs coordonnées à l'adresse suivante :3w2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO788650 (il suffit d'ouvrir leur fiche en cliquant sur leur nom)

Voici à titre d'exemple le courriel que je propose :

Citation :

Sujet : Commission mixte paritaire relative à la loi 3DS - Article 41

Madame la Députée/ Monsieur le Député/ Madame la Sénatrice/ Monsieur le Sénateur

Vous avez été désigné(e) comme membre titulaire/ suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, qui doit se réuni jeudi prochain. C'est à ce titre que je vous écris.

L'article 41 de ce texte tel que voté par l'Assemblée nationale prévoit que la collectivité de rattachement des collèges et des lycées publics exerce conjointement avec le chef d'établissement l'autorité fonctionnelle sur les gestionnaires de ces établissements dans la limite des prérogatives qui sont les siennes. En ma qualité de gestionnaire de l’un de ces établissements, il m’a paru utile de vous éclairer sur la nature des fonctions qui sont les miennes et celles de mes collègues ainsi que sur les conséquences qu’induisent à mon sens l’article 41 dont il est question. En ma qualité de citoyen et au regard de cet éclairage, il m’apparaît que ces dispositions ne devraient pas être adoptées par l’institution dont vous faites partie au regard des conséquences qu’elles emporteront vraisemblablement sur le service public de l’éducation.

Les missions des gestionnaires des collèges et des lycées publics excèdent largement les compétences des collectivités territoriales. Ces personnels appartiennent à l’équipe de direction de ces établissements et, à ce titre, mettent en œuvre une politique éducative globale. Définie par le chef d’établissement, celle-ci aborde des problématiques aussi diverses que l’éducation au développement durable, l’équipement en matériel d’enseignement adéquat, le concours que chacun des personnels, tant d’enseignement qu’administratifs ou techniques et de service apporte à l’objectif d’éducation des élèves, la mise en place d’un environnement scolaire propice à l’étude et à un climat scolaire apaisé ou encore la sécurité des biens et des personnes, notamment. D'ailleurs, cette dernière relève de la responsabilité du chef d’établissement.

Ces aspects de la politique éducative ne peuvent être menées efficacement si les prérogatives du chef d’établissement sont amputées de leurs aspects matériels. Ce serait pourtant le cas dans l’hypothèse où l’autorité fonctionnelle sur les gestionnaires, même circonscrite aux seules compétences de celles-ci, serait dévolue aux collectivités. En effet, l’équipe de direction, privée du relais dans ces domaines que constitue le gestionnaire, s’en trouverait fragilisée, ce qui aurait pour effet de nuire au pilotage efficace des établissements et d’affaiblir leur autonomie, au risque que leurs spécificités et leurs projets éducatifs ne soient plus pris en compte. Telles sont d’ailleurs les conclusions de  l’étude d’impact du projet de loi, qui avait identifié les dysfonctionnements potentiels qu’une telle autorité fonctionnelle engendrerait pour initialement ne pas retenir une telle hypothèse (voir page 379 et suivantes).

Le même rapport souligne également « le risque que des instructions contradictoires soient données à l’adjoint gestionnaire, d’une part, par le chef d’établissement et, d’autre part, par la collectivité  (...) » et souhaite « éviter de créer des conditions structurelles de possibles injonctions paradoxales permanentes ». Celles-ci seraient donc génératrices d’importants risques psychosociaux qui pèseraient sur les gestionnaires.

Je souhaite enfin attirer votre attention sur le fait que dans un certain nombre de collectivités, les relations entre les gestionnaires et les collectivités sont harmonieuses, comme par exemple dans les Pays de la Loire où une collaboration constructive et apaisée entre la région et les gestionnaires de lycée permet à chacune des parties de travailler dans un climat de confiance mutuelle en tenant compte des contraintes des autres parties. Le gestionnaire y est un relais de terrain de la collectivité et permet à cette dernière de disposer d’informations qui lui permettent d’adapter au mieux ses  politiques aux besoins des établissements et à l’intérêt des élèves. L’état actuel de la législation, qui permet d’ailleurs aux collectivités territoriales de fixer des objectifs aux chefs d’établissement dans les domaines de compétences qui sont les leurs, me semble donc permettre de concilier les aspirations des collectivités territoriales avec l’intérêt du service public de l’éducation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député/ Monsieur le Sénateur, l’expression de ma considération distinguée/ Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer,  Madame la Députée/ Madame la Sénatrice, l’expression de ma considération la plus distinguée.

