pas cher

Bonjour,

Après autorisation du Ca, qu'est-ce qui pourrait empêcher réglementairement un établissement de vendre sur le bon coin un matériel ? Après avoir créer un compte au nom de l'eple.

Rien.

Le principe de spécialité de l'EPLE ?

L'acte permettant la sortie d'inventaire doit également prévoir le prix de vente.

Je l'ai déjà fait.

shinji a écrit:

Le principe de spécialité de l'EPLE ?

Le principe de spécialité s'opposerait à ce que l'établissement fasse acte de commerce, c'est-à-dire qu'il achète pour revendre (sauf peut-être dans le cadre bien précis d'une formation en commerce, et encore...). Quand il se sépare d'un matériel qu'il n'utilise plus, c'est très différent.

La bonne question est plutôt de savoir ce qui appartient en propre à l'EPLE.

La bonne question est de savoir ce que l'on peut revendre.

On peut revendre tout ce qui est désaffecté a priori. Il faut donc l'accord de la collectivité mais c'est tout.
Attention néanmoins aux machines-outils qui ne peuvent aller qu'en destruction si elles ne fonctionnent plus.
Je les revends à un marchand de métal, par exemple.

Xena a écrit:

On peut revendre tout ce qui est désaffecté a priori. Il faut donc l'accord de la collectivité mais c'est tout.
Attention néanmoins aux machines-outils qui ne peuvent aller qu'en destruction si elles ne fonctionnent plus.
Je les revends à un marchand de métal, par exemple.

Dans ce cas, au niveau de l'acte du CA, tu le qualifies en don ou tu fixes un prix à l'avance (qui peut être vague comme le cour du métal du jours de vente) ?

shinji a écrit:

Xena a écrit:

On peut revendre tout ce qui est désaffecté a priori. Il faut donc l'accord de la collectivité mais c'est tout.
Attention néanmoins aux machines-outils qui ne peuvent aller qu'en destruction si elles ne fonctionnent plus.
Je les revends à un marchand de métal, par exemple.

Dans ce cas, au niveau de l'acte du CA, tu le qualifies en don ou tu fixes un prix à l'avance (qui peut être vague comme le cour du métal du jours de vente) ?

J'ai eu plusieurs cas, du matériel désaffecté pour lesquels a priori la vente n'était pas prévue et dans ce cas, pour des montants inférieurs à 100 €, j'ai préféré que cela se traduise par un don.
Pour les matériels dont je sais que je vais les revendre, c'est signifié sur l'acte de sortie d'inventaire.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

La bonne question est plutôt de savoir ce qui appartient en propre à l'EPLE.

C'est celui qui a passé commande et a payé la facture qui est propriétaire, sauf si la notification de subvention indique clairement que la CT reste propriétaire des biens acquis.
Il n'y a pas besoin de désaffecter via le préfet des biens appartenant à l'EPLE.
On peut donc fourguer sur "le bon truc" ou autre site aux prix fixés par le CA, en indiquant que ces prix sont fermes et non négociables.

Selon vous, le prix de vente doit toujours être ferme ou est-ce qu'un acte du CA style "prix de vente de l'auto Peugnault 502 fixé à 2 000,00 €. Marge de négociation : 20 %" serait valable ? Au moins pour l'AC pour joindre à l'OR, il me semble que ce type d'acte n'étant pas transmissible.

Calice a écrit:

Selon vous, le prix de vente doit toujours être ferme ou est-ce qu'un acte du CA style "prix de vente de l'auto Peugnault 502 fixé à 2 000,00 €. Marge de négociation : 20 %" serait valable ? Au moins pour l'AC pour joindre à l'OR, il me semble que ce type d'acte n'étant pas transmissible.

De ce point de vue, l'acte étant un document administratif communicable et pouvant t'être demandé, autant directement mette le prix à -20%.

Cependant, je me demande si on a le droit de mettre aux enchères (donc utiliser le site ebay) ?

C'est possible. Les domaines le font et les CT disposent de plates-formes pour le faire.

Via Hermes ?

Oui, alors, là, tu m'en demandes trop...^^
J'avoue que c'est bien le seul truc que mon lycée de grands malades d'allergiques administratifs n'a pas encore exploité.

Et j'évite de leur en parler, sinon, il pourrait me pondre des annonces tous les jours.

Je l'ai utilisé pour faire une sortie de véhicule de l'inventaire (il m'a fallu un mois de pourparlers pour créer le compte mais passons,...) afin que je propose cette épave à la vente. Le but de la manœuvre était d'avoir un rejet des domaines me permettant finalement de la céder à titre gracieux à un lycée professionnel automobile.

Hermès pas simple...

Pour le tarif, j'indique sur l'acte si c'est possible un prix plancher puis "à la meilleure offre", on n'est jamais à l'abri d'une bonne surprise.