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 Commande précédent une fin de contrat

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2 participants
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catiteo
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catiteo


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MessageSujet: Commande précédent une fin de contrat   Commande précédent une fin de contrat Icon_minitimeLun 3 Jan 2022 - 13:47

Bonjour à tous,

Nous avons passé une commande pour "Fourniture et pose de module GSM" en octobre auprès de l'entreprise en charge de l'entretien et de la maintenance des ascenseurs (contrat signé entre la région et cette entreprise suite à un appel d'offres). La région a changé de prestataire au 1er janvier 2022 .
L'entreprise en charge de la maintenance est venu poser les GSM en décembre et devait activer les cartes SIM en même temps. Mais comme il leur manquait une information (communiquée entre-temps par notre fournisseur téléphonie), ils n'ont pas pu les activer.

Je viens donc de donner l'information manquante à l'entreprise afin qu'un technicien vienne terminer l'installation, mais ils refusent au motif qu'ils ne sont plus en contrat avec la région, et m'invitent à me rapprocher du nouveau prestataire.

Je me demande donc si le bon de commande (et le devis qui précise cette prestation de "fourniture et pose de GSM") oblige l'entreprise à terminer ce qu'elle avait commencé ou si je dois faire appel au nouveau prestataire.
Je précise que cette intervention est hors contrat, raison pour laquelle je me pose la question du bien-fondé juridique pour refuser de terminer l'intervention (il ne s'agit pas d'une intervention dans le cadre du contrat de maintenance).

J'espère que mon exposé est clair...

Merci d'avance de vos avis, et bonne reprise !
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Thurston Moore
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MessageSujet: Re: Commande précédent une fin de contrat   Commande précédent une fin de contrat Icon_minitimeLun 3 Jan 2022 - 13:51

Bonjour,

Par ici, c'est au prestataire de la maintenance de l'ascenseur de fournir la carte GSM en cas de nouveau contrat car en cas d'appel d'urgence la carte GSM doit être opérationnelle auprès du mainteneur dont le contrat est en cours d'exécution.
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catiteo
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catiteo


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MessageSujet: Re: Commande précédent une fin de contrat   Commande précédent une fin de contrat Icon_minitimeLun 3 Jan 2022 - 21:01

Le souci, c’est que les cartes ont été fournies par le prestataire téléphonique et non celui de la maintenance des ascenseurs.
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MessageSujet: Re: Commande précédent une fin de contrat   Commande précédent une fin de contrat Icon_minitimeMar 4 Jan 2022 - 7:15

Catiteo, si tu as émis un bon de commande qui correspond notamment à un devis effectué par cette entreprise, alors ils devraient terminer l'installation correctement.

S'ils ne veulent pas terminer la prestation et donc être payé pour ce qu'ils ont fait réellement alors rien ne t'empêche de recourir à un autre prestataire. As-tu un devis qui précise notamment les conditions d'exécution des prestations commandées ?
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catiteo
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MessageSujet: Re: Commande précédent une fin de contrat   Commande précédent une fin de contrat Icon_minitimeMar 4 Jan 2022 - 11:34

Justement, ce qui me chagrine c'est que sur le devis (ordre de service) est noté uniquement ce fameux "Fourniture et pose de module GSM (hors carte SIM à charge client)".
Je n'ai pas envie de payer en double cette prestation qui supposait la mise en service des cartes SIM par ce prestataire.
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MessageSujet: Re: Commande précédent une fin de contrat   Commande précédent une fin de contrat Icon_minitimeMar 4 Jan 2022 - 11:48

Ne rien payer avant que la prestation complète soit réalisée et les relancer jusqu'à ce qu'ils terminent les travaux.

Si ce n'est pas spécifier dans les conditions générale de vente, je ne vois pas pourquoi ils ne veulent pas terminer la prestation Question
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catiteo


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MessageSujet: Re: Commande précédent une fin de contrat   Commande précédent une fin de contrat Icon_minitimeMar 4 Jan 2022 - 12:21

C'est bien ce qu'il me semblait... merci Very Happy
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Thurston Moore


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MessageSujet: Re: Commande précédent une fin de contrat   Commande précédent une fin de contrat Icon_minitimeMar 4 Jan 2022 - 12:26

Bah de rien et j'espère qu'ils vont s'exécuter vite pour toi. C'est drôle ton histoire de carte sim, je me retrouve à gérer la même chose que toi pour l'alarme anti-intrusion du collège (remplacement de la centrale, nouveau module GSM et carte sim à fournir). J'espère ne pas avoir les mêmes soucis. scratch Wink
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MessageSujet: Re: Commande précédent une fin de contrat   Commande précédent une fin de contrat Icon_minitime

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