A envoyer à mon avis de vos boîtes personnelles (pas xxx escargot ac-montcuq.fr) Si l'un d'entre-nous envoie ce courriel, ça risque de n'avoir aucune incidence. Si dix le font, ça fera peut-être un peu bruisser. Si cent le font, il y a de bonnes chances pour que les assistants de ces parlementaires leur en touchent un mot... voire plus si affinités

PS : pour Mmes Braun-Pivet, Primas et M. Buffet, on écrit Madame la Présidente/ Monsieur le Président. Pour Mmes Carrère, Cuikerman, Estrosi Sassone, Létard et pour M. Marie, Richard et Milon, on écrit Madame la Vice-Présidente/ Monsieur le Vice-Président. Car tous ces parlementaires sont soit président(e)s, soit Vice-Président(e)s de commissions parlementaires. Voire carrément du Sénat pour Mme Létard

Et "Citoyen(ne)-parlementaire", ça le fait ?

L'idée du mail envoyé aux parlementaires me semble une très bonne chose : l'effet "masse" sera peut-être de nature à faire réagir a minima l'attaché(e) parlementaire et donc à faire lever un sourcil au parlementaire

=> j'ai envoyé le message à tous les membres de la commission

Lobbyiste a écrit:

Pour Mmes Carrère, Cuikerman, Estrosi Sassone, Létard et pour M. Marie, Richard et Milon, on écrit Madame la Vice-Présidente/ Monsieur le Vice-Président. Car tous ces parlementaires sont soit président(e)s, soit Vice-Président(e)s de commissions parlementaires. Voire carrément du Sénat pour Mme Létard

Sans les prénoms, difficile de ne pas se tromper mais pour Mme Létard, on écrirait plutôt "Madame la Ministre". Pour M. Richard, itou, s'il s'agit du parlementaire qui se prénomme Alain.

Mme la ministre pour Alain Richard ?

Moi aussi je t'aime mon Grinchounet !

Membres titulaires loi 3DS -
thiba***tionale.fr
fn.buff***enat.fr
jean-f***ionale.fr
m.car***at.fr

Si cela peut donner envie aux collègues d'envoyer ce message.
Je vais le faire et modifier un peu le texte pour l'adapter à ma CT et même inviter ces élus à passer une journée avec nous.
Cordialement,



Edité par Volcan.
Désolé mais on ne donne pas d'adresses mails en clair sur un forum ouvert à tous. Les collègues peuvent te contacter pour la liste ou tu peux fournir un lien où trouver ces adresses.

Tony Parker a écrit:

Je vais le faire et modifier un peu le texte pour l'adapter à ma CT et même inviter ces élus à passer une journée avec nous.
Cordialement,

Attention au devoir de réserve, d'où l'envoi par une boite mail perso.

Petite question idiote, le gestionnaire peut il présenter une motion au CA ?

Tapenade a écrit:

Tony Parker a écrit:

Je vais le faire et modifier un peu le texte pour l'adapter à ma CT et même inviter ces élus à passer une journée avec nous.
Cordialement,

Attention au devoir de réserve, d'où l'envoi par une boite mail perso.

Oui mais si on contacte avec notre adresse personnelle, pas de problème.

A un moment, il faut aussi se mouiller... On obtient rien en ne faisant rien...

Bon ben c'est envoyé !!! Advienne que pourra au moins j'ai ma conscience tranquille, j'ai alerté.

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

Si je comprends le texte préparatoire à la loi, l'abandon du caractère expérimentale de la mesure a l'avantage d'éviter l'écueil des CA. Sinon l'ensemble du texte laisse à penser que l'auteur lui même reconnaît qu'il s'agit d'une idée à la con et que pour en contenir les effets on se contente d'une autorité fonctionnelle

C'est bien dommage! Si c'était passé en CA , ç'aurait été bien!

Capt Haddock a écrit:

Petite question idiote, le gestionnaire peut il présenter une motion au CA ?

Oups! Très délicat! Mieux vaudrait passer par le biais d'un membre du CA qui aurait pu comprendre les enjeux du débat, mais y en a-t-il???

Pour la grève de cette semaine mon nouveau perdir nous a lâché en réunion de direction que s'il y a trop de grévistes à la vie sco il prendrait des mesures de rétorsion contre les grévistes en refusant de signer leur autorisation d'absence (dans l'intéret du service).
Avec la CPE nous étions comme ça 

Fougère a écrit:

Pour la grève de cette semaine mon nouveau perdir nous a lâché en réunion de direction que s'il y a trop de grévistes à la vie sco il prendrait des mesures de rétorsion contre les grévistes en refusant de signer leur autorisation d'absence (dans l'intéret du service).
Avec la CPE nous étions comme ça 

En même temps quand on fait grève on ne sollicite pas d'autorisation d'absence.
Peut être rappeler à ce Perdir la constitutionnalité du droit de grève...
Navrant !

Fougère a écrit:

Pour la grève de cette semaine mon nouveau perdir nous a lâché en réunion de direction que s'il y a trop de grévistes à la vie sco il prendrait des mesures de rétorsion contre les grévistes en refusant de signer leur autorisation d'absence (dans l'intéret du service).
Avec la CPE nous étions comme ça 

Bêtisier.

Lobbyiste a écrit:

Le meilleur moyen de peser sur les débats du 27 est, AMHA, de faire du lobbying au sens le plus noble du terme. Aussi, je propose à chaque gestionnaire qui est opposé à l'autorité fonctionnelle des CT sur les gestionnaires d'envoyer à chaque député et à chaque sénateur membre titulaire ou membre suppléant de la CMP un courriel respectueux qui présente nos arguments contre en s'appuyant sur les argument de l'étude d'impact (que pour mémoire on peut retrouver à l'adresse suivante : 3w.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/Files/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/etudes-d-impact-des-lois/ei_art_39_2021/ei_consolidee_terb2105196l_terb2117628l_cm_23.06.2021.pdf.

Vous trouverez leurs coordonnées à l'adresse suivante :3w2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO788650 (il suffit d'ouvrir leur fiche en cliquant sur leur nom)

Voici à titre d'exemple le courriel que je propose :

Citation :

Sujet : Commission mixte paritaire relative à la loi 3DS - Article 41

Madame la Députée/ Monsieur le Député/ Madame la Sénatrice/ Monsieur le Sénateur

Vous avez été désigné(e) comme membre titulaire/ suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, qui doit se réuni jeudi prochain. C'est à ce titre que je vous écris.

L'article 41 de ce texte tel que voté par l'Assemblée nationale prévoit que la collectivité de rattachement des collèges et des lycées publics exerce conjointement avec le chef d'établissement l'autorité fonctionnelle sur les gestionnaires de ces établissements dans la limite des prérogatives qui sont les siennes. En ma qualité de gestionnaire de l’un de ces établissements, il m’a paru utile de vous éclairer sur la nature des fonctions qui sont les miennes et celles de mes collègues ainsi que sur les conséquences qu’induisent à mon sens l’article 41 dont il est question. En ma qualité de citoyen et au regard de cet éclairage, il m’apparaît que ces dispositions ne devraient pas être adoptées par l’institution dont vous faites partie au regard des conséquences qu’elles emporteront vraisemblablement sur le service public de l’éducation.

Les missions des gestionnaires des collèges et des lycées publics excèdent largement les compétences des collectivités territoriales. Ces personnels appartiennent à l’équipe de direction de ces établissements et, à ce titre, mettent en œuvre une politique éducative globale. Définie par le chef d’établissement, celle-ci aborde des problématiques aussi diverses que l’éducation au développement durable, l’équipement en matériel d’enseignement adéquat, le concours que chacun des personnels, tant d’enseignement qu’administratifs ou techniques et de service apporte à l’objectif d’éducation des élèves, la mise en place d’un environnement scolaire propice à l’étude et à un climat scolaire apaisé ou encore la sécurité des biens et des personnes, notamment. D'ailleurs, cette dernière relève de la responsabilité du chef d’établissement.

Ces aspects de la politique éducative ne peuvent être menées efficacement si les prérogatives du chef d’établissement sont amputées de leurs aspects matériels. Ce serait pourtant le cas dans l’hypothèse où l’autorité fonctionnelle sur les gestionnaires, même circonscrite aux seules compétences de celles-ci, serait dévolue aux collectivités. En effet, l’équipe de direction, privée du relais dans ces domaines que constitue le gestionnaire, s’en trouverait fragilisée, ce qui aurait pour effet de nuire au pilotage efficace des établissements et d’affaiblir leur autonomie, au risque que leurs spécificités et leurs projets éducatifs ne soient plus pris en compte. Telles sont d’ailleurs les conclusions de  l’étude d’impact du projet de loi, qui avait identifié les dysfonctionnements potentiels qu’une telle autorité fonctionnelle engendrerait pour initialement ne pas retenir une telle hypothèse (voir page 379 et suivantes).

Le même rapport souligne également « le risque que des instructions contradictoires soient données à l’adjoint gestionnaire, d’une part, par le chef d’établissement et, d’autre part, par la collectivité  (...) » et souhaite « éviter de créer des conditions structurelles de possibles injonctions paradoxales permanentes ». Celles-ci seraient donc génératrices d’importants risques psychosociaux qui pèseraient sur les gestionnaires.

Je souhaite enfin attirer votre attention sur le fait que dans un certain nombre de collectivités, les relations entre les gestionnaires et les collectivités sont harmonieuses, comme par exemple dans les Pays de la Loire où une collaboration constructive et apaisée entre la région et les gestionnaires de lycée permet à chacune des parties de travailler dans un climat de confiance mutuelle en tenant compte des contraintes des autres parties. Le gestionnaire y est un relais de terrain de la collectivité et permet à cette dernière de disposer d’informations qui lui permettent d’adapter au mieux ses  politiques aux besoins des établissements et à l’intérêt des élèves. L’état actuel de la législation, qui permet d’ailleurs aux collectivités territoriales de fixer des objectifs aux chefs d’établissement dans les domaines de compétences qui sont les leurs, me semble donc permettre de concilier les aspirations des collectivités territoriales avec l’intérêt du service public de l’éducation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député/ Monsieur le Sénateur, l’expression de ma considération distinguée/ Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer,  Madame la Députée/ Madame la Sénatrice, l’expression de ma considération la plus distinguée.

A envoyer à mon avis de vos boîtes personnelles (pas xxx escargot ac-montcuq.fr) Si l'un d'entre-nous envoie ce courriel, ça risque de n'avoir aucune incidence. Si dix le font, ça fera peut-être un peu bruisser. Si cent le font, il y a de bonnes chances pour que les assistants de ces parlementaires leur en touchent un mot... voire plus si affinités

PS : pour Mmes Braun-Pivet, Primas et M. Buffet, on écrit Madame la Présidente/ Monsieur le Président. Pour Mmes Carrère, Cuikerman, Estrosi Sassone, Létard et pour M. Marie, Richard et Milon, on écrit Madame la Vice-Présidente/ Monsieur le Vice-Président. Car tous ces parlementaires sont soit président(e)s, soit Vice-Président(e)s de commissions parlementaires. Voire carrément du Sénat pour Mme Létard

Je ne peux qu'inviter les collègues souhaitant le faire à innonder les boites mails des députés et sénateurs.
Contactez moi pour les adresses et la lettre que j'ai modifié légèrement.

Tony Parker a écrit:

Fougère a écrit:

Pour la grève de cette semaine mon nouveau perdir nous a lâché en réunion de direction que s'il y a trop de grévistes à la vie sco il prendrait des mesures de rétorsion contre les grévistes en refusant de signer leur autorisation d'absence (dans l'intéret du service).
Avec la CPE nous étions comme ça 

En même temps quand on fait grève on ne sollicite pas d'autorisation d'absence.
Peut être rappeler à ce Perdir la constitutionnalité du droit de grève...
Navrant !

L'autorisation d'absence n'est pas pour la grève mais si Bidule a besoin d'un aprem pour un rdv bah il se réserve le droit de refuser car il aura été gréviste car "c'est donnant donnant"
J'suis fatiguée !

Ah ben si mon CE essayait ça, je pense qu'il s'en souviendrait longtemps...
C'est plus navrant, c'est idiot finalement ! Oui je parle du PERDIR...

Fougère a écrit:

Tony Parker a écrit:

Fougère a écrit:

Pour la grève de cette semaine mon nouveau perdir nous a lâché en réunion de direction que s'il y a trop de grévistes à la vie sco il prendrait des mesures de rétorsion contre les grévistes en refusant de signer leur autorisation d'absence (dans l'intéret du service).
Avec la CPE nous étions comme ça 

En même temps quand on fait grève on ne sollicite pas d'autorisation d'absence.
Peut être rappeler à ce Perdir la constitutionnalité du droit de grève...
Navrant !

L'autorisation d'absence n'est pas pour la grève mais si Bidule a besoin d'un aprem pour un rdv bah il se réserve le droit de refuser car il aura été gréviste car "c'est donnant donnant"
J'suis fatiguée !

Entrave au droit de grève ? :suspect:Le perdir aurait besoin que quelqu'un lui rappellent quelques notions morales et juridiques...

On a essayé mais la réponse c'est "on est entre nous donc je le dis comme ça". Perso je serai la vie sco je ferai grève (il faudrait la CPE aussi). Ca a été proposé mais c'est le jour du CA de la DHG.
Je sens bien la petite pression sur les AED pour pas qu'ils la fassent.

Après avoir envoyé le courrier type à l'ensemble des parlementaires (merci lobbyiste !), j'ai reçu la réponse suivante de la part de M. Schellenberger, député :

 
 
 
 
 
 
 

floflolove bis a écrit:

Par exemple, en matière de restauration scolaire, il pourrait être demandé au gestionnaire d’engager le collège ou le lycée dans un groupement de commandes à l’échelle départementale ou régionale.

Sauf que le gestionnaire ne peut que suggérer au CE de mettre l'adhésion au groupement à l'ordre du jour du CA qui décidera. Cela limite quand même le pouvoir d'instruction dans les faits.

Citation :

Je suis sur ce point favorable à l’émergence d’un nouveau métier chargé du pilotage des compétences des collectivités territoriales (la gestion de la cantine, de l’entretien, de la maintenance…) dans les établissements scolaires. Tel sera le point de vue que je défendrai en Commission Mixte Paritaire.

Ca c'est super intéressant et on devrait se saisir de cette possibilité puisque de toute façon la décentralisation est inéluctable (à mon avis).

volcan a écrit:

Je suis sur ce point favorable à l’émergence d’un nouveau métier chargé du pilotage des compétences des collectivités territoriales (la gestion de la cantine, de l’entretien, de la maintenance…) dans les établissements scolaires. Tel sera le point de vue que je défendrai en Commission Mixte Paritaire.

Ca c'est super intéressant et on devrait se saisir de cette possibilité puisque de toute façon la décentralisation est inéluctable (à mon avis).[/quote]Oui, enfin c'est surtout de la langue de bois pour dire autrement que ce qu'il veut, c'est la décentralisation des gestionnaires. C'est son droit le plus strict, mais ça n'est pas autre chose, et c'est justement ce qu'un certain nombre d'entre nous ne voulons pas : une acception utilitariste de notre métier, réduit à celui de simples boutiquiers... des intendants besogneux de lycées de province quoi...

C'est dommage de ne plus pouvoir livrer son analyse. J'ai une lecture plutôt à la Octave Mirbeau de la réponse du gars, maintenant, si cela offense je ne saurais trop recommander un vieux téléfilm français "la peau de chagrin" et particulièrement la séquence "raisonnablement".
Après vous êtes à cran et vous défendez le site OK (bizarrement, attaqué, mais parler ici d'avenir lycéen me fera blackbouler) mais c'est bien le gestionnaire qui risque de disparaître et avec lui de nombreux collègues toujours en activité et qui ne peuvent pour une raison ou une autre muter.
Chassez la vie, vous aurez un couvent calme et abandonné.